Procedure Civile Magistrats

que l’évolution du système judiciaire marocain a connu trois grandes étapes à savoir : 1 -2 L’époque d’avant le Protectorat : Le système judiciaire marocain se distinguait par l’application de la CHARIAA par un CADI nommé par le SULTAN. Les procédures judiciaires étaient simples et le domaine d’intervention du cadi était très large et englobait toutes les différentes sortes de litiges. 2-2 L’étape du Protectorat : Cette étape a commencé à la veille du protectorat, période pendant

PROCEDURE PENAL Cours de Mme Mascala, Professeur INTRODUCTION : La procédure pénale sert à appliquer le droit pénal, passer de l’infraction à la sanction,au bout le procés. L’objectif du semestre est de comprendre comment fonctionne et se déroule le procès pénal. La procédure pénale se déroule après la commission de l’infraction ; puisqu’il y a eu infraction, il y a procédure pénale. Des procédures vont se mettre en place pour rechercher l’auteur du délit, pour trouver des preuves et

1) Qui sont les acteurs présents dans un procès et quel est leur rôle ? Dans un procès civil, différents acteurs interviennent au cours de la procédure. Chacun a une fonction et un rôle à tenir. On peut classer ces intervenants en trois grandes catégories : les parties, les auxiliaires de justice et les magistrats. 1. Les parties On appelle partie(s) la ou les personnes engagées dans une procédure civile. Il existe deux catégories de parties : le demandeur et le défendeur. • Le demandeur Le

amiables, le recours à la justice n’est pas toujours obligatoire , les pouvoirs public ont développé au cours des dernières années l’alternatives au procès c'est-à-dire des procédure destinés à éviter le procès ou à parvenir à une transaction sans obtenir un jugement qui sera nécessairement insatisfaisant. Il existe aussi des procédures d’arbitrage qui sont des modes non juridictionnels de résolutions des conflits, naturellement si le conflit ne peut pas etre régler à l’amiable , la justice rendra une

à traiter des litiges et délits mineurs sur la base d'une procédure simplifiée. L'accès sera désormais plus facile à la justice dans un cadre juridique habilité à traiter les litiges et délits mineurs tout en facilitant les procédures d’exécution des verdicts. Cette loi permet la création de ces tribunaux au sein de ceux de première instance et des centres de juges résidents chargés de traiter les simples contraventions selon une procédure simplifiée. Les juges de proximité appelés à traiter ces

naissent libres et égaux en droit. S'il a toujours l'obligation de statuer, y compris en cas de silence des textes, ainsi que cela ressort de l'article 4 du code civil, le juge ne doit jamais créer des règles de droit en se prononçant par voie de disposition générale : les arrêts de règlement sont prohibés par l'article 5 du code civile. Cependant, en vertu de l'article 55 de la constitution qui pose « le principe, sous les conditions qu'ils énoncent, de la supériorité des normes internationales

à faire rejuger l’affaire par une juridiction du même type mais situé dans une autre ville. C’est un système qui n’a pas bien fonctionné et qui donc a été abandonné. Il y a quand même dans le système un truc qui persiste, c’est le système mis en procédure pénal par la loi du 15 juin 2000. L’affaire jugée par une première cour d’assise sera rejugé par une autre cour d’assise. Cette loi complète le système en créant le tribunal de cassation, il fallait créer ce type de juridiction parce qu’il s’agissait

Contester une décision de justice devant une nouvelle juridiction est un droit reconnu à tous les justiciables. Toute personne dont l’ affaire a été jugé peut demander à ce que son affaire soit jugée une deuxième fois, une procédure d’ appel est alors lancée. Cette procédure est guidée par la volonté d’ éviter les erreurs judiciaires. C’ est l’ arrêt de la cour d’ appel qui est appliqué. Cependant, dans certains cas il n’ est pas possible de faire appel: lorsque la somme en jeu est de faible importance

= violence. III) La justice étatique La justice est une justice étatique: on ne peut pas se faire justice soi-même. Il y a différentes façons selon le litige de faire la justice. La justice est faite selon un processus qu’on appelle « procédure ». La justice en France est un service public comme d’autres, avec des particularités caractérisées par le fait du monopole de l’État et les grands principes du fonctionnement de la justice en France. Titre 1: Le service public de la

assiste aux sacrifices religieux. Le Roi fixe également le calendrier en fixant les jours fastes et néfastes, qui organisent la vie en société. Il a des pouvoirs politiques : il gouverne le peuple, il est le maître des terres, et il dispose de magistrats auxiliaires, par exemple le préfet dans les villes qui représente le roi quand celui-ci est absent. Il a des pouvoirs judiciaires : il peut trancher les litiges, mais à l’époque il n’y a pas de lois écrites : le roi tranche les litiges en demandant