Propriete Et Possession

concerne les meubles et l’antichrèse (contrat signé par un débiteur et donnant à son créancier propriété de l'immeuble jusqu'au remboursement de la dette) qui concerne les immeubles. - Les privilèges de la loi (différents selon qu’ils sont mobiliers ou immobiliers), au contraire des suretés - Sur le terrain de la possession : différent selon bien meuble ou immeuble. On saisit la possession à travers les actions en revendications. - Sur le terrain de la compétence juridictionnelle

* La notion de biens Il n’y a pas de réelle définition du bien donnée par le législateur. Il n’y a que la summa divisio. La notion de bien apparait dans la propriété, l’usufruit…sans le définir. La doctrine n’est pas unanime sur la notion de biens. La conception originelle du bien est une chose corporelle utile à l’homme (1804). On a tendance à définir un bien par sa valeur. JP : La créance est un bien, ce qui semble remettre en cause la distinction entre droit réel et droit personnel (CourCass

biens est qu’historiquement c’est aussi une distinction entre l’homme libre et l’esclave, qui n’était qu’une chose. En Rome, les esclaves étaient considérés comme des res. De plus, sur les choses et les biens, le propriétaire possède les droits de propriété, et pour les esclaves se rajoute le droit de vie et de mort. C'est-à-dire que le propriétaire d’un esclave peut s’en dispenser comme une vulgaire chose. Le principe de l’indisponibilité du corps humain est là pour renforcer cette distinction en

le vendre si on en justifie la provenance historique. Exemple : L’ivoire. Toutefois si la chose est considéré maintenant comme dangereuse on ne peut plus la vendre. Exemple : Le mercure. Le cas des brevets : Protection accordé par le droit de propriété industrielle ou intellectuelle. Se droit est un droit d’être le seul d’avoir la possibilité de fabriquer la chose brevetée. Une fois le brevet expiré cela tombe dans le domaine public à savoir que cela n’appartient plus à personne. Les droits d’auteur :

banquets lancée par l’opposition parlementaire débouche sur la révolution de 1848. * Droit privé Les tiers ne peuvent pas pénétrer sur la propriété d’autrui. Le locataire a droit à la vie privée et pourtant ce n’est pas au nom du droit de propriété. Il y a la possibilité d’interdire tout empiètement. Il y a aussi le droit à l’image de la propriété, le propriétaire a le droit d’interdire la reproduction photographique de son bien. Le propriétaire a seul le droit d’exploitation de son bien, sous

• Bien consomptible : Chose qui se consomme nécessairement par le premier usage que l'on en fait ou les choses dont on ne peut pas user sans les aliéner. • Bien non consomptible : Chose que l’on peut user sans les détruire ou sans en perdre la propriété. • Bien fongible : Bien qui existe potentiellement en de multiple exemplaire. • Bien non fongible : Chose qui n’est pas interchangeable et qui présente un caractère d’originalité permettant de la distinguer de toute autre chose. • Les fruits

être propriétaire de 2 parcelles. On sait que c’est veuve Brun qui a assigner les consorts X pour que soit constater sa propriété sur les parcelles. Action conféssoire permet de faire reconnaître un droit ou un E de droit sur un bien. Cependant on sait que les consorts X ont répliqués en invoquant la prescription acquisitive en considérant qu’ils avaient acquis la propriété de ces terrains par la voie de l’usucapion. Après une décision de 1ère instance non rapportée, la cour d’appel de Nîmes à

: La possession mobilière et l’occupation Correction du cas pratique I. De la propriété du véhicule cédé à Negan Pour ses besoins professionnels, Negan a pris l’habitude d’utiliser un des véhicules de Rick et Michonne dont ils ne faisaient plus usage. Negan a fini par racheter le véhicule à bas prix en raison de ses moyens financiers peu élevés et de l’absence de la carte grise. A la suite d’un contrôle de police, il a découvert

1) Le droit de propriété 2) Les droits réels sur la chose d’autrui a) Exemples b) Terminologie B. Les droits réels accessoires 1) L’insuffisance du droit de gage général 2) Les sûretés 3) La qualification de droit réel accessoire III. Les propriétés incorporelles A. Les propriétés intellectuelles 1) Les créations intellectuelles a) La propriété littéraire et artistique

principaux- droits réels accessoires 1ère PARTIE - THEORIE GENERALE DE LA PROPRIETE INTRODUCTION TITRE PRELIMINAIRE - PROPRIETE ET POSSESSION CHAP I - LA PROPRIETE, POUVOIR DE DROIT SECTION 1 – LES MODELES DE PROPRIETE I – Au travers du temps : l’histoire de la propriété A - L’évolution jusqu’au Code civil B - L’évolution postérieure au Code civil II – Au travers du droit comparé SECTION 2 - LES ATTRIBUTS DE LA PROPRIETE I - L’usus ou droit d’utiliser la chose II - Le fructus ou droit de percevoir