Qualité Médico Social

relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ; -Décret n° 2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d’activité clinique et médico-technique ; - Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d’administration, aux commissions médicales et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ; - Décret n°

............................................................................................. 14 PRESENTATION DES AXES, OBJECTIFS ET ACTIONS DU PLAN ............................................ 16 AXE 1 : DIAGNOSTIC, SOINS ET PRISE EN CHARGE MEDICO-SOCIALE...................................................16 1. Les objectifs de l’axe............................................................................................................................................16 2. Les actions.......

tous les enfants « victimes de l’iniquité sociale ». 1926 Les différentes associations départementales se réforment sous la loi 1901. Les années 50 amènent les PEP à développer leur activité dans des domaines plus proches de l’école et dans le même temps, le premier IME est créé ainsi qu’une école de rééducation pour jeunes aveugles et mal-voyants ce qui marque le début de l’action des PEP en faveur de l’enfance handicapée. 1961 Un Centre Médico-Psycho-Pédagogique s’ouvre. Au cours des

L’organisation et le fonctionnement de la Maison d'Accueil Temporaire dénommée "La Maison de Pierre", sont définis en application en application des textes en vigueur et en particulier : . La Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, . La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, . Le Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil

LES DROITS DE L’USAGER DU SOCIAL ET MEDICO SOCIAL Le vote de la loi 2002-2 a fait l’objet d’un large consensus au parlement comme dans l’opinion publique. Il faut dire aussi qu’elle fut présentée par tous ses promoteurs et rédacteurs comme un acte de refondation du secteur. Ce mot de refondation n’est hélas pas une envolée langagière mais est en réelle concordance avec l’ambition affichée : remodeler en profondeur l’action sociale et médico-sociale. Sous le masque progressiste «du droit des usagers

transformée en institut de rééducation. Il est devenu, par un agrément daté du 1 septembre 1996, un établissement médico-social. Dès lors, son organisation s’est structurée pour accomplir un travail auprès d’enfants en leur apportant cette triple prise en charge : thérapeutique, éducative et pédagogique (ITEP) Les ITEP Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques sont des établissements médico-éducatifs qui ont pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement

THÈME DU PROGRAMME : Changement social et inégalités I - TRAVAIL PREPARATOIRE (10 points) Vous répondrez à chacune des questions en une dizaine de lignes maximum. 1. Comparez les destinées des filles et des fils de cadres et professions intellectuelles supérieures. (document 1). (1 point) 2. Que nous apprennent les données de la diagonale (cases en gras) sur les destinées des hommes et des femmes ? (document 1). (2 points) 3. Expliquez le passage souligné. (document 2). (2 points) 4. Montrez

La loi du 2 janvier 2002 prend place dans le nouveau Code de l’action sociale et des familles (CASF). Elle s’applique aux Foyers de jeunes travailleurs. Explications… La loi rénovant l’action sociale et médico-sociale dite loi 2002-02 rénove la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Elle a pour vocation de garantir le droit des usagers (autonomie, protection, cohésion sociale, exercice de la citoyenneté, prévention de l’exclusion) au moyen de la mise en

communale à proximité du centre-ville. * 47 Boulevard pasteur 95210 SAINT-GRATIEN Présentation Cette maison de retraite est un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendante) c’est a dire que c’est un établissement médico-social . Cette structure peut accueillir des personnes autonomes à très dépendantes ; elle doit alors justifier d’équipement adaptés et de personnelles spécialisés. Cet établissement est une maison de retraite privée. L’EHPAD a ouvert ses porte au printemps

l’initiative de quelques parents bénévoles , cet association parentale est au service des personnes en situation de handicap : - 1979 création de l’IME ( Institut medico éducatif) , création du foyer de vie l’envol - 1989 création du centre d’aide par le travail la Garrigue - 1991 création du foyer d’hébergement résidence la Garrigue