Protection Délégué Du Personnel

CHAPITRE 6 : Le rôle des représentants des salariés | FONCTION : | RÔLE : | Les délégués du personnel : | * Les délégués du personnel sont des salariés des entreprises. * Ils sont élus pour 4 ans parmi les salariés des entreprises où sont employés au moins 11 salariés. * Ils veillent à ce que la réglementation du travail et les règles de droit acquis soient appliquées. * Ils sont consultés sur les conditions de travail, et l’emploi dans l’entreprise. * Ils assurent les fonctions du

Santé Environnement Bac ProProduction personnelle écrite Académie de Rennes | Session : 2012/2013 | Spécialité de Bac Pro : TECHNICIEN DU BATIMENT ASSISTANT D’ARCHITECTE | Nom : Géréec | Dossier à rendre au plus tard le : 10/04/13 | Prénom : Martin | Date de remise du dossier :10/04/13 | Prévention Santé Environnementen Baccalauréat professionnel.CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa

RAY, Droit du travail, droit vivant * Patrick MORVAN, Droit de la protection sociale * Dominique GRANDGUILLOT, Droit du travail et de la Sécurité sociale * le Code du travail * le Code la Sécurité sociale * Bernard TEYSSIÉ, Le droit européen du travail Introduction : Présentation du choix des thèmes, du droit du travail et de ses sources 2 parties : * droit du travail * droit de la protection sociale Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la société

 ce principe a été pris en 1905 (séparation de l’état). La religion n’est pas réfuté, au contraire, elle a pour but du respect de croyances de chacun. Neutralité des enseignants. Laïcité du personnel, ne peuvent soutenir une idée religieuse ou philosophique. Chacun est libre de ses croyances, mais dans l’enseignement primaire et secondaire il est interdit de le manifester (élèves, personnel). 2004, loi qui interdit tout port religieux à l’école. Jules Ferry a fait libérer le jeudi après midi (maintenant mercredi), liberté religieuse permettant

du Délégué Syndical. >Sommaire du Mémo du délégué du Personnel 1. Préambule 2. Délégué syndical 3. Attributions 4. Informations 5. Formation des délégués 6. Protection légale 7. Missions 8. Représenter 9. Négocier 10. Animer 11. Bulletin d'inscription 12. Bulletin d'adhésion SNIA >Préambule Afin de permettre la représentation des salariés dans l'entreprise, la loi a mis en place trois institutions distinctes : la section syndicale d’entreprise, le comité d’entreprise, les délégués du

Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions représentatives du personnel Avant propos : Chapitre I : Les délégués du personnel

de licenciement, et elle est incertaine pour l’entrepreneur car elle dépend de l’environnement économique. L’indépendance : le fonctionnaire et le salarié sont soumis aux ordres de leurs employeurs, l’entrepreneur organise seul son travail. Protections sociales : la salarié et le fonctionnaire cotisent obligatoirement au régime général de la sécurité sociale. A ce titre, ils vont être protégé contre la maladie, le chômage, et ils vont cotiser pour la retraite. Par contre, l’entrepreneur n’étant

de Bac Pro : SPVL Nom : LE MELLEC Dossier à rendre au plus tard le : 05/05/2015 Prénom : Lindsay Date de remise du dossier : Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention 1.1 L’entreprise Nom de l’entreprise : Adresse : Presqu’île foncier immobilier ORPI 1 bis boulevard du nord 44350 Guérande Effectif entreprise Femmes : 4 (+moi)  Hommes : 1

limiter le plus possible; Combattre les risques à la source; Prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle; Adapter le travail à l'homme; Organiser la formation; Fournir aux travailleurs des instructions adéquates. Rôle des acteurs dans l’entreprise Poumirau-Pau : Le Chef d’entreprise doit : Informer l'ensemble des salariés de ses orientations en matière de protection de la Sécurité et de la santé (politique sécurité). Intégrer la notion de sécurité

conflits collectifs sous la dimension juridictionnelle et crée une cour d’arbitrage. L’accord de Matignon permet l’entrée dans l’entreprise des premiers représentants du personnel, ce sont les salariés qui auront la charge de défendre les intérêts communs de l’ensemble des salariés de l’entreprise. Ce sont les délégués du personnel. L’étape d’après est franchie par la Constitution de 1946 car dans le préambule, qui a valeur constitutionnelle, on retrouve des droits essentiels aux relations collectives