Quarez

examen ou d’une analyse => responsabilité pour faute simple pour carence d’informations sur la fiabilité d’un examen visant à déceler une trisomie chez l’enfant, et qui ont alors renoncé à une IVG, CE Section 14 Février 1997 « CHR de Nice contre époux Quarez »). * Pour les actes médicaux et chirurgicaux, la jurisprudence n’engageait la responsabilité des praticiens ou des services qu’en cas de faute lourde car elle considérait qu’il était difficile d’exclure les aléas d’un traitement ou les complications

Martin. M. Allier, Mme Arnoult-Brill, MM. Charhon, Da Costa, Mme Jond, MM. Leclercq, Roirant. M. Blanc, Mmes Boutrand, Briand, M. Duchemin, Mme Hénon, M. Honoré, Mme Houbairi, MM. Jamme, Le Clézio, Legrain, Malterre, Mmes Nathan, Pichenot, Prévost, M. Quarez. M. Artero, Mme Couturier, MM. Delage, Dos Santos, Mme Weber. MM. Ibal, Louis, Mmes Parle, Simon. Mmes Cailletaud, Crosemarie, M. Delmas, Mmes Doneddu, Dumas, M. Durand, Mmes Farache, Geng, Hacquemand, Kotlicki, MM. Mansouri-Guilani, Marie, Michel

corporelle. CE 27 octobre 1965 Kankowsky. Acceptation de réparer le préjudice moral résultant de la naissance d’un enfant atteint de trisomie 21 à la suite de l’échec d’une amniocentèse, destiné à détecter cela. CE 14 février 1997 CHR de Nice contre époux Quarez. Font l’objet d’une réparation au titre du préjudice moral les troubles dans les conditions d’existences tel que les obligations de changer ses habitudes, son mode de vie, d’interrompre ses études, abstention d’activité sportive. Réparation de la

considéré que la naissance d’un enfant atteint d’une trisomie à la suite d’un diagnostic indiquant une absence de maladie pouvait engendrer un préjudice indemnisable pour les parents. En revanche, le CE avait estimé dans l’arrêt 14 février 1997 Epoux Quarez que le préjudice de l’enfant né avec une trisomie ou autre maladie congénitale ne peut être indemnisé. La CC, elle, Perruche, 17 novembre 2000, admet l’indemnisation du préjudice de l’enfant, d’où la loi du 4 mars 2002 anti-Perruche qui interdit

l’indemnisation d’un enfant née handicapé après erreur du diagnostic prénatal. La Cour de cassation avait accepté d’indemniser les parents pour préjudice matériel et moraux mais aussi l’enfant. Le CE n’avait jamais voulu entrer dans cette brèche. Dans l’affaire Quarez, le CE avait accepté d’indemniser les préjudices matériels et moraux des parents mais a formellement refusé d’indemniser l’enfant « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice consécutif à sa naissance ». Mais cela c’est la loi qui a posée cette règle

contraire. On indemnise l’erreur de diagnostique, ils n’ont pas eu un choix que la loi leur donne la possibilité d’avoir. En revanche l’enfant né trisomique lui peut être indemnisé: CE sect 14 février 97 centre hospitalier régional de Nice contre époux Quarez. Le juge privé avait accpeté d’indemnisé en cas de faute dans le diagnostique prénatal: ass plen: 17 novembre 2000: Préruche. Vrai problème de déontologie d’où une loi du 24 mars 2002 pour contrer l’arrêt Péruche: la loi fait obstacle à la réparation

Mme Arnoult-Brill, MM. Charhon, Da Costa, Leclercq, Pascal, Mme Prado, M. Roirant. CFDT CFE-CGC M. Blanc, Mmes Boutrand, Briand, M. Duchemin, Mme Hénon, M. Honoré, Mme Houbairi, MM. Jamme, Le Clézio, Legrain, Mmes Nathan, Nicolle, Prévost, M. Quarez. M. Artero, Mmes Couturier, Couvert, MM. Delage, Dos Santos, Lamy, Mme Weber. CFTC M. Coquillion, Mme Courtoux, MM. Ibal, Louis, Mmes Parle, Simon. CGT Mme Crosemarie, M. Delmas, Mmes Doneddu, Dumas, M. Durand, Mmes Geng, Hacquemand

échoué (C.E., 02 juillet 1982, Delle R.). Constitue un intérêt légitime le préjudice des parents face à la naissance d’un enfant trisomique à la suite d’une erreur de diagnostic qui a dissuadé la mère de recourir à une I.V.G. (C.E., 14 février 1997, Quarez). Dans l’hypothèse de la responsabilité sans faute, le préjudice pour être indemnisable doit encore être anormal et spécial. Non seulement, il doit excéder les inconvénients normaux de la vie en société mais encore il doit être individualisable et