Protection De La Fonction Présidentielle

Fédération de Russie La Fédération de Russie, est la principale héritière de l'Union soviétique disparue le 31 décembre 1991. La Fédération est alors régie par la Constitution datant de 1978, bien que la révision du 24 mai 1991 instaure déjà un régime présidentiel. La période est trouble car le président de la fédération Boris Eltsine, fort de son élection au suffrage universel, est confronté au Soviet suprême, élu sous le régime communiste avec lequel il veut rompre. En 1993, alors que la constitution affirmait

moyenne d’un gouvernement s’étale donc à 6 mois. Il y a instabilité chronique parce que le gouvernement ne peut pas prendre appui sur une véritable majorité parlementaire. Il y a trois causes principales : D’abord, les institutions de 1946 devaient fonctionner sur la base du tripartisme, c’est à dire sur l’accord des trois grandes formations politiques issues de la Libération à savoir le PCF (Parti Communiste Français), la SFIO (Section Française de l’Internationale Française) et le MRP (Mouvement Républicain

de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 déclare que la séparation des pouvoirs apparaît comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme: le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préserverait l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux. Dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne. La théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que

Plan du cours de Monsieur Patrice LEOPOLD INTRODUCTION : Présentation du droit constitutionnel Section 1 - Les éléments constitutifs I- Des instruments = Les règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte - 2/La critique du formalisme juridique - 3/ La « juridicisation » du droit constitutionnel 1ère PARTlE : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT

se sont inscrits dans cette lignée. Cependant, cette irresponsabilité fût instaurée sous notre République pour une autre raison, la prépondérance du président de la République dans l'exécutif, ainsi que l'évidente nécessité d'une continuité de la fonction, engendrée par la volonté des Constituants de la Vème République. En effet, ce dernier est une personne physique, symbolisant la continuité ainsi que la légitimité étatique. Toutefois, l'Histoire a vue évoluer de manière significative les différentes

....................................67 Sujet : « Les révisions de la Constitution sous la Ve République » ......69 Thème 3 Les droits et libertés fondamentaux ..........................................................75 1. La consécration et la protection des droits et libertés fondamentaux .................................................................75 2. Les droits et libertés fondamentaux dans quelques États étrangers ..........................................................81 A. Royaume-Uni

constitutionnel La responsabilité présidentielle Exercice : Commentaire des dispositions de l'article 68 nouveau, loi constitutionnelle n°2007-238, du 23 février 2007 Sous la Vème République, le président de la République détient un statut privilégié tenant à la nature de sa fonction, et de part sa légitimité populaire. En effet, élu par un suffrage universel direct, le président de la République détient l'approbation du peuple quant à l'exercice de ses fonctions. Par ailleurs, le président de

Thème 6 : L'élection présidentielle aux États-Unis Introduction : Le processus d'élection du président peut être divisé en deux temps : ⁃ Première étape : on sélectionne des candidats de chaque parti par caucus/primaire. ⁃ Seconde phase : la compétition entre les candidats désignés lors des caucus/primaires (suffrage indirect → élection par les Grands Électeurs qui sont élus par la population) S'agissant de la 1re phrase, elle-même peut être divisée en deux étapes : Caucus

distincts : un Président de la République et un Gouvernement. Cette structure dualiste a été maintenue mais des innovations ont été apportées sur deux points essentiels : - un pouvoir important attribué au Président de la République. La fonction présidentielle est devenue majeure au sein de l’exécutif. C’est-à-dire que le Président est garant de la continuité de l’État et de l’indépendance nationale. Le Président de la République nomme le 1er ministre et il préside le Conseil des ministres (et

a installé durablement la France dans un régime démocratique. Il n’y a pas de démocratie envisageable sans la longévité du régime. Le facteur temps est un facteur décisif pour un juriste. La majorité et la minorité ne sont pas capables de faire fonctionner le pluralisme juridique dans un cadre politique qui dure. La Vème République fait systématiquement référence à la pratique du constitutionnalisme c'est-à-dire dans les conditions de la régularité de l’action des pouvoirs constitués dont l’action