Procédure Budgétaire Locale

européen » (p.3) 2. Le paquet législatif des six propositions proposé par la Commission européenne en septembre 2010 (p. 4) (a) Aspects budgétaires et renforcement du Pacte de Stabilité (p. 4) (b) Une nouvelle procédure : la « prévention des déséquilibres excessifs » (p. 7) 3. Le rôle du Conseil, du Conseil européen et du Parlement européen dans la procédure d’adoption de « paquet des six » (p. 8) (a) Le Conseil européen et le Conseil (p. 8) (b) Le Parlement européen (p .8) II. Le pacte

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction

|comptabilités (PCG, code du commerce…). | | | |1.2. Établir et contrôler les |Utiliser les logiciels. |Mettre en œuvre les procédures internes. |Identifier les situations de contentieux | |documents commerciaux. | | |relatifs à la facturation. | |

gestion prévisionnelle Séances 1 et 2 Introduction : Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle 1 / Fonctions et place du contrôle de gestion dans l’entreprise 2 / Processus budgétaire P b d ét i 3 / Rôles du budget 4 / Schéma d’ensemble des liens budgétaires 5 / Avantages et limites du processus budgétaire 1 08/09/2009 1 - Les 3 fonctions du contrôle de gestion Orienter les actions et comportements d ’acteurs autonomes Objectifs et mobilisation Modéliser les relations entre

Croissance, qui vise à discipliner les politiques budgétaires nationales, constitue une réponse institutionnelle aux transformations de l’environnement macroéconomique. L’objectif principal du Pacte est d’accompagner la Banque centrale dans ses efforts de maintenir la stabilité des prix de la zone euro. Notamment, en imposant une règle de comportement aux gouvernements nationaux, le Pacte permet de limiter les effets négatifs des déficits budgétaires excessifs. En effet, l’Union monétaire, en diluant

type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé : Audit des entreprises publiques, audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales…etc. Il est donc essentiel que les services d’audit public soient structurés de façon adéquate et que les pouvoirs accordés aux auditeurs soient suffisamment étendus pour leur permettre d atteindre ces objectifs. Les auditeurs doivent disposer

publiques Titre Premier : Dispositions Générales Chapitre Premier : Champ d'application Article Premier : Le recouvrement s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements et les établissements publics, le règlement des créances mises à leur charge par les lois et règlements en vigueur ou résultant de jugements et arrêts ou de conventions. Article 2 : Sont considérées comme créances publiques aux

La passation des marchés PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT LOCAL PNDL 1 Le déroulement de la procédure de passation des marchés est exclusivement assuré par des commissions de passation de marchés. Une CPM peut être appuyée par des personnes ressources au niveau de la structure ou du dehors Le contrôle de qualité des DAO et autres dossiers est assuré par un Spécialiste en passation de marchés au niveau des ARD, celui de l’exécution physique du marché par un assistant à la maîtrise d’ouvrage

phase du processus de la décentralisation. En effet, à cette date, notre pays a pris le pari non seulement de maintenir sa lancée sur la voie de la communalisation en l’approfondissant. Mais, en outre, il a été initié d’autres pistes du développement local par la diversification des collectivités territoriales. Ainsi, la loi n°2001-476 du 09 Août 2001 d’orientation générale de l’administration territoriale institue dorénavant cinq niveaux de la décentralisation au nombre desquels le département. Créée

a-t-elle impacté les principes budgétaires? Eléments d'introduction □ Caractère intimement lié de l'émergence du droit budgétaire (et donc des principes) de celle du parlementarisme: les principes budgétaires ont pour but de permettre le contrôle de l'usage des fonds publics par le pouvoir exécutif (cf déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789) □ Ces principes budgétaires s'appliquent à toutes les lois