Procédure De Codécision Et équilibre Institutionnel

défier de se président, et la majorité monarchique va même lui impose par la loi du cérémonial chinois parce que Tiers restait un orateur très influent. Chaque fois qu'il rencontrait une difficulté à la chambre il pouvait convaincre les hésitants.   Procédure extrêmement compliquée d'interdire au président de la république de s'adresser aux députés. Elle a subsisté jusqu'à 2008 qui y a mis fin.     Cependant par cette loi Tiers ne peut plus exercer son ascendant, il va alors rapidement être conduit à

travers de la IVe République). DG fait une distinction entre le pouvoir démocratique et le pouvoir d’Etat (par psd). La décision doit être prise par un seul individu. Les aspects de ce pouvoir d’Etat  incarné par le Président : C° rétablit un équilibre entre exécutif et législatif : article 23 de la C°. Le psd est le détenteur initial du pouvoir. Le psd est la « clef de voute du régime politique » : article 19 de la C° (pouvoir dispensé de contreseing), article 11 de la C° (psd peut faire référendum)

défier de se président, et la majorité monarchique va même lui impose par la loi du cérémonial chinois parce que Tiers restait un orateur très influent. Chaque fois qu'il rencontrait une difficulté à la chambre il pouvait convaincre les hésitants. Procédure extrêmement compliquée d'interdire au président de la république de s'adresser aux députés. Elle a subsisté jusqu'à 2008 qui y a mis fin. 36 Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne Cependant

gouvernementale. Il peut arriver que les textes ne disent pas explicitement les fonctions du chef de gouvernement et il peut arriver qu’ils ne mentionnent même pas l’existence de cette fonction de chef de gouvernement (IIIè République). 2. Un équilibre dans une large collaboration des pouvoirs Il n’y a pas de spécialisation fonctionnelle, les compétences sont réparties de manière diffuse entre les organes en présence. Une collaboration qui va se nouer principalement entre le cabinet et le parlement

doit être exclue. Aron donne cette définition des régimes démocratiques (voir document). C. Les régimes politiques en science politique Pour les politistes il faut privilégier une conception large qui ne soit pas restreinte à une façade institutionnelle. Georges BURDEAU a dans Traité de science politique : il ne faut pas regarder la constitution en priorité mais regarder des éléments non présents dans les textes. 1. La distinction système politique / régime politique en droit Pour

mutuelle : chaque Etat reconnaît que la décision du juge d’un autre Etat s’impose à lui. Ce type de texte a été lancé quelques années plus tôt, en 1999 à l’occasion du Conseil européen de Tampere où on a envisagé le remplacement de la procédure d’extradition par la procédure de mandat d’arrêt européen, notamment parce que des difficultés avaient été perçu. Section 2. Histoire de la construction européenne Des Etats souverains acceptent d’aliéner leur souveraineté, même si la construction est hachée

contraire à la Constitution de l’Etat. Le juge va devoir examiner le problème constitutionnel qui lui est posé et il devra répondre à cette question. Il va alors juger au fond le procès pénal pour lequel les plaignants se retrouvent devant lui. Cette procédure est appelée exception d’inconstitutionnalité. Le juge de l’affaire est en même temps le juge de l’exception. S’il estime que la loi n’est pas conforme à la Constitution, il va regarder ce que les autres tribunaux ont dit sur la même question (on

décèle trois grands ensembles. On voit d’abord apparaitre un droit institutionnel de l’UE. On voit ensuite poindre un droit matériel de l’UE et on voit enfin s’afficher le contentieux de l’UE. Le droit institutionnel contient les règles relatives aux institutions de l’UE, les principales étant le conseil Européen, le conseil, la commission, le parlement et la CJCE. Mais le droit institutionnel de l’UE envisage aussi les procédures d’élaboration, la nature et l’autorité des règles édictées dans le

Enfin, la Constitution assure la stabilité des choses, de fixer. - Les 3 fondateurs du droit constitutionnel sont, les EU qui nous ont apporté le droit constitutionnel normatif mais auparavant il y avait la GB qui a légué le droit constitutionnel institutionnel, c’est-à-dire le régime parlementaire, le régime donc représentatif, enfin le 3ème père est la France qui a légué au droit et à la politique les libertés, la France a formalisé des droits à intention universel grâce à la DUDH de 1789. - Le droit

premières fonctions. Il porte alors sur deux points:         - La dévolution du pouvoir: il dictera à qui appartient quel pouvoir.          - L'exercice du pouvoir: le droit constitutionnel va déterminer des compétences, des         attributions, des procédures. (ex: comment va-t-on voter, selon la majorité relative,         absolue ou qualifiée ?) - fonction protectrice: le droit constitutionnel est là pour protéger le citoyen, l'individu (français ou étranger, majeur ou mineur) et toute personne physique