Protection De La Fonction Présidentielle

politique actuel, on ne peut que se baser sur des faits plutôt récents. C’est en 1787 que cet Etat se dote d’une Constitution écrite, il sera d’ailleurs le premier Etat à y parvenir. C’est à cet instant précis que l’on commence à parler de « régime présidentiel » pour qualifier le régime politique des Etats Unis, inspiré des idées philosophiques de l’époque et notamment de celles de Montesquieu qui, dans son ouvrage De L’Esprit des Lois dégage cette idée de balance des pouvoirs. Le choix de ce nouveau

participation des citoyens varie en fonction du titulaire de la souveraineté. Dans presque toutes les démocraties, les pouvoirs sont organisés par le biais d’une constitution qui s’impose à tous et qui conditionne l’autorité des représentants. La séparation des pouvoirs quant à elle, se définit par le principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire

Seance n°1 La responsabilite du President de la Republique Exercice a rendre : Plan detaille de dissertation avec au moins une introduction entierement redigee, les titres, les sous-titres ainsi que « chapeaux » et transition. « L’irresponsabilite presidentielle » Introduction Winston CHURCHIL proclamait que “la responsabilite etait le prix de la grandeur des rois”. Royal, le statut du president l'est en deux sens. Au sens propre, en ce qu'il est comparable a celui d'un monarque constitutionnel, et

Notion de Droit Constitutionnel C'est l'encadrement des phénomène politiques, l'encadrement juridique des phénomènes. Il garantit les libertés fondamentales. Il s'agit d'une branche du droit public. Protection contre les éventuels abus du parlement. Protège les libertés et dérive avec les autres activités juridiques. Nous commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement

suppose que le pouvoir doit être divisé en différents pouvoirs confiés à différents organes. A/ Les Différents pouvoirs 1. Le pouvoir législatif = Le Parlement (assemblée qui représente le peuple) ou Congrès aux E.-U., Chambre en Angleterre Ses fonctions, consentir à l'impôt, accepter le budget ou encore voter les lois (règles de droit générale, impersonnelle, permanente et obligatoire). Le parlement peut comprendre une chambre (=monocaméral) ou 2 chambres (=bicaméral). La plupart des pays ont 2

de l’acte présidentiel. Cependant, si la Vème République conserve le principe du contreseing, elle y apporte des exceptions dans lesquelles le chef de l’Etat peut exercer seul, sans avoir l’accord du chef ou des membres du gouvernement. D’ailleurs, cela est énoncé dans l’article 19 de la Constitution. Cependant, s'il est irresponsable pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions, et qu'il ne peut être jugé durant son mandat pour les actes commis avant ou extérieurs à sa fonction, son irresponsabilité

Le régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis. Selon George Vedel ancien professeur de Droit public le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs. En ce sens que le régime politique Américain, peut être le seul exemple au monde d’un régime présidentiel. Il repose sur une séparation stricte des pouvoirs, prévue par La Constitution des Etats-Unis d’Amérique datant du 17 Septembre 1787 constitue un véritable Monument Juridique dans l’histoire des Etats-Unis, par son

la C° concernant l'élection du président A. L'élection présidentielle 1/ de l'élection par le collège électoral à l'élection au s.u.d Sous les républiques précédentes, élection parlementaire du président. Renforcer le rôle du président de la république (discours de Bayeux). Initialement, existence d'un collège électoral pour l'élection du président de la République. Ce collège est composé d'environ 80 000 membres, il a fonctionné en décembre 1958 (députés et sénateurs, conseillers généraux

Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.  Il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse en France en tant qu'incarnation de l'autorité de l'État. Le président est le chef de l'État en France, le chef des armées, le coprince d'Andorre et le garant de la Constitution de la Ve République française. Il tient un rôle éminent en matière de politique étrangère. Cette fonction a été assumée par vingt-quatre présidents, qui se sont

dans un autre. Le Régime politique d’un Etat ce caractérise donc par l’application de la théorie de Montesquieu au régime en place. Cette séparation s’illustre a travers deux séparations des pouvoirs : une séparation stricte, basée sur un régime présidentiel et une séparation souple, elle même fondée sur un régime parlementaire en interactivité avec les autres pouvoirs (Modèle britannique). Mais ce ne fut pas les seules doctrines qui inspirèrent les constitutions des pays et bien que ces théories cherchent