Principe De Subsidiarité Décentralisation

Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation au Maroc. 1. Première phase de la décentralisation : Démarrage du processus de la décentralisation. 2. Deuxième phase de la décentralisation : Développement local confié à une élite locale élue. Chapitre2 : Emergence de politiques territorialisées. 1. Territorialisation

L’organisation territoriale L’organisation administrative de l’Etat repose sur un certain équilibre entre centralisation et décentralisation. Dans un Etat fédéral, les entités constitutives de l’Etat (Etats fédérés) tirent de la Constitution fédérale leurs compétences, mais elles fixent elles-mêmes la forme de leurs institutions Dans un Etat unitaire, le statut des entités constitutives découle de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire Dans la pratique les choses

Le rôle des collectivités locales - Les limites de l’action des collectivités locales - Les moyens susceptibles de promouvoir un développement durable au niveau local Introduction I- La place de la décentralisation dans le paysage politicoinstitutionnel marocain Le Choix de la décentralisation par le Royaume du Maroc trouve sa légitimité dans les préceptes de notre religion et dans notre histoire ancestrale, outre l’influence du modèle français qui a modernisé l’institution communale. La mise

vous pouvez trouver sur les sites web ou solliciter à l’adresse info@cities-localgovernments.org 4 Les contenus de l’Agenda 21 de la culture L’Agenda 21 de la culture présente 67 articles, divisés en trois grands parties. La partie des « principes » (16 articles) expose le rapport entre la culture et les droits de l’Homme, la diversité, la durabilité, la démocratie participative et la paix. La partie se rapportant aux engagements (29 articles) s’intéresse au domaine des compétences des gouvernements

Projet La gouvernance dans la lutte contre la pauvreté Fiche pédagogique, version finale, 2007 ____________________________________________________________ ____________________ La genèse de la décentralisation Adélaïde Amelot1 Forum de Delphes Doctorante Paris XII – LARGOTEC / UCAD Décentraliser, dans le langage usuel, signifie extraire du centre. Ce terme a été repris par la doctrine juridique pour désigner un mode de gouvernance. En ce sens, la doctrine ainsi que certains philosophes

intérêt public. Section 2 : La décentralisation On parle de décentralisation lorsque le pouvoir de s’administrer librement est reconnu sous réserve d’un minimum de contrôle à des personnes publiques distinctes de l’Etat. Elle implique donc un certain partage du pouvoir entre l’Etat et d’autres entités dotées de la personnalité juridique qui jouissent d’une certaine autonomie par rapport à l’Etat. 3 éléments essentiels caractéristiques de la décentralisation : reconnaissance de la personnalité

IV) Les institutions européennes14 1.Histoire14 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir)15 3. Citoyenneté Européenne16 4. Compétences de l’UE16 1.La communauté européenne 16 2.Politique étrangère de défense et sécurité commune16 3.Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE17 2.Institutions17 V) Les institutions politiques locales19 1. Le Conseil Régional : la Région19 2. Le Conseil Général : le Département19 3. Les intercommunalités19 4. Le conseil municipal : La commune20 VI)

solutions st + difficiles à trouver. Affirmation de l'identification de la nation & de L'État doit bcp au principe des nationalités: a l'origine au 19ème s. de la création des États européens accédant à l'indépendance. Reconnaissance droits des peuples à disposer d'eux mm lendemain 2GM a présidé à la décolo & a conduit à l'apparition de nvx États. Ms ds ce cas, respect de ce principe se combinait ac respect des frontières établies par le colonisateur → naissance d'États où la pop est loin

compétence dans les limites du principe de subsidiarité explicité à l’article 72 de la Constitution : « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. » Mais en pratique, cette compétence générale s’exerce au travers de certaines compétences qui leur ont été transférées par la loi. Le législateur a entendu, dès les débuts du processus de décentralisation, dégager des blocs homogènes de

Centralisation et décentralisation MANAGEMENT : Ensemble des techniques d'organisation, de direction et de gestion de l'entreprise pour que l'entreprise atteigne ses objectifs. Définition Centralisation = tous les pouvoirs de décision se situent à un seul point de l'organisation, voire dans les mains d'une seule personne. NB : la centralisation, comme la décentralisation, n'existent que très rarement à l'état absolu, mais on trouvera dans les entreprises une tendance à la centralisation ou