Principe De Primauté Et Fédéralisme

Avant d'étudier l'ordre juridictionnel de l'Union, il faut revenir sur les institutions qui composent l'Union, revenir sur la nature de leurs compétences et de souligner l'exigence générale au quelle sont soumises les institutions et les États au principe du droit fondamentaux. Section 1 : L'architecture institutionnelle de l'Union Le traité de Lisbonne, article 13 du TUE, dénombre 7 institutions dans l'Union que sont : le Parlement Européen, le Conseil Européen, le Conseil, la Commission Européenne

mesure de le freiner, il veut établir un gouvernement modéré en organisant une forme de régime mixte. La liberté par la modération, telle est la base de sa pensée. En 1748, dans l’Esprit des Lois, quand il évoque la Constitution anglaise il expose le principe de la séparation des pouvoirs en ces termes : « La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n’est pas toujours dans les Etats modérés ; elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir ; mais c’est une expérience

population. Il y a la souveraineté de l'état également, c'est l'externe : cela signifia que le contenu de la règle de droit décidé par l'état est en principe insusceptible d'être remis en cause par les autres états. Seulement, l'Etat ne vit pas tout seul, et il est en permanence invité par d'autre Etats à adopté telle ou telle règle : c'est le principe d'ingérence. * L'ordre juridique international : l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les Etats souverains. Les

été faite pour lui comme avec la cohabitation, il n'avait pas prévu car il était le seul parti donc elle est appliquée différemment aujourd'hui. Un décalage entre la Constitution et la politique. Les caractères mouvant de la Constitution : ces principes peuvent varier d'une époque à l'autre dans un même pays (ex : France depuis 1789, il y a eu 16 constitutions). Elle ne fige pas l’État mais l'inverse, elle est peut-être modifiée ou toute refaite. L’intérêt du Droit Constitutionnel : il est pas

prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II       LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire C'est

reposant sur la séparation des pouvoirs (art.10 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as pas de Constitution »), enracine la légitimité politique dans la nation (art.3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »), et impose une conception de la loi inspirée directement de Rousseau, comme norme générale et supérieure

fondamentale qu’est la Constitution qui exprime quant à elle la volonté du souverain. Cette idée est relativement récente. Le contrôle de constitutionnalité, comme élément nécessaire, pour permettre le respect de la Constituions et donc des grands principes qu’elle contient a été expliqué en Europe par Hans KENSEL, inventeur de la pyramide des normes et du contrôle de constitutionnalité confié à des juges spécialisés, les cours constitutionnelles. Ce contrôle peut être plus ou moins ouvert/développé

régime politique français actuel. Il y aura donc 2 parties dans cet enseignement de droit constitutionnel : Théorie générale et 2ème partie ; 5ème république (second semestre). Théorie générale : Il s’agit-là de faire le point sur les règles de principe qui s’applique au différent régime démocratique et qui repose sur l’idée de la nécessité mais aussi du danger du pouvoir politique. Le pouvoir politique est considéré comme un phénomène social nécessaire, il faut donc qu’il repose sur des fondements

proclamés régimes présidentiels qui le sont forcément. Certains d’entre eux, ont débouchés vers une concentration du pouvoir entre les mains du président, on parlera de régime présidentialiste, c’est un régime dans lequel, le Président relève d’une primauté sur les autres pouvoirs, et souvent ceux-ci s’accompagnent de dictature. Le régime présidentiel reste le modèle de référence. Section première : Présentation historique et politique de la fédération américaine Paragraphe 1er : origine et développement

• Une organisation internationale est caractérisée par ses membres, qui sont des Etats souverains, parfois-même d’autres organisations internationales. • Une organisation internationale est gouvernée, sur le plan de ses fonctions, par le principe de spécialité qui, très élémentairement, énonce que les attributions de l’organisation sont fixées par le traité. L’organisation internationale n’a donc pas de compétence pleine et entière. L’Union européenne possède toutes ces caractéristiques