Quels Sont Les Mécanismes De Rationalisation Du Parlementarisme

risques de déformation des volontés du peuple augmentent au fur et à mesure que en multipliant les degrés on s'éloigne de celui - ci. Le système électoral, dénommé également mode de scrutin, désigne le mécanisme qui permet aux électeurs de désigner les représentants. Les modalités de ce mécanisme sont diverses. On étudiera successivement les systèmes majoritaires et la représentation proportionnelle ; on verra que ces différentes modalités ont une influence sur les résultats de l'élection : selon

politique analyse les faits alors que le droit constitutionnel est fondé sur «  une conception a priori de l'Etat et du Gouvernement ». Duverger oppose donc l'étude des textes et l'observation des faits. Pour cette auteur, les politistes étudient les mécanismes du gouvernement tels qu'ils sont et NON PAS tels qu'ils devraient être, ou tels qu'on voudrait parfois nous faire croire qu'ils sont ou qu'ils devraient être. → les constitutionnalistes sont obsédés par les textes constitutionnels au pont qu'ils

confiés à un directoire formé de 5 membres élus par les 2 assemblées mais indépendant de ces dernières. Il n’existait aucun moyen d’action d’un pouvoir sur l’autre. En vertu d’une séparation stricte et rigide des pouvoirs, en cas de conflits aucun mécanisme constitutionnel n’est prévu sinon le recours au coups d’État. Le Directoire n’a pas le droit de dissolution des Conseils et il ne peut pas être démis par ces Conseils, sauf en cas de responsabilité pénale. Le Directoire n’a pas non plus de droit

(…) 1°) Organisation du suffrage. Sieyès : « La confiance doit venir d’en bas et le pouvoir d’en haut. » Si la confiance doit venir d’en bas, on rétablie le suffrage universel. Si le suffrage ne vient que d’en haut, donc ils n’élisent personne. Mécanisme très complexe de liste de confiance, soumis au consentement de l’exécutif, et au niveau national, les fonctionnaires, sont désignés directement par le premier Consul, étant à l’époque Bonaparte. 2°) Plébiscite. L’article 95 de La constitution de

1946 : limitation de la grève. CE Arrêt Dehaene 1951 : il revient au pouvoir règlementaire de fixer les conditions d’exercice de ce droit de grève en l’absence de mesures législatives. La liberté partisane a été infléchie par un travail de rationalisation juridique et d’encadrement des activités partisanes. Un parti politique fonctionne comme une association : droit pour chacun d’être membre d’un parti : le premier élément majeur qui constitue la liberté des partis est la liberté de s’associer

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

éventuellement devant les élécteurs c'est pourquoi on ne va pas en parler. Ces mécanismes ont été rationalisés en 1958, afin de rompre avec l'instabilité ministérielle antérieure; sous la troisième Républiqsue, le fait que les deux chambres peuvent dissoudre va poser de réels problèmes, à la fin on aura a un pouvoir déséquilibré en faveur du Parlement, et sous la quatrième, bien que l'on avait tenté déjà une rationalisation du parlementarisme, l'éxécutif n'avait pas beaucoup de pouvoir et ne pouvait contrebalancer

(constitutionnel) 1) une dictature moderne. Pour caractériser le régime théorique : Le projet de constitution de Vichy entraînait vers un régime autoritaire, reprenait des lois de 1875. Ce qui est envisagé à partir de 40 : moins renforcement du parlementarisme que renforcement du pouvoir exécutif. Ensemble de valeur anti-communiste, antirévolutionnaire. Le régime théorique aurait été extrêmement critiquable. Mais le régime véritable de Vichy est caractérisé par un certain nombre d’auteurs (Duhamel)

donc écrite, rigide, mise en place par un pouvoir constituant en principe démocratique, révisé par des dispo particulières Une constit matériel est dites suprême car ce situe au sommet de toutes les normes de l’Etat encore faut il qu’il existe des mécanismes pour contrôler le respect. Section 3 : Garantir la Constit : la justice constitutionnelle I. Les formes de contrôle embryonnaires (=contrôle qui n’est pas justice) A. Par les citoyens La Constit est l’œuvre du pouvoir constituant de la nation

selon la procédure particulière de navette entre l'assemblé nationale et le sénat. De par la constitution du 4 octobre 1958, le gouvernement à voulu mettre un terme à l’instabilité gouvernementale des IIIème et IVème République. Cette rationalisation du parlementarisme marque donc l’avènement d’un exécutif fort et l’affaiblissement de l’organe législatif. Ainsi, son domaine, celui de la loi, est limité par l’article 34 de la constitution, contrairement au domaine réglementaire dont la liste des domaines