Principe Mutabilité Egalité Continuite

administratif, il n’est donc pas codifié . - un droit jurisprudentiel construit essentiellement pas le Conseil d’état qui agit en deux temps : ° Dans un premier temps le conseil d’état fixe un grand principe ° Dans un second temps il adapte ce grand principe au cas d’espèce Cette méthode a l’avantage de la souplesse. L’inconvénient est que c’est un droit qui offre moins de sécurité juridique , et c’est un droit difficile d’accès. Ce droit autonome se subdivise en nombreuse

moyens juridiques spécifiques pour lui faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts privés. Les personnes privées, entres elles, disposent d’un moyen : le contrat. Pourquoi le contrat ? Car au sein des différentes personnes privées, il y a un principe fondamental qui s’applique, qui est l’égale volonté. Et parce que les personnes privées sont égales entres elles, elles disposent pas d’imposer leur volonté à une autre. La seule chose qu’elle peut faire c’est négocier. Pour poursuivre son but d’intérêt

fonctions. » => Séparation entre les fonctions judiciaires, législatives et administratives. La thèse classique : la séparation des pouvoirs implique le dualisme Thèse : Séparation n'est que le produit d'une idée datant de 1789, c'est-à-dire le principe de la séparation des pouvoirs. Donc entraine logiquement la séparation du judiciaire et de l'administratif. Avantage politique car permet d'expliquer que l'existence des juridictions administratives date de 1789. Donc parfaitement légitime. Critique

des organismes privés. Indice fonctionnel : le droit administratif, de ce point de vue fonctionnel c'est-à-dire du point de vue de l’activité, est le droit applicable aux activités administratives. Donc le droit administratif est, en effet, en principe, le droit qui régit les missions de service public et les missions de police. Dans l’arrêt Blanco s’est développée une école de service public (fac de droit de Bordeaux) qui avait à sa tête Léon Duguit. Cette école a tenté de faire du service public

n’en a pas toujours été ainsi. En effet dans la mesure où c’est l’Etat qui pose le droit il n’est pas évident qu’il accepte volontairement et spontanément de se soumettre au droit, en outre on dit que l’Etat est souverain, c'est-à-dire qu’il est en principe libre de décider discrétionnairement sans se sentir contraint par des règles juridiques et sans se soumettre au contrôle des juges, on peut donc faire un constat l’Etat et son administration accepte aujourd’hui de se soumettre volontairement et spontanément

réseaux sociaux mettent en cause les rapports hiérarchiques, l’accès à l’information, la légitimité managériale, l’implication des citoyens dans la société. Ces questions croisées interrogent bien entendu les cadres du service public. Conformément aux principes de la collection, le présent ouvrage s’attachera à examiner en particulier ces problématiques dans le champ des trois fonctions publiques (étatique, territoriale et hospitalière), ainsi que de la protection sociale, qui relève plus globalement du

un « toilettage » et une simplification des plans d’urgence et de secours, la création de plans communaux de sauvegarde (PCS). - - renforcer les obligations des services publics mais également des opérateurs de réseaux pour garantir la continuité du service et l’information des populations. S’interroger sur le rôle de sécurité civile des grands opérateurs de réseaux : La mondialisation et la concurrence internationale pousse les entreprises à fusionner pour créer des « géants ». Ces grands

1 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE. La justice est une notion que l’on croit connaître mais elle peut avoir plusieurs sens, comme la vertu, mais c’est surtout un pouvoir, on décide de qui gagne et qui perd. Ce pouvoir appartient à l’Etat, l’Etat a la fonction de juger et cette fonction obéit à certains principes fondamentaux. La justice désigne aussi l’organisation administrative soumisse au ministère de la justice et qui à ce titre est un service public. Il existe des principes fondamentaux

(1959-1993), Paris, Litec, 1994; et complément (1994-1999), Paris, Litec, 2000. - FRANCK (Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit Constitutionnel; Paris, P.U.F., 1978. - GENEVOIS (B.), La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Principes directeurs, Paris, STH, 1988. REVUES PRINCIPALES - Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique.

(1959-1993), Paris, Litec, 1994; et complément (1994-1999), Paris, Litec, 2000. - FRANCK (Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit Constitutionnel; Paris, P.U.F., 1978. - GENEVOIS (B.), La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Principes directeurs, Paris, STH, 1988. REVUES PRINCIPALES - Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique. - R.F