Question De Confiance Motion De Censure Investiture

qui choisit les ministres et dans le texte les parlementaires n'avaient pas à investir les ministres. Mais en pratique, il va y avoir un vote d'investiture du cabinet, le gouvernement va à chaque fois demander l'approbation au parlement sur son investiture. Dans les textes, il n'existe pas un chef du gouvernement, mais en pratique il y aura l'émergence de ministres plus importants que les autres qui prendra en pratique, il y aura un président du conseil: le premier ministre. §2 L'évolution du

ministérielle • Question de confiance • Motion de censure Dans la Constitution, système équilibré mais les choses vont se gâter des l’application des textes: Président de la république désigne le le PDC qui va demander la confiance de l’Assemblée par majorité absolue (plus dure à obtenir mais plus forte) -> Président de la Republique nomme le President du Conseil qui doit ensuite créer son Gouvernement => Depuis 1947, Auriol désigne Ramadier qui va réclamer la confiance de l’assemblée puis

visant la responsabilité du gouvernement devant les chambres, donc aussi devant le sénat. En effet, il a été, à plusieurs reprises, obligé de démissionner en raison de l’hostilité du sénat, soit qu’il ait été mis en minorité après avoir posé la question de confiance, soit qu’il ait préféré, après avoir constaté qu’il ne pouvait obtenir l’approbation de la seconde chambre, se retirer sans engager sa responsabilité au sens précis du terme. Sous la quatrième République l’investiture du président du conseil

(1945 – 1958) rép.) => le droit constitutionnel actuel (étude de la Constit de 1958 (5ème rép.)) Partie 1ère : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droits Droit constitutionnel a pour priorité de répondre aux questions que soulève la vie d’une population dans le cadre d’un Etat. Ce droit se préoccupe de choisir quel sera le régime politique applicable à un Etat (régime parlementaire ou présidentiel). Ce droit va fixer les conditions de l’exercice du pouvoir par

point d'équilibre. La Vème République, quant à elle, est marquée par un assouplissement des conditions d'application de la dissolution. En effet, à la suite du retour du Général de Gaulle au pouvoir et l'accord de l'Assemblée Nationale pour son investiture le 1er Juin 1958, et ainsi qu'à la suite de la loi Constitutionnelle du 3 Juin 1958, une nouvelle Constitution est mise en place et les constituants vont alors exprimer le désir de rompre avec le passé. Une séparation des pouvoirs va être effectuée

proposition ou amendement qui n'est pas du domaine de la loi. En cas de désaccord à ce sujet, la discussion est suspendue et le Président soumet le cas au Conseil Constitutionnel qui statue, conformément aux dispositions de la Constitution. §2-Motions de procédure Les motions de procédure lorsqu’elles sont soulevées, sont discutées et mises aux voix. §3-Discussion par article Apres la discussion générale et la réponse du Gouvernement pour les projets de loi et de l’initiateur de la Proposition de Loi, intervient

consultation des partis. En ce qui concerne le pouvoir exécutif, il revient en majorité au profit du Président du Conseil plutôt qu’au Président de la République. Le Président du Conseil dirige le Gouvernement. Il le pouvoir de poser la question de confiance et détient le droit de dissolution (avec cependant certaines précautions préalables très strictes). De plus, si dissolution il y avait, le Président de l’Assemblée Nationale remplaçait momentanement le Président du Conseil. Le Président

cette équipe est responsable devant le Parlement. Cela explique pourquoi le chef de l’état ne peut pas agir librement mais il faut qu’il choisisse un chef du gouvernement qui ait la confiance du Parlement donc avec l’accord tacite du groupe parlementaire. Ce gouvernement ne pourra rester en place que s’il garde la confiance du Parlement. Dans un régime parlementaire, le cabinet ministériel est l’organe de décision politique au sein de l’exécutif, c’est donc à lui qu’appartient la fonction gouvernementale

gouvernementale n’étaient pas prévues. La question de confiance ne nécessitait pas une délibération préalable spéciale du cabinet. Bien plus que n’importe quel ministre pouvait engager la responsabilité du gouvernement devant les chambres. Celui-ci pouvait être renversé sans que le Président du conseil ait été présent ou ait donné son accord, ce qui se produit deux fois, en 1924 et 1930. Aucune condition de forme ou de majorité n’était mise au refus de la confiance. Un gouvernement pouvait donc démissionner

responsable politiquement. Cela veut dire qu'en principe, c'est au ministre concerné et non au président que l'assemblée demande des explications, ce sont les seuls ministres qui peuvent être renversés.Sauf quand le conseil des ministre déclare que la question soulever par l'assemblée se rattache à la politique générale du gouvernement. C) La chute de Thiers Il est clair que malgrès la loi De-Broglie, l'assemblée ne parviendrait pas à réduire autant qu'elle ai voulu, l'influence de Thiers. En mai 1873