Procédure De Licenciement Collectif Au Maroc

l’appréciation..............................................................................................19 3. Les acteurs ...............................................................................................................22 4. Les procédures ..........................................................................................................25 5. Les modes de notation ...............................................................................................26 6. Les liens

FACTEUR DE DEVELOPPEMENT : UNE ETUDE SUR L'AFRIQUE DU NORD ET L'AFRIQUE DE L'OUEST Maroc Migration, marché du travail et développement DOCUMENT DE TRAVAIL par M. Mohamed Khachani* * M. Mohamed Khachani est professeur d’économie politique à l’Université Mohammed V Agdal de Rabat et Président de l’Association Marocaine d’Etudes et de Recherches sur les Migrations au Maroc. 2 Ce document de travail sur le Maroc a été préparé par M. Mohamed Khachani dans le cadre du projet de recherche de l’Institut

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

voire même du marché du travail. Dans un contexte fortement marqué par le chômage, les salariés sous statut précaire ne peuvent pas exercer leur droit syndical et par-là même leur droit fondamental à la défense et à la protection. La menace de licenciement est constamment pendue au dessus de leur tête, notamment dans les entreprises de sous-traitance de la main-d’œuvre. Quand on ne sait pas si son CDD sera renouvelé, on ne court pas le risque de se syndiquer. Il en est de même lorsqu’on passe en

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

24.000/Année civile 6/2/15 PERSONNES PHYSIQUES L’IR ne concerne en principe que des personnes physiques. Mais il peut concerner aussi les groupements de personnes physiques (SNC, SCS…). TERRITORIALITE DE L’IR Résidence habituelle Au Maroc Hors Maroc Revenus de source marocaine Imposable à l’IR Imposable à l’IR Revenus de source étrangère Imposable à l’IR Non imposable à l’IR I- L’IR SUR REVENUS SALARIAUX PAIE ET CHARGES SOCIALES L’emploi de personnel entraîne pour l’entreprise

principaux clients les industries alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, traitement de l’eau, peinture ou encore la construction. Le groupe Arpadis Holdings a acquis récemment 40% du capital d’une joint-venture qui comprend cinq nouveaux bureaux (Maroc, Algérie, Egypte, Jordanie et Dubaï) et couvre l’Afrique du nord et le Moyen-Orient. Ses effectifs s’élèvent aujourd’hui à 255 personnes dont 12 sont basées à Anvers ; 28 entreprises distinctes qui interagissent entre elles avec chacune des spécificités

assiste actuellement à un changement radical de l'attitude des pays vis-à-vis des investisseurs. Le comportement de défiance est désormais remplacé par une politique de promotion visant à drainer des flux substantiels des investissements. Le Maroc s’est résolument engagé, à l’instar d’autres pays émergents, dans une politique qui cherche à faire de projets un support stratégique de croissance économique et sociale. Cependant, la crise actuelle, qui a bouleversé le monde entier, à interrompus

…………………………………2 Remerciement…………………………………………………………….4 Première partie : cadre théorique de la privatisation………………….6 Introduction……………………………………………………………….6 Chapitre 1 : généralité sur la privatisation……………………………...6 Chapitre 2 : la privatisation au Maroc, son impacte, ses étapes, et son financement ………………………………………………………………12 Conclusion………………………………………………………………...21 Deuxième partie : Le cadre pratique de la privatisation………………22 Introduction……………………………………………………………....22 Chapitre 1 : la privatisation

concernés sont :  des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ;  les revenus salariaux ;  des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant  les revenus professionnels ; d’une procédure de conciliation, dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ;  les revenus et profits fonciers ;  des pensions d’invalidité servies