Protection Des Salariés En Cas De Licenciement Pour Motif Personnel

travail Le droit du travail peut étre définit comme l'ensemble des régles régissant les relations à la fois individuel et collective entre employeurs et salariés. La base des relations individuels de travail est le contrat de travail. Il est caractérisé par l'existence d'un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié. Le contrat de travail est un contrat nommé, autrement dit très réglementé. Le code du travail n'est fait que d'obligation à la charge de l'enployeur.

de ce fait l’employeur ne rémunère pas le salarié. A la fin de la période de suspension, le contrat reprend normalement ses effets. Cependant, dans certains cas le temps de suspension du contrat de travail est assimilé à du temps de travail effectif est le salaire est maintenue (exemple : congés maladie, congés payés). Il existe donc différents cas à distinguer : La suspension pour raison de santé La maladie En cas de maladie, le salarié doit obligatoirement dans un délai de 48h suivant

réglementaires, coutumières, conventionnelles, ou jurisprudentielles dont la fonction est d’organiser les relations entre les demandeurs et les offreurs d’un travail subordonné. L’idée c’est que ce sont toutes les règles régissant les rapports entre salariés et employeurs, dans le secteur privé, uniquement. En ce qui concerne le secteur public => règles particulières. Le droit du travail s’est progressivement dégagé du droit civil. Le droit civil au départ était le seul droit. Ça n’empêche que le droit

Droit du travail A / La construction du droit du travail Quatre lois « Auroux » : -accentuent les garanties des salaries ds le domaine disciplinaire (4 aout 82) -Renforcent les institutions représentatives du perso ds les entr. (oct 82) -Vitaliser la negoc. collective (13 nov 82) -Améliorer protection salaries en matière hygiène et sécurité (23 dec 83) + autres txts : égalité homme femme, formation prof continue, forme d’emploi précaire,… Dès 1986 -> auj., alternance philo. libérale

Histoire Le droit du travail est relativement récent. Ces textes sont spécifiques à la relation employeurs/employés. Ces derniers sont dans une situation d’inégalité économique et juridique. En effet l’employeur à le pouvoir d’organiser le travail du salarié et il est donc par conséquent son supérieur juridique. C’est pourquoi d’autres règles ont été crées que celles du droit des contrats. Les premiers textes que l’on à vu naitre sont basés notamment sur la sécurité au travail (réduction du temps de travail

diversité des sources en D du L, lorsqu’il y a cette diversité des normes on va se poser la question de leur articulation. En D du L la norme inférieure sous certaines conditions va pouvoir déroger à la norme supérieure si elle est plus favorable aux salariés. On appelle ça l’ordre public social ou le principe de faveur ou la dérogation in melius (en mieux). Chapitre 1 : L’inventaire des sources en Droit du travail : Section 1 : Les sources imposées : Elles sont de plusieurs ordres, supranationale

d’embauche 16 A. La personne du candidat 16 B. Les interdictions liées à son activité professionnelle 17 II. Les priorités d’embauche ou de réembauche 17 A. Au profit des personnes handicapées 17 B. Au profit des personnes licencié pour motif économique 18 Section 3. Les conséquences administrative de l’embauche 18 Chapitre 2. L’exécution du contrat 18 Section 1. La gestion des rémunérations 18 §1. L’étendue de l’obligation de rémunération 18 I. Les composantes de la rémunération

l'employeur et le salarié, cad la relation individuelle de travail. Cette relation s'exerce souvent dans le cadre d'une collectivité de salariés ce qui entraine la création de règles particulières, à savoir les règles collectives de travail. Ex : conventions collectives, syndicats, comités d'entreprise ... Le droit du travail doit être distingué du simple fait des relations de travail, cad l'ensemble des rapports rééls, humains qui s'établissent entre l'employeur, le salarié et les autres partenaires

de services pour toute la durée de sa vie. Dans les corporations, on y restait à vie, et on est toujours dabs l’optique d’empêcher ça. Il y a ensuite l’idée de l’esclavage, et on veut éviter cela. * Autre règle : l’article 1781 prévoyait qu’en cas de contestation relative au versement de la paie, les employeurs seraient crus sur parole. * On crée également les conseils des prud’hommes, qui règlent les litiges relatifs au droit du travail. * Création du livret ouvrier : c’est un document

sociale. Dans le droit sociale, il y a d’une part le droit du travail et d’autre part le droit de la sécu sociale qui régit les relations entre les assurés sociaux, les employeurs et les organismes de sécu sociale. Ce droit de la sécu assure la protection des travailleurs contre les risques de l’existence. ( maladie, maternité, vieillesse, chômage). Ce droit de la sécu est complété par le droit de l’aide et de l’action sociale qui a l’origine est à destination des personnes les plus démunies pour