Préambule Ddhc 24 Juin 1793

les différentes institutions, et définissent les formes et mécanismes selon lesquels seront prises les décisions applicables aux administrés. - les déclarations des droits . (le plus souvent dans un préambule). Les premières consacraient des pouvoirs d’agir auxquels se sont ajoutés par la suite des pouvoirs d'exiger. L’élaboration et la révision :( Le pouvoir constituant originaire = l’élaboration : * non démocratique

de l’approche des phénomènes environnementaux dans le monde anglo-saxon, avec la définition d’une charte verte (green charter) en Australie en 2001, sans valeur constitutionnelle, alors que la France a inclus une charte de l’environnement dans le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 en 2005. La pratique du droit constitutionnel en France apparaît ainsi théoriquement plus rigoureuse. Elle souffre néanmoins de l’opacité due à la complexité des lois, et de l’intrication des codes législatifs

endredi 3 décembre de 13h30 à 15h30 amphi A bat G ==> galop d’essai  Partiel janvier, lundi 24 janvier amphie B et C du bâtiment F de 9h à 12h.  * Droit public = L’ensemble des règles qui régissent l’état et les autres personnes publiques ainsi que les relations entre état et autre état. Dans ce cours on s'intéressera à la différence entre droit privé et administratif. Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit commun qui serai le droit privé, on parle aussi d’un droit exorbitant

législateur. La notion de liberté publique apparaît dans la Constitution du 25 juin 1893. Dans la Constitution de 58 on se réfère à des libertés individuelles. Il n’existe aucune définition légale ou jurisprudentielle des libertés fondamentales. La liberté c’est le fait de pouvoir agir selon sa propre volonté ; en l’absence de contrainte. La liberté des uns suppose le respect de la liberté d’autrui. L’article 4 de la DDHC dispose que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qu’il ne nuit pas à

de plusieurs Etats. Exemple : les Kurdes qui sont à peu près 20 millions dispersés en Turquie, en Irak, en Iran et en Arménie. Pour les révolutionnaires français, la nation est une idée décisive car elle possède des droits. * Article 3 de la DDHC (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen) : la souveraineté réside dans la nation. Le pouvoir politique n'appartient pas aux individus seuls mais à toute la nation ». * Est-ce que la nation préexiste à l'Etat ? Est-ce que c'est l'Etat qui

entreprise/nous. C’est dans le fait qu’il gouverne l’intérêt collectif et qu’il réponde à l’intérêt général que le droit public s’oppose au droit privé. En France, cette dualité du droit insiste sur une dualité de juridiction impact concret. Loi des 16-24 aout 1790 : création de la dualité de juridiction. Création de deux ordres juridictionnels : L’ordre judiciaire avec à sa tête la cour de cassation. La branche juridictionnel administrative avec à sa tête le conseil d’Etat. Paragraphe 1 : L’objet du

serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs". La spécialisation des pouvoirs Cette solution est proposée notamment par Rousseau et va être reprise dans les Constitutions de 1793 et de 1848. Elle sera reprise à l’époque contemporaine dans les Constitutions des Etats communistes. Les organes constitutionnels hiérarchisés se voient confier l'entièreté ou le monopole d'un pouvoir. Il existe une séparation absolue entre eux,

sort). Cette lecture de la philosophie grecque relayée par la pensée latine repose ainsi sur des figures, éventuellement légendaires qui sont celles de grands juristes consultes comme par exemple Solon, l’Athénien. Dans son discours de Bayeux du 16 Juin 1946 sur les institutions, le GDG, enracine précisément son discours dans ce pragmatisme de la philosophie antique, « Dites-moi d’abord pour quelque peuple et à quelle époque ». S’agissant de l’apport des légistes du Moyen Age, leur lecture est clairement

vont être convoqués mais peu vont se déplacer. C'est une minorité de révolutionnaire exaltés. C'est eux qui vont siéger à l'assemblée. On va les appeler les avancés, assemblée très encrée dans le régime révolutionnaire. Constitution adoptée en 1793, qui prévoit le suffrage universel masculin n'a jamais été appliquée. Lorsque ce régime d'exception s'écroule à son tour, une nouvelle constitution est écrite en 1795, qui reviendra sagement au suffrage censitaire. C'est une boucle, mais au moment

s’aliène le soutien du roi et se trouve renvoyé en avril 1787 puis remplacé par Loménie de Brienne. Pour une réforme en profondeur de la magistrature, il fait appel à Lamoignon. D. Loménie de Brienne et Lamoignon 1. Loménie de Brienne Le 22 juin 1787 est adopté l’édit portant création d’assemblées provinciales et municipales. En revanche, Loménie de Brienne propose une réforme fiscale à savoir la création d’un impôt sur le timbre et reprend la subvention territoriale de Calonne. L’enregistrement