Procédure De Codécision Et équilibre Institutionnel

doivent pouvoir les sanctionner. Les représentants deviennent illégitimes car ils n’ont plus la confiance des représentés. Ce principe est celui de la responsabilité politique. Ce principe est né en Angleterre car à la fin du 17ème siècle, car la procédure pénale d'impeachment permet de juger un ministre qui commet un délit de nature pénale puis politique. Les ministres progressivement sont devenus responsables devant le parlement et ont considérés qu'ils leur incombait d'exercer le pouvoir par eux-mêmes

qui permettent de garantir la souveraineté des autres pays souverains. 2. L’Etat de droit La souveraineté est limitée par le droit (dans un régime démocratique). Le souverain doit respecter la loi, ne peut la modifier que par la procédure règlementée Respect de la hiérarchie des normes Le gouvernement et l’administration (=pouvoir règlementaire) doivent respecter la loi. Le législateur (notamment le Parlement) doit respecter la Constitution. D’où nécessité de vérifier la constitutionnalité

l'entreprise. Tout cela pose la question éminemment politique du gouvernement des institutions économiques et, au premier chef, de l'entreprise. Qui détient des droits légitimes sur l'entreprise ? Les actionnaires (de plus en plus des investisseurs institutionnels) qui ont la propriété des actifs financiers ? L'entrepreneur – manageur (bien souvent un exécutif qui s'est dégagé de tout contrôle) qui "entreprend" et ainsi organise, gère, innove, enrichit ? Tous ceux qui travaillent dans une relation de subordination

eux-mêmes. Ainsi dans les projets développés par le Conseil de l’Europe avec certaines municipalités et acteurs locaux, donnant aux habitants, travailleurs, lycéens, etc. l’opportunité de s’exprimer sur leur bien-être, la relation à l’autre, les équilibres sociaux et les formes de responsabilité et d’engagement se manifestent toujours comme des dimensions clés du bien-être. Quatre années après l’adoption de sa stratégie révisée de cohésion sociale et son approfondissement par une task force de haut

d’intercommunalités afin, d’une part de ne pas accentuer les fractures et les écarts entre territoires et, d’autre part, de limiter le gaspillage de ressources. L’objectif est de parvenir à associer à la démarche Agenda 21 local tous les acteurs institutionnels intervenant sur le territoire : représentants de l’Etat, de la région, du département mais aussi des établissements publics tels que l’ADEME, les agences de l’eau… Les rapports entre toutes ces autorités sont essentiellement fondés sur le partage

Changements du système, dits grands changements. Observation des tendances des changements selon le postulat "Tout système tend vers l'équilibre". Les système s'autorégulent, ils sont donc actifs. On observe deux tendances : vers un équilibre stable. vers un équilibre instable, donc continuellement en conflit. La rétroaction (feed-back), qui est le résultat de la réaction au changements. On peut l'apparenter à l'effet boule-de-neige. On en distingue deux sortes: amplificateur: réponse qui

dépassent les techniques de coopération intergouvernementale en instaurant des mécanismes très contraignants pour les États membres, mais elles ne les excluent pas totalement dans certains domaines. La construction communautaire aboutit à un système institutionnel et juridique propre, distinct de celui des États membres. Caractéristiques d’une organisation internationale d’intégration : - importance des compétences accordées à l'organisation et le fait que certaines compétences concernent l'exercice

du prince. Ce sont eux qui deviennent les conseillers du prince.    III- Le prince européen à la renaissance  Ce prince européen de la renaissance c'est principalement le monarque. Les républiques urbaines déclinent et le roi apparaît comme un équilibre entre une dictature et la république qui n'existe pas encore et ne peut pas advenir. République souvent monarchique. République oligarchique et Venise va devenir dans l’Europe du 16e siècle un véritable modèle politique, une sorte d'idéale. Même

l’indépendance relative par rapport à l’autorité centrale. -Premièrement, les autorités décentralisées disposent de la personnalité morale, qui leur permet d’exister juridiquement. Ainsi, l’autorité décentralisée peut voter un budget, engager des procédures judiciaires, lever des impôts, etc.…. - Outre la personnalité morale, les autorités décentralisées sont élues au suffrage universel : le conseil municipal, général ou régional sont des assemblées élues par le peuple. L’élection fait parti de leur

étaient subordonnés. Dans ces conditions, le système de défense a été fondé sur la recherche d’un équilibre, pour ne pas déboucher sur l’extrême, l’appel à l’arme nucléaire. Par conséquent, on a eu un système d’alliances polarisées (l’OTAN et le Pacte de Varsovie), constituées autour d’un pilon dominant (les Etats-Unis et respectivement l’Union soviétique), qui a résulté dans un équilibre traduit par Raymond Aron par la formule « la guerre improbable ; la paix impossible ». La fin du monde bipolaire