Procédure Budgétaire Locale

Au cours de ce stage, je n ai pas effectué une seule mission principale mais un ensemble de taches avec une tournée dans les services de la direction : +division du patrimoine et de la programmation *service de la programmation et du suivi budgétaire *service de la comptabilité *service des marches +division du matériel et des équipements biomédicaux Ce rapport, après une présentation de la direction en première partie, explicitera les différentes taches que j’ai effectuées.

FINANCES PUBLIQUES SECTION 1: LA NOTION DE FINANCE PUBLIC ET SES MUTATIONS Les finances publiques c la disciplines qui traitent des phenomenes budgétaires et fiscaux relatifs aux admi publiques. Traitent des depenses et recettes de c admi dans des documents qu’on appel budget. Quand on fait des finances publiques on est ammener a toucher plusieurs disciplines, notamment du droit (legislation financiere). Il y a un rattachement des juridictions financieres a l’ordre des juridictions administratives

ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas ! In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. pp. 61-74. Citer ce document / Cite this document : Hertzog Robert. IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas !. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. pp. 61-74. doi : 10.3406/coloc

3_ La gestion des finances locales : A travers son réseau de trésoriers et receveurs communaux, la TGR assure la gestion des budgets de 1659 collectivités locales, de 86 groupements et de 41 arrondissements, en effet, la TGR procède au recouvrement de leurs créances, au règlement des leurs dépenses et à la paie de leur personnel. La TGR met à contribution également son expertise en offrant le conseil et l’assistance nécessaires aux collectivités locales .Ce conseil qui est de nature

est un acteur des finances publiques. - Les collectivités locales et leurs administrations (collectivité territoriale = lieu de légitimité infra étatique / collectivité locale = plus larges, regroupent des syndicats intercommunaux par ex.). - Les organismes de sécurité sociale, à la fois des administrations mais aussi des personnes privées qui gèrent de l’argent public. - On trouvera aussi des établissements publics, nationaux ou locaux. - L’Union européenne, entendue comme représentation politique

maître d'ouvrage d'assurer à tous les concurrents l'information adéquate et équitable dans les différentes phases des procédures de passation des marchés ; Le renforcement des règles de la déontologie administrative et de la moralisation en introduisant des mesures de nature à réduire les possibilités de recours à des pratiques de fraude ou de corruption ; La dématérialisation des procédures et l'obligation faite aux maîtres d'ouvrages de publier certaines informations et documents sur le portail électronique

de raison d’être puisque les administrations adoptent actuellement le mode de sélection. Le recrutement sur concours se caractérise quant à lui   de la multiplication des concours organisés pour l’accès à un même et au titre d’une même année budgétaire. D’une manière générale, le recrutement dans la fonction publique s’effectuait dans le passé en l’absence d’une politique basée sur l’identification des besoins réels des services publics. Cette pratique a  entraîné plusieurs problèmes au niveau

être ratifié par une loi. Le conseil constitutionnel veille chaque année au respect des normes concernant les lois de finances. La constitution de la Vème république, notamment dans ses articles 34 et 47, précisent que les principales règles budgétaires doivent trouver leur source dans une loi organique. Loi adoptée le 2 janvier 1959 sous la forme d’une ordonnance, celle-ci a été abrogée et remplacée par la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances : LA LOLF. Cette loi renforce

 La reforme budgétaire et gouvernance financière Introduction Suite au redressement macro-économique de la fin des années 90, le Maroc a lancé une série de réformes institutionnelles et sectorielles dans le but de consolider les acquis en matière de discipline budgétaire et de rattraper les retards enregistrés dans les secteurs sociaux et en matière de développement humain et satisfaire les besoins de plus en plus pressants de la

les missions elles peuvent être interministérielles. Avec cette responsabilité les ministres ont obtenu une plus grande liberté d’action. A l’intérieur de chaque programme les ministres disposent d’une liberté de choix pour répartir l’équilibre budgétaire. Chapitre 1 : les principes financiers Il faut s’avoir que l’adoption et l’exécution de la loi des finances sont encadrés par des principes financiers qui impose un cadre technique. Ces principes se sont imposés au début du 19ème siècle. Objectif