Procédure Budgétaire Locale

du . . . en plus des institutions publiques. ⁃ Entreprises qui fonctionnent sans aide de l'état. Dans ce cours, on utilisera la conception restrictive des fiances publiques. Donc strictement de l'état. Sinon des finances locales pour institutions et collectivités locales. PARTIE 1 : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ACTION FINANCIÈRE DE L'ÉTAT CHAPITRE 1 : répartition des compétences 2 acteurs principaux : le 1er ministre et le ministre des finances. Le gouvernement a un rôle central pour

assimilées à des personnes publiques. Au sens large les finances publiques concernent lʼensemble des administrations publiques. Les administrations publiques représentent lʼEtat, les organismes de sécurité sociale, mais aussi les administrations publiques locales et les organismes divers dʼadministration centrale. Il existe aussi des organisations supra nationales comme lʼUE. Section 1 : Les charges publiques. Une charge au sens large est un mouvement financier définitif ou temporaire assumé par une personne

dégradation budgétaire. - une sous-estimation assez générale de la dépense sociale : APA, RSA socle et RSA chapeau. - la capacité désormais réduite pour les départements à utiliser le levier fiscal, réduit aux seules bases foncières ; le risque est de figer une situation La réforme des collectivités à l’échéance de 2014 engendrera elle-même une remise à plat de certaines pratiques, une redistribution des compétences et, c’est son objectif, une diminution globale de la dépense publique locale.

INSTAURER LE CONTROLE INTERNE COMPTABLE L’instauration d’un contrôle interne comptable permet d’améliorer la gestion publique locale dans la mesure où il a pour vocation de fournir l’assurance raisonnable quant à la qualité de l’information comptable, dans le cadre des contrôles juridictionnels et, en outre, est utilisé pour mesurer la réalisation des objectifs notamment. Définition Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement

aux finances de l’Etat et la deuxième partie traitera du système fiscal congolais.. PREMIERE PARTIE : LES FINANCES DE L’ETAT CHAPITRE I : PROBLEMES GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES Avant d’aborder la technique budgétaire qui va de son élaboration à son contrôle, la définition de certains concepts et du cadre juridique des finances publiques s’avère indispensable. Section 1 : LE CONCEPT DE FINANCES Le mot finance, apparu, dans la langue française, au singulier

Transversal. www.indh.ma 9 Organes de gouvernance: • Au niveau local: le Comité Local de Développement Humain(CLDH),comprenant : élus, tissu associatif, services dé i déconcentrés; té • A niveau provincial / préfectoral: l C ité P i i l Au i i i l éf t l le Comité Provincial de Développement Humain(CPDH) est présidé par le Gouverneur, instance décisionnelle composée de: - Élus: représentants des collectivités locales dont le président du conseil provincial; - Tissu associatif : personnes

démocratique; un potentiel en RH dont l'énergie et l'enthousiasme pour le changement doivent être mobilisés. II-- Faiblesses ✓ Centralisation excessive des compétences et des moyens; gestion routinière et mauvaise répartition des effectifs; procédures budgétaires et financières paralysantes; système de rémunération opaque et inégalitaire (plus de 68 statut, écart entre rémunérations : ratio de 33 pour 1); système de contrôle et d'évaluation inopérant; processus législatif lent; multiplication des

liquider ). En anglais signifie payer une amende. Dans les fin pub française les ppes se sont forgés dans différents pays. A/ La naissance du ppe de l'autorisation budgétaire : Les révolutions. Plusieurs révolutions vont construire ce ppe et le rendre encore aujourd'hui contraignant 1- Définition de l'autorisation budgétaire 2 éléments : * Le consentement à l'impôt de ceux qui le supporte : c a dire que les contribuable doivent formaliser un accord . Le roi doit solliciter l'accord

GAR : C-Principes fondamentaux de la GAR : II- expériences marocaine en matiére de GAR  A- L’application de la GAR au Maroc : 1-Efforts fournis par le Maroc en matière d’instauration de la GAR : 2-Globalisation des crédits : 3-Approche budgétaire basée sur la performance et les résultats : B-Les avantages de l’utilisation de l’approche de la GAR : Conclusion Introduction La gestion axée sur les résultats est un mode de gestion centré sur les résultats à obtêrurer visant

l'Union. C’est le cas notamment des systèmes nationaux de sécurité sociale, de retraite, de santé ou d'éducation, qui relèvent de la compétence des gouvernements nationaux, régionaux ou locaux. Le «principe de subsidiarité» garantit que le financement des activités est assuré au niveau national, régional ou local lorsque c’est préférable et que l'Union n'intervient pas.  Croissance et emplois Pour les sept prochaines années, les pays de l’UE ont décidé de consacrer une grande partie de leurs efforts