Question Prioritaire De Constitutionalité Libertés Publiques

vie des règles de Droit 23 A. L’application des règles de droit 23 B. Le problème de l’interprétation 23 C. Le droit et la société 23 D. Conclusion §3 24 §IV. La distinction droit public / droit privé 24 A. Raison d’être : personnes publiques et personnes privées 24 B. Le contenu de la distinction et le problème du critère 25 1. Distinction matérielle 25 2. Distinction formelle 25 3. Distinction fonctionnelle 25 C. Conséquences de la distinction : deux ordres de juridiction

nature il y avait des lois. Solon a constaté qu’il y avait une causalité et a considéré que la solution à cette crise était dans l’Homme. Solon a mis en place l’annulation des dettes donc tous les citoyens réduits à l’esclavage ont retrouvé leur liberté mais comment allaient-ils vivre ? Solon a décidé de ne pas reprendre la propriété aux riches créanciers mais il a favorisé le commerce. Il a rendu à Athènes une place de commerce et a permis aux Athéniens de gagner leur vie. Cette réforme était

nécessité d’un acte juridique pour fonder une famille commence à décliner, à s’effacer et on voit apparaître une nouvelle forme de d’union : le concubinage ou union libre. La famille a évoluée également sous l’influence de deux grandes idées, l’idée de liberté et l’idée d’égalité. En effet, ces deux idées ont progressivement remis en cause les fondements traditionnels de la famille. En se qui concerne l’égalité, l’évolution se manifeste au détriment de l’homme car jusqu’aux années 1970, l’homme était le

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

servipublicitaires. Selon l’Autorité de ces, aurait pu changer la donne. la concurrence, PagesJaunes est Mais auditionnés par les sages, confortablement en situation de les dirigeants de PagesJaunes ont indiqué qu’une telle « quasi-monopole ». Tout est question de L’existence pratique relevant du « parasitisme », ils ne marque. La notoriété de se laisseraient pas faire celle de PagesJaunes est d’une posisi un concurrent s’aventelle, qu’elle « tend à de- tion domiturait sur ce terrain. venir un nom générique

monarchie franque ( Vème – Xème siècles ) 209 Section I. La monarchie mérovingienne ( 481-751 ) 209 Paragraphe 1. Les institutions publiques mérovingiennes 210 Paragraphe 2. Les sources du droit mérovingien 210 Section II. L’empire carolingien ( 751-888-987 ) 225 Paragraphe 1. Les institutions publiques carolingiennes 226 Paragraphe 2. Les sources du droit : les capitulaires impériaux 230 Chapitre II. La féodalité ( IXème – XII ème

moyens de défense et demandes incidentes ......................................................... 50 SOUS-TITRE 3 : LES SANCTIONS DE RÈGLES DE COMPÉTENCE ........................................................ 51 CHAPITRE 1 : LE REGLEMENT DES QUESTIONS DE COMPETENCE ........................................................... 51 Section 1 : Les techniques de déclenchement de la vérification de la compétence..................................................................... 51 §1 Le déclinatoire

en deux selon que les rapport sont envisagé sous l'angle patrimonial ou extrapatrimonial. · La Source du droit de la famille C'est la loi (code civil) qui est la source du droit de la famille, de facon plus rare il est fait appel au bloc de constitutionalité ( ce fut le cas pour la reconnaissance du droit au mariage) A coté de ses sources nationales, le droit de la famille fait appel a quelques textes internationaux tel: - La déclaration universelle des droit de l'homme de 1948 qui prévoit