Protection Délégué Du Personnel

nos jours, les représentants du personnel sont de plus en plus sollicités. En effet, les représentants du personnel apparaissent sous différentes formes selon le type de l’entreprise et ont beaucoup de rôles importants. Peut-on dire que les représentants du personnel ont un pouvoir sur le dialogue social? Nous allons étudier dans un premier temps les différents rôles et limites des représentants du personnel puis dans un second temps, les représentants du personnel et le dialogue social. 1ere

avant le rôle des représentants du personnel pour assurer une protection adaptée des salariés, puis les limites des pouvoirs des représentants du personnel. I. Le rôle des représentants du personnel pour assurer une protection adaptée des salariés 1. Les deux types de représentants du personnel En effet, les représentants du personnel sont caractérisés en deux types, d'un côté nous distinguerons les représentants élu entre autre les délégués du personnel ainsi que le comité d'entreprise

LE ROLE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL. 3 : Les participants aux réunions du comité d´entreprise La présence du délégué syndical est requise lors des réunions du CE. Le comité d´entreprise se réunit en présence : - du chef d´entreprise ou d´établissement ou de son représentant ; - des membres élus, titulaires et suppléants ; - des représentants syndicaux désignés. Peuvent également participer aux réunions : - le conseiller ou conseillère chef du travail lorsque les réunions

l’employeur de déroger à l’horaire collectif du travail soit en procédant à un travail par cycle, soit en bénéficiant d’un contingent annuel d’heures supplémentaires sur arrêté du Ministre après simple information de l’inspecteur du travail et les délégués du personnel. Tel est aujourd’hui le regard que l’on peut avoir la physionomie de l’emploi en droit sénégalais du travail mais quelque soit la forme que revêt l’emploi, il est soumis à certaines conditions lors de sa création. CHAPITRE 2 : LA FORMATION

La protection et la rupture de la relation de travail L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail, ou encore une délocalisation de celui ci. Mais fort heureusement le législateur prévoit des dispositifs de protection à l'égard du salarié. L'ouverture mondiale des marchés à rendu nécessaire la protection du salarié au niveau communautaire et international. Nous allons voir dans une première partie les différents cas de rupture

Chapitre 5 : La protection des salariés lors de l’exécution du contrat de travail. Le contrat de travail suppose une subordination du salarié à l’autorité de son employeur. Face au pouvoir de celui-ci, le législateur s’attache à garantir aux salariés la jouissance de leurs libertés individuelles et à favoriser l’exercice de libertés collectives. Aussi, la loi prévoit un ensemble de règles dont le but est d’assurer un minimum de garanties aux salariés. I. Les syndicats de salariés et la liberté

Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes LP Coëtlogon 53, rue Antoine Joly RENNES | Session : Système Électronique Numérique | Spécialité de Bac Pro : Telecom et Réseaux | Nom : Riaudel | Dossier à rendre au plus tard le : 06/05/2013 | Prénom : Kévin | Date de remise du dossier : | Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel.CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise

Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes | Session : 2012-2013 | Spécialité de Bac Pro :Gros œuvre | Nom : .... | Dossier à rendre le : 19/04/2013 | Prénom : .... | Date de remise du dossier :19/04/2013 | Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel.CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention L’entreprise

|Paragraphe 1: La mise en place de la représentation du personnel; | |Paragraphe 2: La mission des représentants du personnel. | |Chapitre III: La protection des représentants du personnel. | |Paragraphe 1: La protection contre le licenciement;

sommes en présence d'un licenciement pour fait personnel (que ce soit pour un motif disciplinaire ou non). Dans le cas contraire, il s'agira d'un licenciement économique. Il est à noter que l'employeur n'a pas droit à l'erreur. S'il invoque des raisons économiques pour se séparer d'un salarié alors qu'il s'agit en fait d'un licenciement pour fait personnel (ou inversement), il ne pourra pas revenir en arrière et sera condamné. Causes personnelles de licenciement A. Faute légère Elle existe dans