Principe Mutabilité Egalité Continuite

un environnement turbulent : impact des nouvelles technologies, mutations économiques, impératifs écologiques… Elles sont également fonction de contraintes internes : taille, technologie mise en œuvre, culture… Il est illusoire de dégager des principes de management universellement applicables, susceptibles de s’adapter à toutes les situations. Du bobsleigh au management p. 23 1 Il existe de fortes similitudes entre un sportif de haut niveau et un manageur. En effet, les qualités exigées

l’essentiel des techniques qui le composent ont été dégagées par le juge c'est-à-dire à l'occasion des litiges portés à sa connaissance qu'il est la formulé. Il en va ainsi que des règles relatives à la responsabilité publique (arrêt Blanco) ; à la mutabilité des contrats administratifs. (Société des gaz Deville, les Rouen); à la non rétroactivité des actes administratifs. (Société des journal l'aurore). En Afrique, particulièrement au Sénégal, il y a une sorte d'inversion dans le processus de création

administratif se rapproche davantage du droit privé, mais aussi, il tend à évoluer vers une plus grande prise en compte des droits et libertés des individus face à l’administration. 1ère partie : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Titre 1er : Les principes de base de l’organisation administrative Chap.1er : Les procédés techniques Section 1 : La centralisation 1 Parag.1 : Définition de la notion Parag.2 : Les modalités d’application de la centralisation 1/ La concentration 2/ La déconcentration

Régime politique où le peuple exerce la souveraineté : Périclès, nous dit-on, organisa la démocratie à Athènes. 2. Classes populaires. 3. Démocratie chrétienne, mouvement visant à concilier les impératifs de foi et de la morale chrétienne et les principes démocratiques. 4. Contraires (théoriques) : Aristocratie, Monocratie, 0ligarchie, Théocratie. * Littré : 1. Gouvernement où le peuple exerce la souveraineté. 2. société libre et égalitaire où l'élément populaire a une influence prépondérante

autour de ce projet de reproduction posthume suffit à provoquer, dans la communauté médicale, une inquiétude légitime : quelle attitude adopter si de nouveaux cas se présentaient ? Fallait-il modifier le règlement des Cecos, et au nom de quels principes ? C'est à ce genre de question que, depuis une trentaine d'années, la bioéthique est censée apporter des réponses. Ce mot nouveau, forgé en 1970 par le cancérologue américain Van Potter, recouvre partiellement une réalité ancienne : la profession

essentielle mais difficile à opérer. §1 : L’intérêt de la distinction Le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 19 janvier 2006, lutte contre le terrorisme, a affirmé que cette distinction était une conséquence obligatoire de l’application du principe de séparation des pouvoirs. L’activité de police judiciaire est exercée sous le contrôle de l’autorité judiciaire, plus précisément, sous celui du Procureur de la République. Les activités de police judiciaire sont soumises aux règles de la procédure

On peut exclure d’office certains organes tels que le législateur et les juges. En principe, ils ne font pas d’administration. Le DA ne vise que d’autres activités, d’autres organes. 2ème délimitation = le caractère matérielle. On va exclure d’abord les actes de gouvernement. 3ème délimitation = le caractère juridique. On va exclure ce qui relève du droit privé. S’agissant des personnes privées, elles ont en principe des activités privées et ne font de l’administration qu’à titre d’exceptions (lorsqu’elles

protection sociale du salarié, le Conseil Constitutionnel déclare qu’ « aucune norme de valeur constitutionnelle ne garantie le principe de la liberté contractuelle ». A l’époque, aucune des conséquences de la liberté contractuelle ne bénéficie de cette protection constitutionnelle. CConst, 18 janvier 1985, loi Chevènement : admet que le législateur, puisse faire exception au principe selon lequel, le contrat est la loi des parties, et en conséquence ne peut être modifié sans le consentement des parties

TITRE 4 – LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION Quel est le contexte ? Née avec le fameux arrêt BLANCO => arrêt en matière de responsabilité, dommage que l’administration doit réparer. Avant cet arrêt, principe d’irresponsabilité de l’Etat (lorsqu’il causait un dommage, Ø réparation). Deux exceptions : - 28 pluviose An VIII, droit des TP donc question de la responsabilité. Elle a donné aux Conseils de Préfecture (ex TA) une compétence pour juger les litiges entre administrés

et de sur-médiatisation. Les Etats Généraux, organisés en septembre 2002, ont permis de mettre en évidence la place fondamentale du sport en France, tout en réaffirmant l’originalité des principes et des valeurs associés à son mode d’organisation. La spécificité du modèle français repose sur 3 principes essentiels : La place prédominante des associations sportives dans l’organisation du sport français, adossée à un partenariat très étroit entre l’Etat, le mouvement sportif et les collectivités