Quarez

Codes correcteurs d’erreurs Christophe Ritzenthaler Sources. Le cours Codes correcteurs de Coste, Paugam et Quarez disponible sur le web ` l’adresse http://agreg-maths.univ-rennes1.fr/documentation/docs/codes.pdf. a Les livres ‘An introduction to error correcting codes with applications’ de Vanstone et van Oorschot et ‘Error-correcting codes and finite fields’ de Pretzel. Les codes correcteurs ont ´et´e introduits pour corriger les erreurs de transmission ou de lecture de donn´ees num´eriques, ou

recours pour excès de pouvoir: des actes qui gravitent autour. Cours du 9 mars à rattraper Cours du 16 mars La neutralisation par la loi du 4 mars 2002 relatif au droit des malades: neutralisation de la jp QUArez et Perruche La cour de cassation a indemnisé l’enfant lui-même dans Quarez et Perruche car la mère n’a pas pu renoncer à sa grossesse: fut neutraliser par la loi: comment? Article 1: la personne qui est nait avec un préjudice médicale, il peut être réparer quand l’acte fautif a engendrait

: C.E., Sect., 14 février 1997, Centre hospitalier régional de Nice c/ Époux Quarez, n° 133238. Faits de l’espèce : A sa demande, Mme Quarez a subi une amniocentèse au Centre hospitalier régional de Nice. Il a été procédé à un examen chromosomique des cellules du fœtus qu’elle portait. L’hôpital lui a annoncé que l’examen n’avait révélé aucune anomalie détectable par les moyens actuels. Quelques mois plus tard, Mme Quarez mettait au monde un enfant - Mathieu - atteint d’une trisomie 21 - mongolisme

empêchés la mère d'exercer son choix d'interrompre la grossesse. Parallèlement a cette position de la cour de cassation le conseil d'état s'est également pencher sur la naissance de l'enfant né handicapé, le conseil d'état le 14 février 1997, l'affaire Quarez reconnait au parent le droit d'être indemnisé pour toute les charges particuliers en matière de soin et d'éducation spécialise découlant de l'handicap. La jurisprudence administrative dit que la réparation est a vie. Ces solutions prétoriennes

victimes né handicapé en intentant une action en réparation de leur préjudice. (Faites le lien pour amener cet arrêt, il faut toujours lier vos idées les unes aux autres ! Ah je sais c dure d’avoir un 20/20 !!) Le conseil d’état dans l’affaire Quarez du 14 février 1997, avait accordé une rente en faveur de l’enfant qui été né handicapé dans un hôpital. Mais il l’avait allouer aux parents pour élever leur enfant autrement dit la on ne distingue pas préjudice des parents et préjudice de l’enfant

du droit de ne pas naître. Admettre ce préjudice signifie bien qu’il eût mieux valu que l’enfant ne vînt pas au monde. Seul le juge judiciaire a admis la réparation du fait de la naissance ; le Conseil d’Etat par arrêt du 14 février 1997 dit arrêt Quarez a, quant à lui, rejeté la demande d’indemnisation de l’enfant né handicapé. B – Les dommages réparables (solution de la Cour de Cassation) et les conséquences engendrées Deux sortent d’actions ont été exercées simultanément par les parents Perruche

une approche plus singulière, mieux reçue. En effet, les juges ont limité la réparation au seul préjudice des parents et ont exclut l'indemnisation de l'enfant au titre par exemple du préjudice né de son propre handicap génital : arrêt très célèbre QUAREZ du 14 février 1997, JCP 1997, 2ème partie, 22838. Droit des obligations 2 10 Les années passent, des jurisprudences comparables sont rendues jusqu'à l'arrêt Perruche. Il y a malgré tout des contestations diverses ; on invoque l'absence de

plusieurs faits à l’origine du dommage. CC, PERRUCHE 17/11/2000 : Indemnisation du préjudice de l’enfant né handicapé, suite à une faute médicale ayant privé sa mère du droit d’interrompre sa grossesse. CE, Centre hospitalier de Nice c/ époux QUAREZ, 1997 : Le CE estime que le préjudice de l’enfant n’est pas réparable, car il n’y a pas de lien de causalité avec la faute médicale, mais c’est inhérent à son patrimoine génétique. CE, Madame SCHWARZ, 2007 : Face à l’incertitude scientifique sur

Widmer, avec Bruno Monguzzi : identité visuelle du musée d’Orsay 1986 Design à la Maison du livre, de l’image et du son : programme d’expositions et d’édition (Peret, Bruno Monguzzi, Jean Widmer, Adrian Frutiger…), Villeurbanne 1989-1996 Michel Quarez : Salon international de l’architecture, affiche 1990 Pippo Lionni : identité visuelle du ministère de la Culture 1990 Claude Baillargeon : La Propagande sous Vichy, affiche 1990 Mois du graphisme d’Échirolles 1990 >>>>>>Steve Jobs : l’Apple Macintosh

générateur (indemnisation au victime immédiate + victime par ricochet) b. Certain ⇨ CE 1974 Gomez : indemnisation de la perte de chance qd cette chance était réelle et sérieuse C. Le préjudice doit être indemnisable ⇨ CE 1997 CHR de Nice c/ époux Quarez : préjudice non réparable par nature ou par exclusion législative (préjudice d’ê né). En l’espèce le juge accepte indemnisation des parents par le versement d’une rente pour toute la vie de l’enfant car le diagnostic avait empêché la mère de recourir