Présomption De Causalité

21eme s ? I Un effacement progressif du fondement traditionnel de la responsabilité civile Pour engager la responsabilité d'un individus il faut réunir trois conditions. Il faut tout d'abord un dommage, ensuite un fait générateur et un lien de causalité. A/ LA DIVERSITE DES REGIME DE RESPONSABILITE, CAUSE DE L'EFFACEMENT DE LA FAUTE Lors de la rédaction du code civil en 1804, la faute devient le fondement originel de la responsabilité civile. C'est avec l'apparition du droit canonique que l'idée

d'une action pour faute repose sur la victime. La faute étant un fait juridique, elle peut être prouvée par tous moyens. Dans de très nombreux cas, les juges ont établi des présomptions de faute. Lorsqu’il s’agit d’une présomption simple (obligation de moyen renforcée), c’est une responsabilité pour faute. Lorsque la présomption de faute devient irréfragable, on entre dans des régimes de responsabilité pour faute parce que on sort de la responsabilité pour faute puisque la preuve pour absence de faute

effets à l’égard des parties et des tiers, exécution forcée et par équivalence La responsabilité civile : pénale, civile contractuelle et délictuelle, fait générateur, dommage et lien de causalité, réparation V. Le droit de la preuve La charge de la preuve : le principe, présomptions légales, présomptions simples et irrétractables Moyens de preuve : preuves parfaites et imparfaites, la preuve des faits juridiques et des actes juridiques Principes et règles de compétences : principe d’égalité

civile repose sur la faute, art. 1382 C.c.f. et art. 1053-1056d C.c.B.-C.) Dispositions particulières concernant la responsabilité civile. On insère la notion de faute comme une conduite essentielle pour obtenir l’indemnisation et aussi de la causalité de la faute. Le fardeau de la preuve incombe à la victime. b) Code civil du Québec (art. 1457-1481 C.c.Q.) Les juges ont beaucoup interprété quant à certains litiges, car il n’y avait pas bcp d’articles sur la responsabilité civile. Éventuellement

du fait des choses inanimées. Limitations de l'arrêt: présomption simple de faute du propriétaire de la chose (renverser par tt moyen) et Domaine resp: choses dangereuses seulement. → Arrêt (CH. REUNIES) 13 FEV 1930 JAND'HEURE: victime petite fille/ accident circulation routière/ RESP auteur accident pour DMG causé par son véhicule <=> Ccass énonce: Présomption de responsabilité CAD resp de plein droit, sans faute =présomption simple de faute <=> consécration PPE de responsabilité

civile et notions voisines Titre I : La responsabilité contractuelle Chapitre I : Conditions de la responsabilité contractuelle     Section 1 : Inexécution contractuelle      Section 2 : Dommage subi par le créancier      Section 3 : Lien de causalité   Chapitre II : Régime de la responsabilité       Section 1 : Principe du non cumul      Section 2 : Prescription des actions Chapitre III : Conditions de mise en œuvre Titre II : La responsabilité délictuelle ou extra-délictuelle Chapitre

présentation . Les types d’objet d’accord jouent un rôle différent dans le processus argumentatif. On peut les regrouper en deux catégories : · Celle relative au réel (les faits, les vérités et les présomptions) · Celle relative au préférable (les valeurs, les hiérarchies et les lieux du préférable. Les types d’objet d’accord a- Les faits et les vérités  : Ce qui est commun

défendeur ne peut s’exonérer en démontrant qu’il n’a pas commis de faute. C’est une responsabilité de droit qui place la victime dans une position encore plus favorable que la présomption de faute. Pour obtenir réparation, il faut et il suffit qu’elle fasse état du préjudice anormal qu’elle subit et qu’elle établisse le lien de causalité unissant ce préjudice à la personne incriminée. La responsabilité sans faute ne signifie pas qu’il n’y a pas eu de faute, mais elle implique simplement que la victime du

Introduction Fondement de la responsabilité du fait des choses. Art 1384 alinée 1 du cc • Evolution Jurisprudentielle : Arrêt Teffaine ,Arret Gazde Bordeaux, Arrêt Jand’heur. Mécanisme et méthose utilisés : • Renversement de la preuve par une présomption de responsabilité • Méthode Jurisprudencielle : La jurisprudence a pour la premiere fois poser le principe de principe general de responsabilite du fait des choses, la chaudiere d’un remorqueur a explose dans le port de nantes et tué un ouvrier

de prime abord » : une preuve considérée comme suffisante pour établir une conclusion jusqu'à sa réfutation. Celui qui ne porte pas la charge de la preuve a l'avantage de la présomption d'innocence, ce qui signifie qu'il n'a pas besoin de preuve pour appuyer sa plainte. Réaliser la charge de la preuve dote de la présomption d'innocence, pouvant faire passer cette charge de preuve vers un autre parti. Pour mieux étudier le sujet on va se poser plusieurs question : Quelles sont les différents aspes