Préambule Ddhc 24 Juin 1793

tensions car on craint qu’il soutienne un coup d’Etat de l’armée, le général De Gaulle doit rassurer, il insiste sur l’unité nationale. René Cotty l’appel pour le poste de président du conseil, l’assemblée nationale investit le général De gaulle le 1er juin : il devient le dernier président du conseil d la 4ème Rép. Les choses vont aller vite par la suite car les députés vont lui donner les pvs de gouverner par voie d’ordonnance te ils l’autorisent à mettre en place une nouvelle C° qui sera élaborée au

ordres. L’autorité royale ne fait rien, tout le mois de mai passe sans que le roi ne fasse rien. Les députés du tiers vont dans les cafés et sont boudé de la population qui demande aux députés ce qu’il s’y passe. B) Juin Juillet 1789 La victoire du tiers 1) 17 et 20 juin 1789 Un membre du bas clergé contestataire l’abbé Sieyès, « qu’est ce que le tiers état ?» cette petite brochure l’abbé et venu donner des arguments à l’opinion public. C’est un des grand penseurs du 18ème et il règle

mettant la loi au centre des préoccupations. À la même époque on trouve aussi une sorte de méfiance à l'égard des juges, qui perdure encore aujourd'hui. A la période révolutionnaire cette méfiance s'est cristallisée dans un texte, la loi des 16 et 24 aout 1790, qui interdit expressément aux juges de « s'immiscer dans les actes du pouvoir législatif ». Ces deux phénomènes légicentristes (mefiance a l egard des juges) expliquent qu'en france on est bcp tardé. La constitution de la 5e république

longue , mais sa peut être aussi un ensemble de textes. " Ex: Aux USA , il y a la constitution de 1787 , et des amendements qui si rajoute comme l'abolition de l'esclavage." « Ex: La constitution de 58 évoque la Constitution de 1791 et au préambule de la constitution de 1946" Cet ensemble de règle de valeur constitutionnelle est appelé le bloc de constitutionnalité par le doyen Favoreux. Titre I: L’avènement de la V République. La Constitution de la V ème république tire un certain

qui se trouvent dans les cahiers de doléances. Les EG se proclament AN le 17 juin 1789, se proclament détenteurs de la souveraineté nationale. Les EG se proclament les représentants légitimes de la nation et il s’agit de nouveau d’une question de légitimité. Ils revendiquent donc la fin de la légitimité monarchique, fin de la monarchie absolue. On a un véritable transfert de la souveraineté du roi à la nation. Le 20 juin, les EG sont réunis dans la salle du jeu de Paume et prononce un serment : ne

monarque de presque tous ses pouvoirs. A) La conquête du pouvoir fiscal Au début du XIème siècle, le monarque convoque le Grand Conseil. C'est une réunion de nobles et d'évêques qui possèdent le pouvoir juridictionnel et le pouvoir de conseil. Or, le 12 juin 1215, le Grand Conseil arrache au roi Jean Sans Terre la signature de la Grande Charte (Magna Carta) que l'on peut considérer comme le premier texte constitutionnel. Son article 12 précise que le roi ne peut se procurer de ressources financières sans

tardé à reconnaitre que la Constitution pouvait avoir une valeur juridique obligatoire pour tous. Aux USA, on adopte suite à la déclaration d’indépendance une constitution (toujours en vigueur) le 17/09/1787 En France on commence par adopter une DDHC le 26/08/1789 puis la première constitution française le 3/09/1791 Histoires différentes car aux USA on prévoit tout de suite dans la Constitution une cour suprême composée de 9 juges nommés à vie dans l’issue d’un processus de nomination Gros

passage de la conception purement libérale de l’E qui prévalait au 19e siècle à la conception plus sociale qui prédomine, aujourd’hui. Les déclarations des droits à la fin du 18e et début 19e siècle, reflètent la pensée libérale. C’est le cas de la DDHC de 1789. Dans cette pensée libérale, l’E est considéré comme un adversaire potentiel des libertés individuelles. Ces déclarations des droits affirment l’autonomie de l’individu par rapport à l’E. C’est ainsi que sont proclamées des libertés individuelles

La France et les Pays Bas. A ce jour, c’est toujours le traité de Nice qui s’applique. Le 13 décembre 2007 a été signé le traité de Lisbonne. Un an après ce traité a été ratifié en France par vote du Parlement. L’Irlande par référendum du 12 juin 2008 a refusé de ratifier le traité de Lisbonne. A l’heure actuelle, la situation constitutionnelle de l’Europe est bloquée. B) Les principales institutions de l’Union Européenne Il y a dans les institutions européennes, des organes exécutifs

délibérer en commun, cela signifie que l'on est prêt à abandonner la société des Trois-ordres. Les députés de la Noblesse déclinent cette proposition. Quant aux députés du Clergé, il propose tout d'abord de devenir des conciliateurs. Toutefois le 17 juin, considérant qu'ils représentent 96% de la population, les députés du TE proclament l'Assemblée Nationale. Cette assemblée va devoir affirmer rapidement son autorité et prend ainsi une décision relative à l'impôt . Elle établit ainsi un premier acte