Président Un Justiciable Comme Un Autre

car la vérité peut être partout, mais on ne connait pas la vérité. Le mot « science », on distingue les sciences de la nature qui sont des sciences exactes, des sciences humaines. Les sciences exactes ont pour objet l’étude de la nature comprise comme un phénomène objectif. Les sciences humaines portent sur l’homme dans ses relations avec les autres ou la nature. Ce ne sont pas des sciences exactes car l’homme est un phénomène subjectif. Néanmoins ces deux sciences ont un point commun, leur méthodologie

serait trop destructeur. La procédure pénale est distingue des nullités publiques et privées. En PCiv, on a choisi une autre distinction qui tourne autour des irrégularités de fond et des nullités pour vice de forme. Cette distinction est essentielle, les nullités de fond sont prévues à l’article 117. Elles obéissent à 1 régime différent des nullités de forme car considérées comme plus graves. Ainsi elles peuvent être proposées en tout état de cause sans référence textuelle, ni grief à démontrer.

constitutionnalité des lois dans le célèbre arrêt « Marbury vs Madison » du 24 février 1803. Au cours de ce litige, Marbury va saisir la Cour suprême afin que celle-ci demande au Président Jefferson les motivations qui le poussent à l’empêcher d’être le Président de la Cour suprême (précédemment nommé à ce poste par le président fédéraliste Adams). Cependant Jefferson refuse car la loi invoquée est contraire à la Constitution. C’est la jurisprudence qui donne donc naissance au modèle américain de justice

et choisir la personne qui jugera cette affaire (ex louis XIV a utilisé ce droit pour Fouquet) - Les lettres : lettres de cachet (qui ordonnaient l’emprisonnement d’1 sujet), les lettres de grâce (permettaient au roi de mettre fin à 1 procès) le président de la 5eme République dispose encore de ce droit de grâce(en libérant un condamné de sa peine) - La justice concédée c’est le système en vertu duquel le roi confie une affaire à des juridictions (seigneuriales ou ecclésiastiques). Les décisions

s’inspirant du Code des territoires d’Outre-mer de 1952 a confié la connaissance de ces litiges à des juridictions spéciales que sont les tribunaux du travail. Le nouveau code du travail de 1995 a reconduit, dans son article 81-7, cette compétence. Comme on le verra, les tribunaux du travail interviennent en première instance, l’appel de leurs décisions étant porté devant la chambre sociale des cours d’appel, et le pourvoi contre les arrêts desdites cours, devant la chambre judiciaire de la Cour suprême

Le conseil constitutionnel et la loi « Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges. François Mitterrand. La citation de François Mitterrand, ancien président de la Vème République, permet de pointer deux caractères majeurs du Conseil Constitutionnel. En effet, d’une part, l’importance de son pouvoir car il est le gardien de la plus haute norme de droit dans la hiérarchie des normes française mais aussi, car elle nous amène

Mais il existe quand même des conflits de compétence. 7.1.1. La notion Compétence = aptitude d'une autorité à exercer une certaine activité Compétence judiciaire l'aptitude d'une autorité judiciaire à connaître d'un litige à l'exclusion de toute autre. Les règles de procédure fixent les compétences de chaque autorité. Ressort = la circonscription dans laquelle une autorité exerce son pouvoir et l'étendue de sa compétence. Ressortir de = être de la compétence de Connaître de = être compétent

fait apparaître comme essentiel, l’institution d’un véritable mécanisme de contrôle de constitutionalité des lois par une autorité juridictionnelle. En effet, la suprématie de la Constitution justifie qu’aujourd’hui, toutes les démocraties libérales sont dotées d’un contrôle de constitutionnalité et d’une Cour constitutionnelle. Cela se traduit par l’existence d’une juridiction constitutionnelle qui prend différentes formes selon les pays. Cela peut être un tribunal ordinaire comme aux Etats-Unis

l’auteur d’une infraction. La fonction de juger peut donc se définir comme l’activité qui consiste à dire le droit et les peines. - Qui exerce la fonction de juger ? Elle est exercée par des juges étatiques cad par des fonctionnaires, il existe néanmoins des juges privés (arbitres) mais l’essentiel de la fonction de juger est exercé par des juges étatiques, c’est donc un service public. • La fonction de juger comme service public : Rendre la justice est une activité de service public

la justice sociale tend à résoudre les inégalités entre les groupes sociaux ; la justice individuelle permet de procurer à chacun ce qui lui est dû ; etc. Le mot “Justice” est également utilisé pour désigner l’ensemble des institutions qui ont comme mission légale de rendre la justice, c’est-à-dire de juger, conformément à la loi, les différends opposant de simples citoyens entre eux ou alors entre particuliers et l’Etat. C’est ainsi qu’on parle de la « Justice burundaise », « Justice congolaise »