Protection Des Consommateurs En Droit Bancaire

Méthodologie Juridique (Droit Français - S5) La Loi sur la Liberté des prix et de la Concurrence Encadré par : Réalisé par : Pr. Mohammed Jamal MAATOUK EL JERARI EL Houcine Décembre 2011 Introduction : Au Maroc, le débat sur la concurrence remonte à 1988. Juste après le programme d’ajustement structurel de l’économie les pouvoirs publics ont conclu

fraude aux dossiers de crédit 30 30 ACTION PROFESSIONNELLE 17 RÉGLEMENTATION BANCAIRE Taux d'intérêt 30 30 QUESTIONS GÉNÉRALES RENCONTRES INSTITUTIONNELLES Réunions du CNCE Réunions du CEC Rencontre avec le Ministre des Finances Rencontres avec Bank Al-Maghrib Rencontre avec le Gouverneur Rencontre avec le Département des Affaires Juridiques Rencontres avec le Direction de la Supervision Bancaire 18 19 19 19 19 19 19 Réglementation relative aux intérêts applicables aux opérations

de l’Économie, des Finances et de l’Emploi proposait de modifier la disposition législative qui autorise les banques, à l’occasion d’une demande de crédit immobilier, à imposer au consommateur d’adhérer au contrat d’assurance emprunteur qu’elles commercialisent. Depuis le 1er juillet 2009, les établissements bancaires et les assureurs ont l’obligation de fournir à leurs clients une fiche d’information standardisée sur l’assurance de prêt. Cette réforme permet d’améliorer l’accès à l’information

L’offre commerciale électronique Intro : Le droit de l’informatique est l’ensemble des dispositions relatives aux nouvelles technologies de l’information et de communication. (NTIC) On ne peut toutefois décrire ce droit comme une unité telle que le droit civile ou le droit commercial. Ce droit consiste plutôt en une modification parfois substantielle (Import) ou parfois mineure d’un grand nombre de domaines existant du droit. Ex : droit classique => droit au respect de la vie privée 1950 = naissance

politique de consommation eu Europe car c'est un sujet qui nous touche tous. Tout les citoyens sont des consommateurs. En quelques mots : L'union européenne s'est engagé à protéger la santé, la sécurité et le bien-être économique des citoyens européens . elle s'assure que les intérêts des consommateurs soient pris en compte dans la législation européenne. Mais également de la défense de leurs droits à l'information et à l'éducation. En bref, elle essaye d'améliorer la qualité de vie de ses citoyens

distribution des produits d’assurance par les banques à travers leurs réseaux et tout particulièrement l’assurance vie qui conforte les personnes individuellement. La bancassurance est donc une politique bancaire et à largement profité aux compagnies d’assurances adossées à des établissements bancaires comme Wafa assurance avec ATTIJARIWAFABANK ou encore RMA Watanya avec BMCE BANK. Pourtant , en 2009 , Atlanta s’est lancée dans la bancassurance en partenariat avec CIH, réalisant un chiffre d’affaire

POSITION PAPER La CPME accueille favorablement la proposition, d'une directive qui prevoit l'instauration d'un cadre general pour clarifier les droits des patients concernats leur acces, qualité, la securité et la promotion de la cooperation en matiere de soins de santé transfrontaliers. Afin d’atteindre pleinement ces objectifs, la CPME et ses membres souhaitent que les points suivants soient pris en compte : soins de santé doivent etre equitable, sur, efficace et de haut qualité.

optimale de ses moyens permet indirectement d’apprécier « son aptitude à la rentabilité ». Toutefois, l’ensemble des moyens que l’entreprise affecte à son activité ne se réduit pas à leur simple expression comptable ou aux flux qu’ils engendrent. Le droit enrichit la matière par des notions ou des concepts qui lui sont spécifiques et qui peuvent entrer dans les préoccupations des autres disciplines de la gestion. Ceci conduit à aborder trois domaines essentiels sur lesquels doit porter la gestion

 Les contrats Bancaires Travail réalisé par : ochfy hind Introduction « Les aspects juridiques constituent le cadre de l’activité bancaire». Un cadre légal est aujourd'hui en place pour une majorité de pratiques bancaires. Le code de commerce introduit des innovations et de nouvelles techniques. Cependant, les dispositions demeurent l'objet de plusieurs critiques.  Le droit bancaire a pour objet de régir les activités exercées à titre habituel par les établissements

d'investissement Les 3 réponses Question 7/18 : Quelle est la composition de l'AMF? Un Collège, une Commission des sanctions et des commissions consultatives Question 8/18 : L'AMF est un organisme public indépendant dont les missions sont de veiller 1) à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers 2) à  l'information des investisseurs 3) au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers 4) à la création des instruments financiers et leur mise à disposition des PSI I, II et III