Protection

PROTECTION DE L’ENFANCE La notion de la prévention pour la protection de l’enfance est entrée dans le code de l’action sociale et des familles. France assure les 2/3 de la croissance démographique naturelle de l’Union Européen. Sans être le seul facteur d’explication, la politique familiale ambitieuse menée par les pouvoirs publics depuis 1945 contribue à encourager la natalité en France. Pourtant, cet objectif, qui fut le tout premier assigné à la politique familiale n’est plus prioritaire. 11

D411 fiche THEME D4 D4.1.1 La protection des logiciels par le droit d’auteur Mots clés : propriété intellectuelle, logiciel, droit d’auteur, brevet, marque, copyright Fiche synthèse Idée clé Le logiciel est une création d’un genre nouveau. Le législateur ne le définit pas mais le classe parmi les → œuvres de l’esprit et l’admet comme œuvre logicielle protégée par le droit d’auteur. Dans de rares cas, le logiciel peut être admis à la brevetabilité. Donner du L’œuvre logicielle est une création

Axe Droit La Protection de l’Enfance I. Le cadre institutionnel de la protection de l’enfance Loi de décentralisation en 1982. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et relative à la protection de l’enfance. Elle nomme le président du Conseil Général, chef de fil (il doit coordonner les différentes actions de la protection de l’enfance). Les différentes actions du conseil général : Financement des collèges Le champ de l’action social : la PMI

oProtection des données sous WINDEV PROTECTION DES DONNEES SOUS WINDEV Document réalisé par : Alibi Elmehdi Site web: http://windev.tunidev.net Version du document: 1.0 Date de publication:16/11/2005 Ce document n’est fourni qu’à titre d’information http://windev.tunidev.net Protection des données sous WINDEV PROTECTION DES DONNEES SOUS WINDEV Si vous avez à gérer une application stratégique, alors vous êtes obligés à traiter avec la sécurité des données. Pour garantir la sécurité

il vise à la gestion ou l'exploitation courante du patrimoine. Exemple : un contrat de bail ou de location. _ les actes de disposition : on modifie la composition du patrimoine. Exemple : on vend ou on donne un meuble. Il existe 3 mesures de protection pour le majeur : _ sauvegarde des justice : c'est une mesure temporaire ou pour des actes déterminés. A défini à l'article 433 du Code civil. Les demandeurs article 430. le juge des tutelle décide. Les organes nommés sont le mandataire soit mandataire

profane, ce qui inclut le professionnel lorsqu'il agit en dehors de ses compétences professionnel. La notion de consommateur étant clarifiée, il reste à examiner les modalités de sa protection par le droit de la consommation. II. La protection du consommateur lors de la formation du contrat A. La protection des consommateurs par l'information "Être libre, c'est être informé". L'information permet de rétablir l'équilibre des rapports entre professionnels et consommateurs. Deux objectives

 La protection du consommateur Sommaire Introduction….p4 Définition : La protection du consommateur….p4 Problématique : la protection du consommateur est-elle nécessaire ?....p5 Développement….p5-13 Conclusion….p13 La protection du consommateur Objectif : Savoir analyser et comprendre la raison d’être de la protection du consommateur. Introduction : « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur

satisfaction du site internet PROTECTION + Veuillez prendre le temps nécessaire pour remplir le présent questionnaire. Grâce à vos réponses, votre entreprise connaîtra ce que vous attendez du site internet,ce qui permettra s'il y a des anomalies et dans ce cas les améliorer. 1- De quels secteurs d'activités venez-vous ? 2- Quelle était la raison de votre venue sur le site internet PROTECTION + ? 3- A quelle fréquence venez vous sur le site internet PROTECTION + ? Première visite

I/ La protection du slogan Le slogan publicitaire peut se définir comme une devise représentant la marque d’un service ou d’un produit dans le but de développer sa notoriété. Cette phrase se veut courte afin d’être facilement mémorisable par le consommateur qui fera donc facilement le lien entre le slogan et l’entreprise à laquelle il se rapporte. De fait, le slogan a une véritable valeur commerciale qu’il convient de protéger en cas d’usurpation ou de contrefaçon. Pour être protégeable, le slogan

Protection de la marque Les conditions d’accès à la protection 1 signe Pour constituer une marque le signe doit être susceptible de représentation graphique, distinctif, licite et disponible n  Ce signe ne doit pas être nécessairement une création, il n’est donc pas utile qu’il soit original. n  Les conditions d’accès à la protection Les signes dénominatifs n  Mots fantaisistes (l’Oréal, Yahoo, Printemps) n  Nom patronymique (Citroën, Afflelou) n  Un prénom (Jules) n  Un nom géographique