Principe Mutabilité Egalité Continuite

Historique du droit administratif : Le point de départ est l’idée que là où il existe une administration, il doit y avoir de droit administratif. A partir de ce moment on peut affirmer que même sous l’ancien droit il existait un droit administratif (cf. principe de légalité). A cette époque, cependant le droit administratif était embryonnaire (contribution des juges à élever le droit administratif ; l’époque de la féodalité). Progressivement ce droit va acquérir ses lettres de noblesses pour être au rang

réfuter la spiritualité et l’immortalité de l’âme. · Le scepticisme , et en cela il est la continuité des Essais de Michel Eyquem de Montaigne  : Il s’attache à une conscience de la mort qui incite au bonheur immédiat de la vie et croit à la certitude de la mutabilité des choses naturelles dont l’homme participe. Le «  Libertinage de mœurs  » trouve pleinement

certains procès intentés a des personnes publics se font devant le juge judiciaire ex: SPIC, accident avec un véhicule administratif. Les tribunaux judiciaire statuent sur des contentieux de l’administration. Principes du SP sont appliqués par les juges judiciaires(mutabilité adaptation et continuité, enfin le JA applique lui aussi en retour des règles de droit privé ex: responsabilité décennale des constructeur de bâtiment. Le CA regroupe les règles de droit applicables au procès qui se déroule devant

indissociable du passif. Dans la conception traditionnelle du droit français, les citoyens ne meurent pas juridiquement car il y a le principe de continuation des personnes. Pour les personnes physiques, le droit des successions repose sur l’idée que l’héritier est le continuateur de la personne du défunt. Il vient en lieu et place de ce dernier. Il y a en effet un principe de confusion des patrimoines, l’héritier ayant le même patrimoine que le défunt ce qui explique que les dettes successorales puisse

| | |publics…) ou entre personnes publiques et personnes privées ; | |⎫2 Il repose sur un principe d’égalité ; |⎫7 Il consacre la supériorité de l’une des parties, au nom de l’intérêt général ; | |

fondamentaux : le critère organique (institutionnel ) : en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports crées . Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d'un état avec un autre état sont en principe des rapports de droit publique tandis que les relations entre les particuliers ou personnes privées appartiennent au droit privé . Ce critère n'est pas infaillible ni absolu car il peut ,en effet, exister des distorsions entre la qualité des personnes

Le critère organique : critère institutionnel en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports créés. Ainsi, les rapports entre un Etat et ses citoyens ou d’un Etat avec un autre Etat sont en principe des rapports de Droit public tandis que les relations entre particulier ou personnes moral de droit privées appartienne au droit privé. Ce critère n’est pas infaillible ni absolu car il peut en effet exister des distorsions entre la qualité des

droit européen en cours. De nombreux universitaires ont cherché à proposer des projets d'un droit européen des contrats. Il existe un cadre commun de référence ( DFCR ), proposition de règles de base qui seraient communes aux pays de l'UE. Le principe du droit européen des contrats, préparés par le professeur Landau. En France, influence aussi des universitaires. Le garde des sceaux convie généralement quelques professeurs de droit à réfléchir sur les réformes. Par exemple, l'avant projet Catala

bénéficie du mari parce que c’était le mari et qu’il avait la puissance maritale. Il y avait une convention internationale supérieure à la convention algérienne qui est la convention internationale des droits de l’homme qui porte des égalités constitutionnelles qui donne égalité entre les hommes et les femmes. A côté de ce problème de hiérarchie, il y a des conventions internationales spécifiques. 2. Les conventions internationales multilatérales Ces conventions répondent à un souci d’harmonisation

sont anticonstitutionnels ». Sur base de cet article, le Trib. Constituionnel fédéral a interdit, en 1956, le parti communiste KPD. Celui-ci porte recours devant la Commission Européenne des Droits de l’Homme, mais elle le rejette et consacre le principe que «  lorsque le régime prôné par un parti est incompatible avec la Convention et vise à la destruction de certains droits fondamentaux qu’elle consacre, son interdiction se justifie au regard de l’art. 17 de la convention ( Aucune disposition de