Question De Confiance Motion De Censure Investiture

porte sur deux question à savoir si la guerre doit continuer et si elle ne continue par à quelle condition doit elle être signé, et enfin la question des institutions. Le 12 février 1871 l'assemblée nationale le réunie a Bordeaux et est transporté à Versailles. Le régime va mettre 4 ans à s'établir (1875), et il va falloir attendre 1879 pour que les choses soient claires et précises. §1. La difficile adoption des lois constitutionnel. Les élections se sont faites sur la question de la guerre

Il existe également un bureau et la « junta de portavoces » que l’on pourrait rapprocher de la conférence des présidents des assemblées françaises. En outre, les députés peuvent user de leur droit de question parlementaire, demander la création de commissions d’enquête et déposer une motion de censure faisant figurer le nom d’un candidat à la présidence du gouvernement. Ils travaillent en Assemblée plénière et en commissions législatives au sein desquelles la représentation des groupes parlementaires

directeurs de départements ministériels, des dirigeants d’entreprises publiques. En ce qui concerne, plus spécifiquement, le Premier ministre, il est chargé de présenter et de défendre la politique du Gouvernement devant le Parlement, il répond aux questions des membres de la Chambre des Communes et contrôle la communication des informations gouvernementales à la presse. Il exerce, en outre, une compétence essentielle, à savoir la dissolution de la Chambre des Communes18. En Grande-Bretagne, la dissolution

ministres. CC : régulateur par sa jurisprudence activité commune des 2 institutions. C° 58 : régime parlementaire en état de marche. Gouvernement responsable devant l’AN, doit démissionner quand retrait de la confiance. Mettre en œuvre politique via des lois, via élections législatives confiance au gouvernement. Parlement doit représenter volonté nationale. Rôle de consentement : direction politique appartient à l’exécutif. Vème est un succès : * Gouvernement a cessé d’être instable. * Parlement

pouvoirs publics : une tentative de rationalisation du parlementarisme constitutionnellement établie . Avec le vote du 27 octobre 46 , le régime parlementaire va de soi, il n’est absolument pas remis en cause : le gouvernement aura besoin de la confiance du parlement et pourra être renversé par ce dernier . En même temps est alors expérimenté la rationalisation du parlementarisme . Cette expérimentation passe par l’institutionnalisation de la souveraineté parlementaire ainsi que l’effort de systématisation

→ Le gouvernement existe juridiquement à partir du moment où il a été investi par l’Assemblée Nationale. Le vote d’investiture est le départ de son existence juridique. Il précède la nomination du Président. Mais en 1946, on fait confiance à l’Homme qui a la confiance de l’Assemblée. B – Le renforcement de l’exécutif par le biais des mécanismes On rationalise la procédure de responsabilité. La responsabilité du gouvernement devant le Parlement, caractéristique du régime parlementaire, est

Constitution très détaillée de l'autre. Comment expliquer qu'en pratique les deux Républiques se soient tant ressemblées ? Qu'est-ce qui les différencie fondamentalement ? Pour répondre à ces questions, nous analyserons le rôle d'une figure essentielle et au cœur de la vie politique pour les deux régimes en question : celle du Président du Conseil. I. Désignation et pouvoirs * Sous la IIIe : * Le Président du Conseil n'a aucune existence juridique avant 1934, date à laquelle l'existence

en Conseil des ministres après consultation du Président de l’Assemblée). Une tentative de rationalisation du parlementarisme - Les modalités de la motion de censure. L’initiative en est laissée aux députés, elle doit être votée dans un délai de 24 heures et recueillir la majorité absolue pour être adoptée. - La question de confiance. Posée par le Président du Conseil après délibération en Conseil des ministres, son vote ne peut intervenir que dans un délai de 24 heures, ce qui oblige

en Suède par le président du Sénat, mais cette désignation purement formelle doit être approuvée par le Parlement, généralement par un vote de confiance initial, ou investiture. Il peut être également élu par les parlementaires (Espagne, Suède). Dans les républiques, le Premier ministre est désigné par le Président, mais il doit ensuite obtenir la confiance du Parlement (des deux chambres du Parlement italien par exemple). Il est élu par le Bundestag en Allemagne. • Selon M.-A. Cohendet, par le

chaque assemblée à l’initiative des groupes d’opposition de l’assemblée ainsi que celles des groupes minoritaires. En revanche une séance par semaine au moins, y compris pdt les sessions extraordinaires de l’art 29, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses des membres du gouvernement. => Sur ce point évolution très réelle. De même, en adéquation avec art 24 définissant la mission de contrôle du parlement, il y a l’art 51-2 relatif aux commissions d’enquête