Problemes Des Transitaires

|• Distinction des différentes catégories de régimes douaniers | |F- comprendre le mode de calcul des droits taxes applicables |• adaptation de la déclaration au régime douanier | |G- choisir le transitaire |• précision des déclarants en douane | | |• application du mode d’utilisation de la DUM

b) Le déclarant Le déclarant naturel est le propriétaire des marchandises. Il peut cependant confier cette formalité à un transitaire dûment agréé. Au sens du Code des douanes, sont réputés propriétaires : < les transporteurs, les voyageurs et les frontaliers en ce qui concerne les marchandises, objets ou denrées qu’ils transportent ». Quant aux transitaires, ils sont définis comme suit: «Toute personne physique ou morale faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités de douane

..........................................27 Chapitre 4 : Logistiques et autres partenaires ...............................................29 4.1 Courtiers en douanes ......................................................................29 4.2 Transitaires, 3PL et services de messagerie .................................30 4.3 Sécurité de la chaîne logistique......................................................33 4.4 Organismes gouvernementaux et associations ............................35 Chapitre

prix pour : * Assurer la sécurité de l’acheminement des marchandises (pas de détérioration, pas de perte, pas de vol), * Assurer les délais de livraison convenus par contrat. Les professionnels de la logistique internationale Le terme de transitaire est souvent employé comme terme générique des spécialistes de la logistique. Ils peuvent intervenir à toutes les étapes de la chaîne logistique : prise en charge de la marchandise à l’usine, pré acheminement, passage portuaire ou aéroportuaire,

informations sur : - Les quantités de marchandises - Vos prix d’achats (et les « échantillons sans valeur commerciale à répétition) - Les facturation de transport (si vous achetez en CIF par exemple) - Les mauvais codes TARIC (si vous avez un transitaire, confiez lui la mission de trouver le bon code TARIC) - Les certificats de normes Et sâchez que même si vous passez les douanes, ou que vous évitez un contrôle de douane (qui ne sont pas systématiques), il y a parfois des vérifications a postériori

caisse de 2-3 m3 (plusieurs centaines d'euros en fonction des pays). Votre caisse va voyager dans un container avec d'autres marchandises, qui auront été traitées par une multitude d'agents, à différents points du chemin emprunté. Demandez à votre transitaire de vous confirmer le "Coloader" utilisé ( à savoir la société qui va louer le container). Par exemple : un bateau Bangkok - Le Havre va s'arrêter à Singapour : certaines marchandises vont être enlevées du container car elles prennent une autre

FAIRE 1.1 Présentez les avantages et les inconvénients de l’incoterm retenu sur la facture n° 26366. 1.2 Analysez les modalités de règlement figurant sur la facture n° 26366. 1.3 Pour cette importation, RDM Sparcraft a accepté la proposition d’un transitaire. Calculez le montant de la liquidation douanière. 1.4 Précisez le régime douanier qui sera affecté à la marchandise entre Roissy et Périgny. Choix d’une solution transport (Annexe 3) Deux mois plus tard, RDM Sparcraft passe une nouvelle commande

les solutions «porte à porte » offertes par les professionnels du transport constituent la meilleure garantie d’un choix approprié. 02/01/2013 1) Les Compagnies de transport 2) Les organisateurs de transport 3) Les transitaires a) Le transitaire/mandataire b) Le transitaire/commissionnaire 02/01/2013  Ce sont celles qui exécutent le transport, elles sont en général propriétaires de leurs bâtiments et assurent des liaisons continentales ou intercontinentales. – Aérien :Air France, DHL

du calcul des coûts selon l’incoterm retenu) 5 2) Comment choisir un incoterm ? 6 3) Les limites des incoterms 7 II. Les prestataires de service 7 1) Les différents auxiliaires du transport international 7 2) Fonctions du transitaire 7 Chapitre III : Le choix d’une stratégie et sa mise en œuvre 9 I. Les stratégies relatives à la couverture de marché 9 1) Analyse statique 9 2) Analyse dynamique 9 II. Les stratégies relatives aux segments de marché 9 III

vente international  Ils permettent de connaître lequel de chacun des deux contractants doit assumer les frais et les risques liés à l’acheminement de la marchandise ;  Ils sont identifiés sous forme de 3 lettres suivi d’un lieu géographique. LE PROBLÈME QUI PAIE LES FRAIS ? QUI ASSUME LES RISQUES LA SOLUTION 2. UTILITE En se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques