Projet Personnel Et Professionnel Gea

210 219 3 4 Commentaires sur l’exercice 2011 69 3.1. Rapport d’Activité de l’année 2011 3.2. Chiffres Clés 3.3. Evénements récents et perspectives 70 76 85 Assemblée Générale 8.1. Rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions 8.2. Projet de résolutions Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2012 8.3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions achetées 225 226 230 Comptes consolidés 4.1. Comptes de résultat consolidés comparés

aux Philippines . . . . . . . . . . . . . 52 6. LES RESPONSABILITÉS SOCIALES DES ENTREPRISES . . . . . . . . . . . . . . . 54 Gouvernement d’entreprise et responsabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Relations professionnelles et responsabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Responsabilité internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Encadré : Unicorn : TUAC, ISP et corruption

publications 120 Bibliographie 124 CURRICULUM VITAE I – ETAT CIVIL : Denis Travaillé Né le 14 Février 1958 à Caen (14) Nationalité : Française Marié, trois enfants 9 rue Martin Choisy 34090 Montpellier Téléphone personnel : 04 67 54 43 71 Téléphone professionnel : 04 67 14 38 76 II- TITRES ET GRADES UNIVERSITAIRES : 1998 : Doctorat de Sciences de Gestion, mention très honorable à l’unanimité. Thèse intitulée : « La représentation du « Juste-à-Temps » dans le système de

ENJEUX du Nord – Pas-de-Calais POUR L’INDUSTRIE DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ENJEUX 2009 POUR L’INDUSTRIE DU NORD – PAS-DE-CALAIS SOMMAIRE Éditorial par Jean-Michel Bérard, Préfet de région Nord – Pas-de-Calais ....................................................................................................................... p. 5 Introduction par M. le

petits enfants par exemple). Le droit de la famille puise ses racines dans le droit romain mais aussi dans la culture judéo-chrétienne. Le Code civil en 1804 avait permis à Napoléon d'imposer sa vision de la famille; il en avait même fait un outil personnel (que l'on songe à l'adoption qu'il avait autorisé afin de s'assurer une descendance). Il reste aujourd'hui assez peu du Code Napoléon (réserve faite de la formation du mariage). Le droit de la famille s'est considérablement transformé en fonction

Français ont voyagé plus mais dépensé moins. PaGe 13 JeaN-Paul HucHoN, président du conseil régional d’Île-deFrance, estime possible, dans un entretien à « La Tribune », qu’un accord soit conclu en janvier entre la région et le gouvernement sur le projet du Grand Paris. PaGe 7 Barack oBama recevra ce mercredi des patrons américains pour les exhorter à embaucher. PaGe 8 euroPe. Pour laureNt WauquIez, ministre français des Affaires européennes, augmenter le Fonds européen de stabilité financière (FESF)

leur impose d'inhumer les indigents, d'avoir un cimetière aussi. S'agissant du département, la loi impose par exemple la mise en place de transports scolaires. S'agissant des régions, la loi impose par exemple la prise en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage, les lycées. 2) Les restrictions à la liberté de création de Spu Certaines sont communes à l'ensemble des Spu, d'autres sont plus spécifiques aux SPu locaux. a) Les restrictions communes à la création de tous les services

s’agissait d’une directive et pas d’une circulaire considéra qu’il n’y avait pas eu d’illégalité dans la mesure ou la commission s’était borné a définir des orientations générales sans renoncer a son pouvoir d’appréciation. * C d’E 29 juin 1973 société GEA Ainsi la jurisprudence sur les directives peut être résumé de la manière suivant en 1er lieu la directive doit être distinguer de la circulaire tout en appartenant a la catégorie des mesures d’ordre intérieur, càd que la directive n’est pas un acte

seul responsable en cas de dommages. Se pose alors la question du critère de distinction entre ces 2 polices I.) Le critère de distinction * Ce critère ne peut pas être organique car ce sont souvent les mêmes autorités, et le même personnel qui agissent selon les cas, selon les circonstances au titre de la PA, ou au nom de la PJ. Exemple : le maire a cette dualité de fonction Contre-exemple : ?Le président conseil générale a juste une fonction de police administrative?, les gardien

faisceau d’indices tels que la création, le fonctionnement, la composition et surtout les pouvoirs de l’organe ainsi que la procédure. Arrêt de principe : CE, 20 juin 1913, TERY. Complété par CE, Section, 2 février 1945, MOINEAU concernant l’ordre professionnel des médecins qualifié d’organe juridictionnel. Enfin CE, Ass, 7 février 1947, D’AILLIERES. Pour la juridiction administrative c’est la mission de l’organe qui joue un rôle prépondérant et c’est pour cette raison qu’il a qualifié tous les organes