Procédure De Dédouanement Au Maroc

d’information;………………….. 47 3 Chapitre II : L’exécution de service et les limites de lutte contre la fraude Commerciale à l’importation. §1-les soubassements de la nouvelle politique d'exécution de service……..51 1-1 l’environnement des échanges commerciaux du Maroc ;………..51 1-2 les recommandations du FMI, des instances nationales et internationales ; ……………………………………….54 §2-le nouveau de système de vérifications des marchandises…………….55 2-1 La sélectivité automatique au stade du contrôle a priori………….55 2-2 L’organisation

(mobile, volonté, intention). La modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement  Décentralisation : Afin de faciliter la tâche aux entreprises en leur permettant de dédouaner au plus prés de chez elles, la douane a d’une part, multiplié la création de bureaux de douane à l’intérieur du pays (7 directions régionales et 19 sous – directions régionales) et d’autre part, introduire la procédure de dédouanement à domicile. Simplification : L’introduction d’un document unique

Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, l’enjeu majeur pour chaque entreprise est de renforcer sa position et de devancer la concurrence, LAFARGE Maroc n’en est pas loin. Grace à son ambition d’être la plus performante en termes de maitrise technique, de création de valeur et de capacité, elle a réussi à être de plus en plus appréciée par ses clients ; vu la qualité de ses produits et de ses services. C’est cette image de marque qui m’a orientée vers le leader des matériaux de construction

2ème Année du Cycle Licence « Préparation du diplôme de Licence » THEME: DEDOUANEMENT RELATIF AUX MARCHANDISES IMPORTEES ET EXPORTEES Nom de la société : Réalisé par: Ismail Berra Encadré par: Jawad Mouzoun Année académique : 2013/2014 SOMMAIRE Définition Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport).

de l’information et de la communication dans les entreprises, l’accroissement de la concurrence et la recherche d’être plus compétitifs ont progressivement conduit les firmes et les administrations publiques à utiliser de nouvelles démarches et procédures plus performantes. Avec le développement des nouvelles technologies de l’information, d’autres méthodes sont proposées, notamment les gestionnaires électroniques de fichiers. La généralisation progressive des TIC (technologies de l’information

la remise documentaire sont les suivants : L'acheteur ne pourra pas retirer la marchandise si des documents nécessaires au dédouanement ou à la remise de la marchandise par le transporteur (Connaissement en cas de transport maritime) sont inclus dans la remise documentaire sans avoir préalablement réglé à sa banque le montant de la remise documentaire. La procédure est plus souple que le crédit documentaire sur le plan des documents et des dates Le coût est faible Il s'agit d'un mode de

elles oscillent entre 6 et 7%. En réalité, les gouvernements n’ont pas le droit de manier l’action des droits de douane et augmenter les droits de douane  guerre commerciale. Le dédouanement : Pour toutes les transactions, il existe 2 types de dédouanement : Le dédouanement à l’export et le dédouanement à l’import. http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/douane/dedouane.htm http://www.interdouane.com/dedouanement.htm http://www.interex.fr/serv/frame_dynamique.asp?url=/ATLAS/interex/method2

renforcement de leur compétitivité à travers les diverses mesures de facilitation qu'elle met en place. endant notre mois de stage nous avons eu la chance de passer par plusieurs service ,P afin de pouvoir développer nos connaissances en matières de dédouanement . Dans ce travail ,nous allons vous présenter les services d'accueils ainsi que les connaissances acquises . Sommaire Chapitre 1 : Presentation de l’ADII 1) Attributions et missions Partie

TRANS est situé dans la capitale économique du Maroc à Casablanca. Cette ville jouie du plus ancien port du pays (1912) ainsi que du premier pôle industriel du Maroc, avec une masse de plus d'un tiers des établissements industriels du pays et concentre plus de la moitié des unités productives et de la main-d’œuvre industrielle Marocaine. Casablanca avec son statut de deuxième port du pays après Tanger Med, réalise 50 % de la valeur ajoutée du Maroc, 55 % des échanges extérieurs et attire 52 % des

avenue ANNAKHIL, Rabat. Au cours de ce stage, j’ai pu m’intéresser aux métiers de la douane de manière générale et plus spécialement à la coopération internationale dans la mesure où mon stage a porté sur la nature des relations qu’entretient le Maroc avec ses différents partenaires à l’échelle internationale, fonction relevant de la division de la coopération internationale ; plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi d’appréhender le rôle des douanes dans la protection de l’économie