Protection Du Patrimoine

plus les inégalités sont grandes. Remarque D5 est le décile sous lequel se trouvent les 50 % de la population les moins favorisés. Il s’agit donc de la médiane. Séquence 6 – SE01 7 © Cned - Académie en ligne b)… et des inégalités de patrimoine… Le patrimoine désigne l’ensemble des biens que possède un agent économique à un moment donné. Ces biens, également appelés actifs, se décomposent en deux catégories : ̈ les actifs non financiers (appelés aussi actifs réels) : il s’agit principalement

Vanoli Charles Dossier Services Départementaux de l'Architecture et du Patrimoine. SOMMAIRE I.Qu’est-ce que S.D.A.P. ? 1)Définition 2)Les acteurs des S.D.A.P. II.Fonctionnement des S.D.A.P. 1)Les missions des S.D.A.P. 2)Les espaces protégés 3)La délivrance d'avis sur les projet I. Qu’est ce que S.D.A.P.? 1)Définition, Les services départementaux de l'architecture et du patrimoine (S.D.A.P.) sont des services déconcentrés du ministère de la culture et de la

09/09/2015 et 16/09/2015 Histoire des Arts et du Patrimoine Bibliographie : - Chastel André « la notion de patrimoine », les lieux de mémoire, tome II, Gallimard, 1986 Roland Recht « penser le patrimoine : mise en scène et mise en l’ordre de l’art », Hazan, 1997 Dominique Audrerie « la notion et la protection du patrimoine », Que sais-je ?, 1997 Michel Melot « Mira bilia », NRF, 2012 Alain de Botton « L’architecture du bonheur », mercure de France Michel Pinçon et Monique Pincot-Charlot « les

WHC-12/36.COM/INF.8B1 186 Rabat, capitale moderne et ville historique (Maroc) No 1401 Nom officiel du bien tel que proposé par l’État partie Rabat, capitale moderne et ville historique : un patrimoine en partage Lieu Ville de Rabat, arrondissements de Rabat-Hassan, Agdal- Riad et El Youssoufia Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer Royaume du Maroc Brève description Rabat, capitale du royaume du Maroc, offre un ensemble urbain et architectural qui témoigne de manière complète

de la Gaspésie : - Conflits et menaces des milieux fragiles…………………………………......p.6 à 9 - Types et mécanismes de protection…………………………………………..p.6 à 9 - Les problématiques et enjeux sont-ils adaptés et suffisants?.....................p.6 à 9 3-Un modèle de conservation qui serait le mieux adaptée à la réalité du Parc national de Gaspésie : -Type de protection à mettre en place…………………………………………….p.10 - Mécanismes mis en place pour limiter ou éliminer les conflits d’usage…….p

Partie 4 : Les mécanismes de protection de la personne L’âge ou la santé d’une personne va pouvoir moduler l’exercice de cette capacité juridique. A l’égard des mineurs (critère de l’âge), c’est le régime de la minorité qui va mettre en place les mécanismes de protection. On parle de minorité comme d’un régime d’incapacité totale de l’enfant. L’incapacité est le principe et la capacité l’exception. Elle prend fin automatiquement avec l’acquisition de la majorité ou alors exceptionnellement grâce

naturopa n O 97 / 2002 • FRANÇAIS Patrimoine et développement durable naturopa Éditorial. B. Cardon de Lichtbuer .................................................... 3 Préserver l’environnement Intégrer l’environnement dans la lutte contre la pauvreté Børge Brende ............................................................................................ 4 La Convention de Berne P. Van Klaveren ................................................ 5 La Convention de Strasbourg P. Csonka

dissous. B) Les personnes morales Une personne morale est un groupement de personnes physiques qui disposent de la personnalité juridique en temps que le groupement elles ont donc tous les attributs de la personne juridique = nom , domicile, patrimoine et la capacité juridique. (ex : elles peuvent agir en justice ) ( peut être une société, une association, une fondation ) sauf exception une personne morale est une réunion de personnes. Sa création dépend de la volonté des personnes qui la constitue

personnalité juridique d'une personne dont l'activité est limitée différents types d'incapacités, deux classifications : - distinction des incapacités selon leur fondement deux raisons (Art. 414 du Code Civil, Art. 909) protection des personnes, incapacité de protection, incapacités de méfiance - distinction des incapacités selon leur objet une personne peut être simplement incapable d'exercer ses droits titulaire d'une droit mais ne peut l'exercer -> incapacité d'exercice peut porter

revenus 10% Salaires 20% 70% Revenus des entreprises individuelles Patrimoine En 2007 baisse des droits de succession : 156 000 € entre ascendants et descendants, directs exonérés totalement et cela tous les 6 ans. Mesure critiqués :     Manque à gagner pour l’état Maintien des inégalités de patrimoine => pas de redistribution Le patrimoine transmis est souvent foncier ou immobiliser Patrimoine ne produisent pas de richesse productives, ni d’emplois. B. La formation