Questions au gouvernement

Droit Administratif Général I La théorie de l’acte de gouvernement et la restriction du principe de légalité Sujet : Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 30 décembre 2003 En droit administratif, il existe un principe général du droit qui a été consacré afin d’éviter tout arbitraire de l’administration. Il s’agit du principe de légalité qui est énoncé comme étant le principe fondamental selon lequel tous les actes de l’administration doivent respecter toutes les normes qui leurs sont

septembre 1870, défaite de Napoléon Bonaparte III à Sedan, capitulation. Entraîne mouvement de rue à Paris. Les manifestants veulent la fin de l'empire. On a un gouvernement de fait qui est mis en place avec personnalités connues. Ce gouvernement s'appelle le gouvernement provisoire de la défense nationale. Gambetta, Simon, Favre,... Ce gouvernement ne réussit pas à rétablir la situation militaire. 1870, mis en place d'élection, mais comme situation militaire critique, ces élections ne peuvent avoir lieu

De Gaulle dans son célèbre discours de Bayeux fait connaître ses vues constitutionnelles tendant à la restauration de l’Etat par le renforcement de l’exécutif et celle des pouvoirs du Président de la République. Après l’épisode catastrophique du gouvernement de Vichy sous la Seconde Guerre Mondiale, le débat constitutionnel fut de savoir si l’on choisissait pour la France de reprendre les institutions de la IIIème République ou de repartir sur de toutes nouvelles bases. Le choix de la IVème République

la désobéissance civile à la Thoreau est faite de trois mouvements de recul : le premier consiste à retirer son soutien à la loi et au gouvernement, et par conséquent à accepter dans un second temps les sanctions punissant un tel acte. En l’occurrence, Thoreau refusa de faire appel contre la peine d’emprisonnement qui lui fut infligé (« sous un gouvernement qui emprisonne quiconque injustement, la vraie place pour un homme juste est en prison »), évoquant ainsi la conception socratique selon

Premier ministre sur présentation, par celui-ci, de la démission du gouvernement. Cela signifie qu’en droit, le président ne peut pas révoquer le Premier ministre, il ne peut qu’accepter sa démission, même si « le maintien au pouvoir d’un gouverne- ment privé de la confiance du président de la République serait néanmoins difficile et de nature à affaiblir le pouvoir exécutif dans son ensemble » (L. Paoli, « Le gouvernement », art. cit., p. 232). Car toute autre est la signification politique

dans cet extrait polémique, Hume s’attaque au problème de l’existence du moi Autrement dit, peut-on parler d’un sujet conçu comme un support commun à tous les événements de la vie psychique ? La question est donc celle du rapport entre la multiplicité de nos perceptions et de nos idées et, d’autre part, une possible unité, une éventuelle unification sous un moi frap Dans le système cartésien, il y a une connaissance immédiate, intuitive du sujet : le moi est une idée claire et distincte. Elle a

Comment la mémoire du franquisme évolue-t-elle en Espagne ? “Espanoles, Franco ha muerto”, annonçait le président du gouvernement espagnol Carlos Arias Navarro le 20 novembre 1975. La mort du dictateur Franco donne définitivement fin au régime franquiste qui s’était instauré en Espagne depuis la guerre civile de 1936 à 1939. Ce régime autoritaire, caractérisé par de violentes répression, violations des droits humains et une censure importante a marqué la société espagnole. De nos jours

constitution britannique c’est le bipartisme » : c’est un ensemble de coutumes fondées sur la pratique politique. Dès lors que l’on considère le bipartisme comme étant à la source du régime politique britannique, il devient essentiel de se pencher sur la question du statut de l’opposition. Du fait de la nature de la constitution britannique, on prendra le terme de statut dans son acception la plus large : un ensemble de règles non écrites qui déterminent la nature et la fonction de l’opposition dans le fonctionnement

Nous savons tous que les hommes se sont toujours battus pour les ressources naturelles, quitte à en faire payer de nombreux innocents quand ceux si se sont livré une guerre infernale comme en Sierra Leone, dont il est question dans le film que nous avons visionné en classe, pour les diamants. La conquête du diamant n’échappe pas à la règle de ces guerres sanglantes et sans pitié. Pendant de nombreuses années, les autorités gouvernementales et les rebelles se sont livrés des combats sanglants, tuant

c'est-à-dire qu’il ne faisait qu’enregistrait ce que le roi voulait promulguer. En effet, la Constitution de 1958 a restauré le régime parlementaire, qui fonctionnait mal sous les Républiques antérieur. Il a donc fallu procéder à un renforcement du gouvernement. L'article 24 de la Constitution énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Comme sous les régimes précédents, le Parlement est donc composé de deux chambres, c’est ce qu’on appelle le bicamérisme. Cependant, ce qui diffère