Procédure Civile Citation

classe les copies, et ensuite les lits meilleur ton que B, plus grande que A… (pas plus de 2/3). Méthodologie du commentaire de texte : Introduction : 1) Une amorce : phrase d’accroche et définition d’une notion qui traverse tout le texte, citations (si pertinente), constat d’une évolution, question d’actualité (pas bête et journalistique) 2) Une phrase de transition simple : Nom de l’auteur, date, thème général du texte, contexte. 3) Développer ces 4 choses : affiner (sans ordre)

subjective, c’est à dire personnel à ces sujets En raison de son caractère général et impersonnel la règle juridique sera la même pour tous et donc sera égalitaire La règle de droit vaut pour tous ceux qui se trouvent ou qui se trouverons dans les citations qu’elle décrit. Le caractère général et impersonnel de la règle de droit ne s’oppose pas a ce qu’il existe des règles qui vise, tel ou tel catégories de personne (ex : règles qui vise des commerçants/ règles qui viseraient les consommateur)

législation se démarque comme principale source du droit. En inventant le droit, ils inventent la doctrine, la pensée juridique. CHAPITRE 1 : Les origines coutumières (VIIIe-IIe siècles) les caractères originaires du droit romain Le droit civil (ius civile) signifie à Rome le droit applicable dans la cité. Le droit romain originel est à la fois religieux et coutumier. Ces deux caractères sont interdépendants. Un droit religieux  Comme presque toujours, à l’origine le droit est religieux car

• LE ROLE DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL : Victime d’une infraction pénale, vous pouvez choisir de déposer plainte avec constitution de partie civile ou d’effectuer une citation directe devant la juridiction de jugement. Une fois que la procédure est engagée, le plus sûr moyen pour que vous puissiez exercer vos droits est d’être assisté par un avocat. En effet, la loi du 15 Juin 2000 relative aux droits des victimes renforce leurs droits, notamment lors de l’instruction. Ainsi, la victime

* Procédure pénale * Licence 3 – semestre 2 Année 2010 – 2011 Bibliographie : Code de procédure pénale 2011 Procédure pénale, Bernard Bouloc, Précis Dalloz, 2010 Procédure pénale, Jean Pradel, 2010 Procédure pénale, Guinchard et Buisson, Litec, 2010 (pour approfondir) Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001 INTRODUCTION La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs

p.1 Table des matières Code de procédure civile Version 20101202 Date de dernière modification 2010-12-01 Edition : 2010-12-22T05:36:02+01:00 Table des matières Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions................................................................................................................................................................ 7 Titre Ier : Dispositions liminaires..........................................................................

Procédure Pénale Introduction La définition de la procédure pénale La procédure pénale comprend l’ensemble des règles qui organisent les poursuites, l’instruction et le jugement des auteurs d’infraction. Il s’agit donc des règles qui régissent la réaction sociale, de la commission d’une infraction jusqu’à la décision de la juridiction de jugement. La procédure pénale ne concerne pas uniquement les règles de procédure devant les juridictions. Ces règles du procès pénal s’appliquent bien

disciplinaires………………………………………………………………………………… 33 Privilèges et immunités………………………………………………………………………………… 34 Traitements, indemnités et remboursement de frais…………………………………………………… 34 Langues officielles et langues de travail………………………………………………………………… 34 Règlement de procédure et de preuve…………………………………………………………………… 35 Règlement de la Cour……………………………………………………………………………………35 Chapitre V. Enquête et poursuites 53. 54. 55. 56. 57. 58. 59. 60. 61. Ouverture d'une enquête…………………………………………………………………………………36 Devoirs et pouvoirs

Procédure pénale Introduction I. L’objet de la procédure pénale Au sens étymologique : procédure = procès. C’est donc le déroulement du procès pénal depuis la saisie du juge jusqu’à la décision définitive. On peut comparer avec la procédure civile : on a la structure procès c’est-à-dire la description des acteurs du procès et les instruments du procès. Ensuite il y a déroulement du procès. La différence entre la procédure pénale et la procédure civile est que la procédure pénale ne peut

du droit civil. Cette source du droit écrite est apparue comme une réelle révolution pour le peuple notamment pour les plébéiens qui auparavant n’avaient pas la connaissance du droit du fait de l’absence des lois écrites. De ce fait le peuple ne pouvait pas savoir comment la justice lui était rendue.Tout de même, il faut savoir qu’à cette période la justice doit être soumise à une procédure formulaire. C’est-à-dire que les actions de la loi sont très formalistes. De part cette procédure les citoyens