Protection Délégué Du Personnel

Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes, Production personnelle écrite - 1 - Session : Académie de Rennes Spécialité de Bac Pro : Nom : Dossier à rendre au plus tard le : Prénom : Date de remise du dossier : Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite Académie de Rennes, Production personnelle écrite - 2 - 1ère partie : l’entreprise

Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes | Session : 2013 | Spécialité de Bac Pro : M.E.I | Nom : | Dossier à rendre au plus tard le : 13 mai 2013 | Prénom : | Date de remise du dossier : 13 mai 2013 | Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel.CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention L’entreprise

Blum. 8 juin 1936 confédération générale de la production Française = Accord Matignon. 1ère association entre syndicat et professionnel. La négociation collective et les effets qu’elle a viennent de cet accord là. Cet accord dit que les délégués des personnels entrent dans les entreprises. La semaine de 40h et les congés payés apparaissent. Les syndicats deviennent représentatifs. Si un syndicat est représentatif il peut signer une convention collective applicable à tous les salariés. Convention

confie |tout représentant du | | | |spécifiquement, et dans certains |personnel, le délégué du | | | |cas, assument les missions |personnel doit disposer des | | |Délégués du personnel |normalement dévolues au comité |moyens nécessaires à | | | |d’entreprise

fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/ ECONOMIE – DROIT La représentation des salariés BRIENDO Fabien 1 AV Sommaire Introduction Page 1 I - Les Organismes de représentation Page * 1.1 : Les délégués du personnel * 1.2 : Le comité d’entreprise * 1.3 : CHSCT *

de récidive est encourue. Les dispositions de l'article 123 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 sont applicables le cas échéant. SECTION V - DISPOSITIONS FINALES Article 40. - Les dispositions de la présente délibération ne s'appliquent pas au personnel navigant des entreprises d'armement maritime. Dans l'attente des dispositions devant porter application de l'article 77 du Titre VIII du Livre 1er de la loi du 17 juillet 1986, en ce qui concerne les congés, pour les personnes exerçant la profession

Quel est le rôle du CHSCT ? Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par : l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes et à l’analyse

Humaines et l’entreprise: Utilité, Enjeux , Management Doc. G.Zara – Cours ESGCI 2011 1 La Direction des Ressources Humaines: une définition… Fonction de l'entreprise qui englobe le plus souvent: la gestion du personnel paie déclaration administratives administration du personnel la formation les relations sociales et syndicales la gestion des carrières la communication interne/ externe La fonction de DRH a évolué durant ces dernières années, pour jouer aujourd’hui un rôle primordial dans la

stagiaire de l'entreprise, avez-vous suivi une formation ou information à la sécurité ? q Oui q Non Préciser le support utilisé pour cette formation : LES ACTEURS INTERNE DE PRÉVENTION DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL Existe-t-il des délégués du personnel ? q Oui q Non Indiquer au moins deux missions d'un délégué du personnel CHSCT : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Existe-t-il un CHSCT au sein de l'entreprise ? q Oui q Non Si non, pourquoi ? Indiquer la composition d'un CHSCT

l’information sociale afin d’améliorer la qualité de la communication interne. Les principaux moyens et supports de diffusion de l’information sont étudiés. Réflexion, p. 63 1. Pourquoi accorder de l’intérêt à l’information sociale du personnel chez les Bâtisseurs du Nord ? Proposition de réponse – L’employeur doit respecter les dispositions légales telles que la mise en place de structures représentatives comme le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions