Protection De La Fonction Présidentielle

notre comportement en société est régit par le droit, indispensable et incertain droit révisable, réversible – validité courte, monde mobile le droit concerne tous les domaines (public ou privé) → spécialisations la réglementation sécurise, protection – liberté individuelle est parfois malmenée a cause de la sécurité ajout constant de nouvelles lois pour résoudre les même problèmes L'idée qu'on se fait du droit révélée par les conflits : il est l'arbitre de situations a problème notre société

Debré qui est chargé de rédiger la nouvelle constitution. L’influence de De Gaulle va être prépondérante. Mais les deux hommes sont liés par les 5 principes de la loi constitutionnelle. Cette loi constitutionnelle excluait l’hypothèse d’un régime présidentiel. Même s’il ya un renforcement des pouvoirs de l’exécutif, les principes ont bien étaient respectés. Le projet est présenté par De Gaulle lui-même place de la république à Paris le 4 septembre 58 puis il est soumis à un référendum le 28 septembre

fondamentales: Empêchement: obstacle de fait ou de droit à l'accomplissement d'une mission. Ou, plus spécialement, obstacle momentané ou définitif à l'exercice normal par son titulaire d'une fonction publique. Intérim: Situation temporaire dans la quelle un agent est chargé provisoirement d'une fonction soudainement devenue vacante, en attendant la désignation définitive du nouveau titulaire du poste. Ou, parfois employé improprement pour désigner une suppléance automatique temporaire. Responsabilité

Américains se sont rendus compte que cette distribution des pouvoirs ne suffisait pas à les protéger de la tyrannie. La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme. La séparation des pouvoirs est une garantie contre l’arbitraire. En effet, les pouvoirs ne doivent pas être concentrés dans les mains d’une seule et même personne. Ce simple fragment des pouvoirs n’évitait pas la

fonctionnement institutionnel des pouvoirs. En France la séparation entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire n’est pas stricte mais elle est une condition qui doit aboutir à l’équilibre des pouvoirs afin de garantir la protection des droits fondamentaux des citoyens. C’est un principe démocratique fondamental,  « pour que le pouvoir ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, De l’Esprit des Lois XI

président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute cour de justice. » Il apparaît donc clairement que, pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions, la responsabilité pénale du chef de l'État ne peut pas être engagée, sauf cas de

du Parlement II) Une pratique constitutionnelle discréditant totalement l’exécutif A) La disposition de la dissolution et excès du multipartisme B) L’échec de la pratique des décrets loisSéparation des pouvoirs Séparation des pvr : séparer diff fonctions de l’état en les attribuant a toris organes distinct pr lim arbiLim temps :qst revient depuis sepa pvr (art 16 DDHC) En quoi consiste réellement la théorie de montesquieu et quelle est la réalité de son application I. Les fondements de la théorie

révision, qui doit entrer progressivement en vigueur à partir du 1er mars 2009 et en fonction de la publication des nombreuses lois organiques et des modifications des règlements des assemblées auxquelles elle renvoie, comprend des innovations importantes. S’agissant du pouvoir exécutif, la réforme encadre les attributions présidentielles en apportant des limites à l’arbitraire. Le mandat présidentiel est renouvelable immédiatement une seule fois (art 6), la durée d’application de

de statut protecteur, le président de la république est protégé. Le président de la république, sous la Vème république est élu au suffrage universel direct, pour un mandat présidentiel de 5 ans. Il est le chef de l’exécutif, et cette protection au niveau de sa responsabilité lui vaut un statut privilégié. Cependant la fonction de chef de l’Etat est revaloriser sous la Vème république, et le président de la république voit ses prérogatives restauré. Il est vrai que sous la IIIème et IVème république

du gouvernement, nommé par le monarque, est responsable devant un parlement disposant du pouvoir législatif. Le monarque est également le représentant de l'Etat et est le garant de la continuité des institutions. Ce Chef d'Etat a également une fonction représentative ou symbolique et joue un rôle d'arbitre. * La monarchie absolue est  un régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs et gouverne sans aucun contrôle