Questions au gouvernement

de gouvernement » n'est pas insaisissable(1) par Elise Carpentier Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille III * * *         « La théorie des actes de gouvernement constitue une des matières les plus controversées du droit administratif »(2).         Le 8 septembre 2005, M. Hoffer demandait au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au Premier ministre de réunir autour de lui les autres membres du gouvernement pour

Droit constitutionnel - La Ve République Introduction: Naissance et évolution de la Ve République Section 1: L'adoption de la constitution de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme

ces institutions. Remarque : - Il s’agit de « comprendre » et non « d’apprendre ». - L’histoire est un outil et non une fin. C’est un cours de théorie d’état et théorie constitutionnelle. - Le professeur ment ! Il simplifie à l’extrême des questions compliquées. Le cours donne lieu à des exercices pour évaluer la capacité à raisonner juridiquement qui sont : - La dissertation - Le commentaire de texte - Le cas pratique Bibliographie : Ouvrages « Le droit pour les nuls ».

les États démocratiques, et à ce titre est le « destin de la Démocratie », comme l'a écrit Hans Kelsen. Le parlement possède deux fonctions : faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur du pouvoir législatif et contrôler l'action du gouvernement du pays. Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires. Il existe deux formes de parlement : les parlements monocaméraux, qui sont constitués d'une seule chambre et les parlements

pays contre les menaces terroristes. Question 1 : Que pensez-vous des pratiques des gouvernements américain et britannique en matière de surveillance électronique des individus (Internet, courriel, etc.) ? Suite à ma documentation auprès des différents textes fournis dans le guide du séminaire 2, pour moi, une question est inévitable : Est-il moralement acceptable, aux yeux des citoyens, de se faire espionner, à leur insu, par les différents gouvernements, et tout ceci afin de pouvoir protéger

"" Face"à"cette"guerre,"la"majorité"des"dirigeants"politiques"sont"pour"qu’on"conserve"l’Algérie"française."La" population"européenne"qui"vit"en"Algérie"est"contre"l’indépendance"de"l’Algérie,"et"soutient"l’armée."Le" 13"mai"58"tombe"le"énième"gouvernement"de"la"IVe"république,"suite"à"une"offensive"de"l’aviation"qui"a" bombardé"un"village"rebelle."""Le"président"de"la"république"de"l’époque,"Coty,"jette"son"dévolu"sur"Pierre" Pflimlin,"pour"être"président"du"conseil."Les"militaires"d’Algérie"ne"sont"pas"d’accord"car"c’est"un"libéral

de Paris. Un gouvernement est mis en place avec des personnalités, c'est le gouvernement provisoire de la défense nationale (Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon, Jules Far). Ce gouvernement n'a pas réussi à rétablir la situation militaire, le gouvernement avait prévu des élections en octobre 1870, mais elles n'ont pas eu lieu, donc reportée en février 1871 car l'armistice est signé en janvier 1871 avec les prussiens. Ces élections portent deux points : -les français sont questionné sur ce qu'il

peut se demander, dans quelles mesures la Vème République peut-elle être considérée comme une nouvelle vision, organisation du pouvoir gouvernemental? La Vème République expose un renouvellement de la fonction gouvernementale ainsi se pose la question de savoir le statue de ce pouvoir gouvernemental, la réponse se tournant ainsi soit vers un bicéphalisme ou vers une hiérarchie. La place prépondérante du Président de la République et l'organisation concrète de ce pouvoir gouvernemental nous aiderons

comme l’évoque Carré de Malberg dans « La loi, expression de la volonté générale ». La constitution de la Ve République encadre la fonction législative du Parlement, limite le domaine de la loi (article 34C) et restreint les pouvoirs de contrôle du gouvernement aux procédures prévues à l’article 49 de la constitution. Elle instaure ainsi un rééquilibrage au profit de l’exécutif, accentué par l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962. Ce qui lui donne la même légitimité

Républicains et ces lois doivent alors contrer cette tendance. Les lois prévoient un chef de l’Etat qui peut dissoudre les chambres, pas de Premier Ministre, il n’y a qu’un ministre qui de facto es chef du gouvernement (ce n’est qu’avec la Première Guerre Mondiale qu’apparaissent les chefs de gouvernement sans portefeuille ministériel.). Et ce n’est qu’en 1936 qu’apparaît le nom de « Premier Ministre ». Il y a un Parlement bicaméral, les ministres sont responsables devant le Parlement sans plus de