Prévoyance Complémentaire

SOMMAIRE : Introduction 3 Partie I : L’assurance I. Historique de l’assurance 6 II. Définition 7 III. L’organisation de l’assurance au Maroc 8 1-La direction des assurances et de la prévoyance sociale 8 2-Principales compagnies d’assurances 9 3-Les métiers spécifiques à l’assurance 9 4-Formes du contrat d’assurance 10 Partie II : Compagnie MAMDA/MCMA Fiche signalétique

salarié intègre aujourd’hui d’autres composantes que le seul salaire. Ainsi nous envisageront la rémunération directe (I), le partage des profits de l’entreprise (II), les avantages en nature perçus par les salariés (III) et les avantages liés à la prévoyance, la santé et la retraite I) La rémunération directe Il s’agit des rétributions perçus directement par le salarié : le salaire (a) et les différentes primes (b). a) Les différents types de salaires Le salaire en France peut être

lesquelles vous lui confiez votre enfant. En outre, la convention collective prévoit la mise en place de la formation professionnelle continue, ainsi que la création d’un fonds destiné à développer la négociation collective. Elle instaure un régime de prévoyance obligatoire financé par des cotisations salariales et patronales. À JOUR AU 1er juillet 2008 Les principales dispositions de la Convention collective Qui est concerné ? Vous êtes un particulier qui emploie une assistante maternelle pour

Je vais ensuite expliquer comment j’ai enregistré sur Sage la paie et les cotisations salariales et patronales. La déclaclaration aux URSSAF (Annexe 3) La déclaration de l’URSSAF est mensuelle. Elle comprend les accidents de travail, la prévoyance, la CSG CRDS, la reduction fillon, l’assurance chômage et l’AGS. Accidents de travail Les salariés travaillant à l’extérieur et ceux travaillant dans les bureaux sont séparés car les taux de cotisations sont différents pour ces deux catégories

à 2 % (sauf pour certaines professions ou catégories particulières assujetties à un taux différent) ; – s’agissant de la prévoyance, l’entreprise se limite à la cotisation minimale obligatoire d’assurance décès des cadres (1,5 % de la tranche A, à la charge de l’entreprise). Par exception, les modèles propres aux hôtels, cafés, restaurants font état des cotisations prévoyance et frais de santé imposées par la convention collective nationale. Mis à part le modèle de bulletin du no 25001, qui comporte

contractuel, il fera des heures complémentaires. La limite légale en heures complémentaires est de 1 /10. Les heures sont majorées à 10%. La limite conventionnelle en heures complémentaires est de 1/3. La différence en limite légale et limite conventionnelle est majorée à 25% = 125%. Exemple : horaire de 24h Donc si on est à 24h, on peut faire 2,40h complémentaires. Les heures sont majorées à 10%= 100% Donc la limite conventionnelle 1/3 => un tiers de 24h = 8h complémentaires. Cela donne 2,40h majorées

humaines, en passant par la comptabilité ou la conception et l’adaptation de produits. Enfin, l’assurance est un secteur en pleine expansion puisque, depuis plusieurs décennies, à côté des compagnies d’assurance, des mutuelles ou des institutions de prévoyance, de plus en plus d’acteurs non issus du monde de l’assurance se mettent à pratiquer des opérations d’assurances en produisant et/ou distribuant des produits et/ou des services d’assurance : il suffit notamment de penser aux banques, au monde de

droit à l'assurance maladie ou ayant épuisé leurs droits à l'assurance maladie, les personnes disposant d'une couverture santé par l'Assurance Maladie, mais dont les faibles ressources ne leur permettent pas d'acquérir une complémentaire santé. On parle alors de CMU complémentaire (CMUC). En 2008, la CMU couvrait environ 5,5 millions de personnes, dont plus des 3/4 au titre de la CMUC (environ 4,2 millions de bénéficiaires en 2008). Le cout de la santé  Aujourd’hui, la France consacre 11,4% de

maladie-maternité, allocations familiales, accidents du travail, vieillesse (de base) : Affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par la société auprès de l'Urssaf. Retraite complémentaire : Affiliation auprès d'une caisse de retraite de cadres. (Agirc) Prévoyance, etc. Assurances maladie-maternité : Affiliation auprès de la Caisse Maladie Régionale (CMR). L'entreprise choisit l'organisme qui encaissera ses cotisations et payera les prestations. Une liste

l’annexe 2 (Accord de prévoyance) et sous réserve : - aux quatrièmes alinéas du e) et du k) de l’article 1er (Dispositions générales), de l’application des dispositions de la première phrase de l’article L. 132-15 du code du travail. - au deuxième alinéa du b) de l’article 16 (Maternité – adoption – congé parental – congé de paternité), de l’application de l’article L. 122-25-2 alinéa 1 du code du travail. - à l’article 4.4 alinéa 1 du Chapitre IV de l’annexe 2 (Accord de prévoyance), de l’application