Prud'hommes

E-réputation : le dénigrement sur Facebook peut être un motif de licenciement pour faute grave Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt estime fondé le licenciement de deux salariés de la SSII Alten pour avoir critiqué leur hiérarchie sur Facebook. Nul ne l'ignore, Facebook est sans cesse critiqué pour sa politique de non-confidentialité, mais voilà qu'avec l'affaire du licenciement des salariés d'Alten pour  "dénigrement de leur entreprise", cela risque d'être le début, en France,

12/09/11 LES JURIDICTIONS DU TRAVAIL Quelles sont les juridictions du L ? Le conseil de prud’hommes, la chambre social de la cour d’appel... a/ Le conseil de prud’hommes 1- La compétence du conseil de prud’hommes En matière de compétence, on distingue deux choses : la compétence territoriale et la compétence d’attribution. *La compétence territoriale : quel conseil de prud’homme je vais saisir sur le territoire français ? En matière prud’homale, on peut saisir le conseil de prudhomme

avoir terni l’image de l’entreprise en partageant sur la toile ses frustrations intimes et professionnelles. Or, elle tenait ce blog de façon anonyme et n’a jamais cité nommément son entreprise. Elle a finalement été indemnisée par le Conseil des Prud’hommes et a publié un livre. En octobre 2006, Stéphanie Gonier, ex salariée de Nissan, a été poursuivie pour injure et diffamation par son ancien employeur pour des propos tenus sur son blog visant à raconter ce qu’elle considère comme une mise au placard

société GPA et a été licencié en 2003 pour insuffisance professionnelle. Problème de droit = L'insuffisance professionnelle est-elle caractérisé comme étant une cause réelle et sérieuse? Procédure : Conseil des prud'hommes = M.X saisit le conseil des prud'hommes. M.X demandeur et GPA défendeur. M.X a été débouté. Cour d'appel = M.X appelant et GPA intimé. Infime le jugement. Cour de cassation = M.X demandeur et GPA défendeur. La cour de cassation rejette le pourvoi de M.X.

une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense. Si la sanction envisagée est le licenciement, la procédure de licenciement pour motif personnel doit être respectée. En cas de litige, le conseil de prud’hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction. La faute peut être légère, sérieuse, grave (si elle cause des troubles sérieux et rend impossible le maintien du salarié

peut contester son licenciement, car rien n’empêche d’effectuer une saisine du tribunal des prud’hommes pour un salarié en litiges avec son employeur. Pour cela elle devra effectuer la saisine au conseil des prud’hommes compétent c'est-à-dire soit celui de son lieu d’habitation en l’espèce : le conseil des prud’hommes de Cergy-Pontoise, ou celui de son lieu de travail en l’espèce : le conseil de prud’hommes de Paris Louis Blanc. Cependant pour que toutes les chances soient de son côté, elle doit

. Famille . Fonctionnaires ; 86 à 91 Formation' . 92à 98 Hygiène et' conditions de travail . ; . 20 à 28 '. Impôts . 108 à 115 Licenciements et démissions . 116 à 122 Logement...................•........ 123 à 133 Papiers officiels . 134 à 137 Prud'hommes . 138 à 144 Recours devant les tribunauX . 145 à 155 Recours devant les tribunaux répressifs 156 à 163 Représentants du personnel . 164 à 173 Retraite . 174 à 180 Salaire ~ ........................•. 181 à 187 Santé . 188 à 195· Sécurité sociale

écologistes, les deux mouvements seraient avantagés par cette affiliation. Le premier texte choisi est un article de la revue La course à Relais-femmes, Vers des écoféminismes québécois! Mais... comment?, cet article est écrit par Elsa Beaulieu et Maude Prud’Homme.[1] Il aborde le féminisme sous un angle plus environnementaliste, il décrit les différents enjeux qui jouent un rôle auprès de divers combats féministes. Le second, Le féminisme entre passé recomposé et futur incertain, est un article tiré des

des salariés et s’établissent dans le cadre de l’entreprise. Le CE, les syndicats permettent au personnel d’être représenté. Dans un cas comme dans l’autre ce ne sont pas les mêmes juges qui agissent. En matière individuelle => conseil des prud’hommes En matière collective => tribunal de grande instance / tribunal d’instance exemple: Le juge sera différent selon qu’un syndicat ou un salarié agit. Le droit du travail ne s’applique que dans le cadre du privé. Seuls les employeurs privés

par son employeur, saisi la Haute Autorité de la Lutte contre les Discriminations (la HALDE) en Juillet 2006. Celle-ci mènera l’enquête. En Novembre 2007, il dépose une demande aux Prud’hommes contre l’enseigne Airbus France pour « Discrimination raciale à l’embauche ». 2.1.2. Résultats de l’affaire Devant les Prud’hommes, il avait été débouté en 2008. Le 19 Février 2010, Airbus est condamné à verser 13.000 € d’indemnités pour « discrimination à l’embauche en raison de l’origine », ainsi que 5.000