Questions au gouvernement

est une question qui a refait surface violemment avec la crise de 2008. L'effondrement du système bancaire n'a été évité que par l'injection massive de capitaux par les gouvernements nationaux, afin de recapitaliser les banques, pour compenser leurs pertes qui étaient colossales et éviter un « assèchement du robinet du crédit ». Le message de la crise était clair : dans un monde de plus en plus volatil, il y a une exigence et une nécessité de l'existence de banques robustes. La question essentielle

provisoire. On ne pratique pas à nouveau la 3ème république. Le gouvernement en fonction est le gouvernement provisoire de la république française (GPRF). Il organise une double consultation électorale le 21 octobre 1945 : la 1ère consultation est un référendum, qui a lui-même 2 questions : L’assemblée élue doit-elle disposer d’un pouvoir constituant ? (faut-il en finir avec la 3ème république ?), la réponse est oui. La 2ème question : avant, jusqu’à l’adoption de cette nouvelle constitution, la France

dépôt de documents, l'examen de pétitions et la poursuite d'autres travaux divers. Affaires courantes ordinaires Programme quotidien des affaires qui peuvent être abordées au Sénat. Affaires émanant du gouvernement Période prévue chaque jour pour aborder les affaires présentées par le gouvernement au Sénat. Amendement Modification proposée à une motion, à un projet de loi ou à un rapport de comité, visant à l'améliorer ou à fournir une solution de rechange. Amender; réviser Apporter un changement

Séminaire 3- Les actions du gouvernement canadien La Vie Politique Par : Anthony Leblanc Travail remis à : Patrick Vanasse Dans le cadre du cours 385-N11-HY Gr :00004 Cegep de St-Hyacinthe Le 12 décembre 2013 Table des matières L’Introduction………………………………………………………………….p. Partie (A) 1- ………………………………………………………………….p. Partie (A) 2- ………………………………………………………………….p. Partie (A) 3- ………………………………………………………………….p. Partie (B) 1-(a)…………………………………………………………………

effet la France a connu 104 gouvernements durant la période de 1871 à 1940 le constat est tout aussi accablant concernant le quatrième République celle-ci a connu vingt ministères différents en seulement douze ans d’existence. Pourtant les années avant la première guerre mondiale ont été relativement calmes c’est dans ces conditions que le cabinet Waldeck Rousseau à établit un record de longévité atteignant trois ans. Apres la guerre la durée moyenne des gouvernements était d’environ six mois pour

Peut on parler d'une responsabilité politique du gouvernement sous la Véme République? Les constituants de 1958 se sont efforcés de donner à l'exécutif une stabilité tout autre que celle qui caractérisa successivement la troisième et la quatrième Républiques en leurs temps; en effet celle ci étaient marquées par un profond déséquilibre des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, ce dernier renversant trop souvent le gouvernement pour pouvoir permettre à celui ci d'exercer ses

de la plénitude des compétences quant à l'élaboration de la nouvelle constitution. Avant l'adoption du texte, elle met en place un gouvernement qu'elle s'efforce de contrôler. (début IIIe République) - L'assemblée gouverne car le constituant lui en a donné le pouvoir. (Constitution Montagnarde) - L'assemblée dispose d'un tel pouvoir de contrôle sur le gouvernement, que celui-ci perd toute autonomie (Régime d'assemblée de fait, Constitution Grévy. Ou, les rivalités entre les parties paralysent l'établissement

DROIT CONSTITUTIONNEL | Les formes d’organisation du pouvoir] | Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. | 2012-2013 2012-2013 CHAPITRE

Dissertation: « La rationalisation du contrôle du parlement sur le gouvernement ». « C'est à l'étendue de leurs moyens de contrôle que se mesure aujourd'hui la force des assemblées » , Michel Ameller, Les questions, instrument du travail parlementaire, LGDJ, 1964 . La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance

institutions, stipulant que «Le Parlement vote les lois. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques». C'est par la déclinaison de ces différentes attributions que l'on peut rendre visible cette «dénivellation parlementaire». Ainsi si l’autorité du Parlement est d’abord contestée dans le pouvoir législatif même (première partie), elle l’est aussi dans son rôle de surveillance de la politique du gouvernement (seconde partie), dans la Constitution de 1958, bien qu’il faille mentionner