Processus législatif en France

Dissertation : Le déclin de la loi sous la Vème République Le déclin de la loi sous la Vème République. Sous la IVème République, la loi avait une valeur suprême, elle était au dessus de tout et devait être respecté par les autres normes. Le pouvoir législatif appartenait au parlement qui établissait la loi et contrôlait directement le gouvernement, que l’assemblée nationale investissait et pouvait renverser par une motion de censure. On était en présence d’une absence de rationalisation du parlementarisme

égyptien se présentait comme représentant des Dieux, certains empereurs romains se faisaient appeler « divinité » comme Néron… Pareil pour empereurs de Chine et jusqu'en 1946 pour empereurs du Japon (Hirohito était considéré comme un Dieu vivant). En France, rapports entre christianisme et po vont être d’une importance décisive, catholicisme a été pendant longtemps religion d’État et Roi ne pouvait être que catholique Monarchie absolue de D divin, cérémonial du sacre. Roi était considéré comme représentant

donné à l'Assemblée constituante qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de laRévolution française La Convention nationale est créée dans un contexte extrêmement tendu : Le 10 août 1792 eut lieu la Commune insurrectionnelle de Paris et la prise des Tuileries. L'Assemblée législative vote un décret demandant l'élection au suffrage universel d'une Convention nationale qui décidera des nouvelles institutions de la France. Un Conseil exécutif provisoire est aussi formé pour

Par ces mots, l’auteur explique qu’il est nécéssaire, en cas de modification d’une Constitution, de réformer, pour l’avenir et non pour le passé, les lacunes constitutionnelles. En France, la Constitution du 4 octobre 1958 est la norme suprême juridique actuelle. Cette Constitution résulte du passage de la France de la IVème à la Vème république suite à la crise algérienne de mai 1958. La fin de la IVème République marque la fin d’une instabilité institutionnelle française obligeant le général

au suffrage universel direct. Mais en réalité une assemblée constituante se distingue d'une assemblée législative par l'étendue de la mission que les électeurs lui ont confiée au moment de l'élection Comme le remarque Carré de Malberg, « le Corps législatif ordinaire n'a reçu de ses électeurs qu'un simple mandat de législation : il n'a point de délégation d'ordre constituant. Le peuple, en nommant ses députés, ne leur a conféré que sa puissance législative, il a gardé par dévers lui son pouvoir constituant »

Juin 1992, la Constitution a dû être modifiée afin de permettre à la France de ratifier le traité de Maastricht qui met en placel'Union Européenne. Suite à cette révision, un nouvel article 14 a été introduit dans la Constitution dans le but de consentir le transfert à L'Union Européenne de certaines compétences étatiques. Dans ce domaine, la Constitution a de nouveau été modifiée en 1999 afin de permettre la ratification par la France du traité d'Amsterdam. 2_ La décentralisation. En Juillet 1998

Les principes politiques révolutionnaires ont-ils survécu à la Révolution ? (1799-1830) L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements qui ont conduit ce pays à expérimenter un grand nombre de régimes politiques différents depuis la Révolution française jusqu’à la Monarchie de Juillet. La Ve République est souvent présentée comme une synthèse des traditions constitutionnelles françaises, qui aurait réconcilié autorité, stabilité et démocratie délibérante. S’interroger

avec le lien entre les pouvoirs publics. La France semble avoir un régime stable avec l’empereur Napoléon Bonaparte. Il est empereur des français, les républicains s’exilent pour certains, mais après des premières années dures, dans les années 1860 va se libéralisé donc la constitution est modifiée lors du Second Empire, les français marquent un attachement certain et puissant à l’empereur mais aussi un attachement fragile. En juillet 1870, France va tomber dans le piège et va subir de lourde pertes

l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) qui réunissait à l’époque la France, l’Allemagne de l'ouest, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Italie. L’Union européenne compte 495 millions d'habitants et arrive en troisième position au classement mondial, derrière la Chine et l’Inde, avec une superficie de 4 376 780 km². La taille et la population des pays de l’UE varie considérablement de l’un à l’autre : La France est le

les lois et participe ainsi au pouvoir normatif des autorités publiques. C’est une démocratie qui se veut jacobine. En France, il faut une lente évolution pour que soient consacrés des instrument de démocratie directe, pour que le peuple conquière ce pouvoir normatif et puisse participer au pouvoir constituant. Ce n’est que dans un second temps qu’il a acquis un pouvoir législatif. CHAPITRE 1 : Le peuple et le pouvoir constituant Le pouvoir constituant est le pouvoir d’élaborer (pourvoir originaire)