Que Penser De La Question Prioritaire De Constitutionnalité

Il était aussi Grand Chancelier du Roi Jacques I er au début du XVII ème. En effet, le Droit Public et en particulier le Droit Constitutionnel occupe une grande place dans le domaine du Droit. L'introduction s'articuleras autour de deux grandes question: - L'objet du Droit Constitutionnel. - Une première définition venant d'Hésion, le Droit Constitutionnel c'est l'étude du Droit qui s'applique à l'Etat, l'Etat est le principal sujet du Droit Constitutionnel c-a-d la puissance publique:

Cour de Cassation statue dans le sens contraire de la Cour de Cassation, et un nouveau pourvoi est formé: l'assemblée plénière est automatiquement saisie. -La Cour de Cassation est saisie pour la première fois dans la procédure du litige mais la question du droit est fondamentale. Pour répondre une fois pour toutes, l'assemblée plénière est saisie. -Le cas de saisine: la Cour de Cassation est saisie par une juridiction inférieure. L'avis n'a aucune force obligatoire. Le pourvoi en Cassation:

code. On distingue trois périodes: 1804-1835: Période de prudence, de familiarisation avec le code civil.Pas de grande avancée. 1835-1899: Auteurs commencent à maîtriser le code civil ils essayent d'en approfondir les règles et se posent des questions. La méthode utilisé c'est la méthode de l'exégèse cad que les auteurs prennent le code article par article, phrase par phrase, mot par mot. A cette époque il y a que deux auteurs qui ont choisis une autre méthode d'interprétation AUBRY/RAU qui ont

droit universel et intemporel. Il y a une certaine incertitude relative à la notion de droit naturel. On constate l’existence de système jq d’un pays à l’autre, où il n’y a aucun droit naturel commun mais seulement des droits existants (remise en question droit naturel).De plus, on se demande cmt résoudre les conflits entre droit naturel et droit positif, il y a un pb avec l’application. Les positivistes ont une vision scientifique du droit. Il le voit tel qu’il est et non pas tel qu’on voudrait

judiciaire, en France, on va estimer qu’il faut aussi introduire la séparation des pouvoirs. Il y a le juge judiciaire qui s’occupe des intérêts privés, mais pour juger l’administration, l’exécutif interdit au pouvoir judiciaire de se mêler aux questions d’administration. Dès 1789, on pose le principe fondamental de séparation entre autorité judiciaire et autorité administrative. Cela va amener un juge propre à l’administration. Cela va donner lieu au droit administratif et juridiction administrative

États-Unis, on peut pas croire en une conscience vertueuse des gouvernants. - L'énoncé du limite du pouvoir, les constitutions donc. - La mise en place de mécanismes institutionnels destinés a faire respecter ces limites. Ex : Le contrôle de constitutionnalité des lois exercées par le Conseil constitutionnel. - La fameuse théorie de séparation des pouvoir qui consiste en opposer les pouvoir pour se poser des limites. B- l'objet de la limitation du pouvoir : la protection des droits et des libertés

nt"tous"nommés"par"le" président"de"la"République,"du"Sénat"ou"de"l’Assemblée"sans"critères"de"compétences."Sa"fonction"est"de" vérifier" que" la" loi" ne" dépasse" pas" le" domaine" dans" lequel" on" l’a" enfermé." C’est" le" contrôle" de" constitutionnalité" des" lois" à" la" Constitution" au" terme" de" l’article" 1er" (dispositions" techniques," pas" de" référence"aux"préambules)."Le"Parlement"a"donc"été"sérieusement"diminué."Mais"on"n’a"pas"pu"éviter"une" chose":" le" gouvernement" est" responsable"

 Introduction au droit public -Matiere à TD -2h d'examen -cas pratiques ou petites questions Introduction: §1- Préambule sur la méthode C'est un cours d'institutions et de constitutions. Ce cours a vocation de nous faire connaître un certain nombres de règles. Objectif:-Compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales pour réussir et ensuite il faut être capable d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant

discussion en séance. Incontestablement, il s'agit là de la réforme la plus ambitieuse qu'ait connue la Ve République dans ce domaine. Du moins quantitativement. Certaines mesures sont en effet plus symboliques que véritablement innovantes, ce qui pose la question plus générale de savoir si la réforme de la procédure législative est une véritable révolution ou s'il s'agit d'une simple rénovation. Il est bien rare que des réformes constitutionnelles s'intéressent à la procédure législative. Non pas tant

dans la DDHC, dans la Constitution de 1946, etc. La devise liberté, égalité, fraternité et laïcité devrait donc être vus dans une logique de conciliation. INTRODUCTION En droit va nous apprendre une pensée cartésienne (vient de Descartes) pour penser de manière structurée. On nous apprend à faire des plans en deux parties. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? §1 : la naissance du Droit Constitutionnel (DC) A. Les influences/sources historiques du DC Il y a 3 périodes historiques importantes