Principe De Subsidiarité Décentralisation

LA REGIONALISATION AVANCEE AU MAROC. La régionalisation avancée au Maroc est la résultante d’un processus de décentration et de décentralisation des différents pouvoirs du centre vers la périphérie entamé depuis son indépendance. Après de nombreuses expériences, avec des points positifs et négatifs, le Maroc poursuit ce processus progressif de décentralisation. Cette régionalisation entend consolider le cadre démocratique et décentralisé du Royaume, élargir l’autonomie administrative et financière

territoriaux, jouissent d'une compétence générale de gestion (voc. Capitant) => Ces définitions vous amènent déjà l'essentiel des pistes de réflexion (les premières définitions de collectivité et de compétence vous conduisent à parler plutôt de la décentralisation tandis que la seconde définition de collectivité conduit à traiter le sujet de manière plus comparative et technique, pour dresser un portrait précis des collectivités locales). Il faut toujours replacer le sujet dans son contexte et tenir compte

conceptions   de   la   nation   :   la   conception   subjective,   qui   correspond   à   la  conception française, est fondée sur le vouloir vivre collectif (E. Renan :  « Une   nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font   qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le passé,   l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de   souvenirs.   L'autre   est   le   consentement   actuel,   le   désir   de   vivre

Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8 2.1. Les réflexions en amont de la réforme 8 2.2. Le

a aujourd’hui une dimension particulière puisqu’on en parle en termes d’efficacité, et plus d’égalité. Nous allons successivement étudier ce qu’est le centralisme à la française, et ses deux aménagements que sont la déconcentration et la décentralisation. A. Qu’est-ce que le centralisme ? 1. Définition Le cliché de la France est celui d’un pays est un Etat très centralisé. Le centralisme revient à un mode d’organisation qui fait de la capitale le siège d’une administration étatique

renvoie pas seulement à un concept juridique utilisé par les constitutionnalistes pour qualifier un régime politique. Il s'agit également de la concrétisation des idées de la Révolution qui reprenait ainsi l'idéologie universaliste des Lumières et les principes de liberté, d'égalité et de fraternité qui furent affirmés dès 1789. Le triomphe de l'esprit républicain est donc, historiquement, celui des idées révolutionnaires, opposées à celles de l'Ancien Régime, et ce n'est que très lentement, au cours

pouv normatif.) + Principe d’uniformité : Droits et obligations st les mm pr ts : égalité. Ds tradition française, état unitaire présenté comme état indivisible Art 1, constitution de 1958 « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » + Historique : Rois du MA vt progressivement détruit structure féodale. Vt encouragé seigneurs qui avaient fief à reconnaitre leur supériorité et a encourage concentration du pouv au niveau de l’Etat royal. Principe a survécu à rev

I. « L’ACTE I DE LA DÉCENTRALISATION » (1981-2002) L’Acte I de la décentralisation désigne au sens strict une quarantaine de lois et 300 décrets qui ont été adoptés de 1981 1986. • Le cadre global des transferts La loi du 2 mars 1982 est la plus connue puisqu’elle donne un statut législatif de collectivité territoriale la région et attribue au président du Conseil régional l’exécutif de la collectivité. Elle transfert également l’exécutif départemental du préfet au président du Conseil régional

réalité tangible, l'Etat français devient quelque chose que l'on peut se représenter car il incarne la nation française. La nation permet donc à l'Etat d'avoir un encrage sociologique, une consistance réelle. B) La fonction politique de la nation 1) Principe La nation donne à l'Etat sa légitimité politique, c'est à dire sa justification. La fonction de l'Etat s'est organisée la société politique. Les individus vont accepter de se soumettre, car l'Etat représente les intérêts de la nation. En s'assimilant

le moteur du progrès social ? Si, jusqu’à la fin des années 1990, les droits français et communautaire ont donné une réponse très différente à cette question, on assiste à leur rapprochement depuis lors, du fait d’une réinterprétation du principe de subsidiarité dans un sens plus favorable aux États et de l’incorporation du droit de la concurrence parmi les considérations d’intérêt général dont les autorités ont la charge au sein de l’Union. Ces convergences ne doivent toutefois pas masquer la persistance