Principe Mutabilité Egalité Continuite

institutionnalisation » de l’organisation communale…………...44 Conclusion partielle ……………………………………………………………...………45 III. Communication locale : un outil d’amélioration de la gouvernance locale ........... 47 A. Liens entre les champs de la communication locale et les principes clés de la bonne gouvernance locale………………………………………………..………………….47 B. Impacts de la mise en œuvre de la communication locale sur le comportement des communicants locaux (élus locaux et personnel communal)…………………………51 C. Impacts de la communication

cases: exercice de qualification juridique . L'application d'un ou +sieurs de ces critéres va permettre de créer une catégorie juridique. Mais en principe l'appication de ce ou ces critéres conduit a construire non pas une mais 2 catégories. Celle des éléments du réel qui correspondent et celles qui ne correspondent pas. Le droit fonctionne donc en principe de maniere binaire. Ainsi, ce qui en vertu de certains critéres ne se voit pas reconnaître la personnalité juridique. Ce qui n'est donc pas une

par la montée de l’exclusion et la dualisation, l’après-RMI voit l’autonomisation des politiques d’insertion en charge de la « ré-affiliation sociale ». La lutte contre l’exclusion est désormais une cause nationale. L’esprit d’entreprise devient le principe structurant de toutes les stratégies d’intervention sociale, l’individualisation devient le fil conducteur des modalités d’intervention. En 1992, intervient la mise en place des préparations actives à la qualification et à l’emploi. En 1995, c’est

...34 - Section première : Les grands traits du dispositif législatif et réglementaire de la contractualisation des marchés communaux...............................................................................35 - Section deuxième : Les principes fondateurs de la commande publique....................................................67 Chapitre deuxième : Droit de la gestion communale des marchés publics : Appréciation critique............87 - Section première : Théorie de la commande publique

pouvoirs propres. Mais, on peut concevoir une division de l’exécutif avec un chef, un Président, qui a sa légitimité, qui représente la continuité, les grands intérêts permanents de l’état. C’est le socle de l’état. Puis, il y a le chef de gouvernement avec les ministres. Eux ce sont le court terme, la politique au quotidien, le choix en fonction des nécessités, la mutabilité. Un gouvernement ça se change, ça bouge. On va équilibrer l’exécutif en lui donnant un socle permanent tout en lui donnant une assise

client principal du service fourni une collectivité publique et de ne plus être ainsi tenue de tirer une part essentielle de ses ressources des paiements directs des usagers. Ces nouveaux partenariats public-privé s’inscrivent dans le cadre des principes du « nouveau management public », promus dans les pays anglo-saxons et diffusés par les organisations financières internationales. Cette nouvelle approche de la gestion publique est née dans le contexte des difficultés budgétaires qui frappent les

notamment avec l’Ecole de Chicago, qui a trouvé un terrain dans le Chili du Général Pinochet. Ce n’est pas un phénomène purement idéologique : c’est également à cause de la mondialisation. Le 3ème élément est la construction européenne, avec les deux principes de bases du Traité de Rome : la libre concurrence et la non discrimination à la raison de la nationalité : le libre établissement. Ces divers facteurs ont donc conduit à un désengagement de l’Etat de la vie économique et sociale qui s’est traduit

Certaines créations sont obligatoires. Il décide aussi de ses modalités de gestion. Égalité ne signifie pas uniformité. Pour assurer une égalité d’accès à certains services (conservatoires, cantines…) le tarif peut être fonction du quotient familial. Les caractéristiques des missions de service public Ces services répondent à des nécessités d’intérêt général. Ils doivent respecter certains principes : - le principe d’égalité, c’est-à-dire que les administrés d’une même catégorie doivent être traités

1960 à 1981 «en elle-même » (Grandes décisions de la jurisprudence administrative sénégalaise). De même, dans un article publié en 1984, il présente les particularités du droit administratif sénégalais en appréciant le "système non pas à partir des principes du droit français, mais en référence à ses propres critères de rationalité". En revanche, les professeurs A. BOCKEL, M. DEBENE et B. KANTE ont choisi l'approche comparative. Selon eux, le droit sénégalais ne peut se comprendre qu'en référence au

Le financement Un SPIC requiert un Budget annexe indépendant du budget général de la collectivité. Ce budget est toujours en équilibre, les recettes égalent les dépenses, les recettes étant à la charge exclusive des  usagers. C'est ce principe qui fonde le principe que l'eau paye l'eau. Par un intérêt bien compris les collectivités territoriales constituent des communautés de divers type afin de  mutualiser moyens et expériences. Dans ce cas elles mettent en place des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)