Quinquennat Septennat

référendum le 24 septembre 2000, consultation marquée par un très fort taux d'abstention, de près de 70%. il a été mit fin de cette manière au septennat adopté en 1873 au début de la IIIème République, puis maintenu sous les 2 suivantes. De Gaulle tenait au septennat pour montrer que la place du président était différente de celle des députés. Le quinquennat raccourci le temps politique dont dispose le président, et renforce l'influence du chef de l'état dans le fonctionnement des institutions. La

de C° provisoire. B) l'opposit° sur la nature du régime Q° de la forme du régime n'est pas réglée. Loi 20 nov 1873 adoptée par l'ass: elle dispose que le pv exécutif est confié pr 7 ans au maréchal de Mac Mahon: c'est un septennat, pr le prdt en exercice = septennat pers qui lui est accordé. Loi fait prdt de la Rep, de facon définitive, un chef d'état politiquement irresp => élement du régime parlem. Pk 7 ans? Pr les républicains, qui siegent à l'ass, c'est un délai pr consolider un régime

démissionner le 24 mai 1873. Il sera remplacé par le général de Mac Mahon. Il y a une querelle en faveur d’une république provisoire. Cette instauration d’une république provisoire est l’objet de la loi du 20 septembre 1873 qui est appelé « loi sur le septennat ». Elle confie le pouvoir au maréchal de Mac Mahon pour une durée de 7 ans. C’est cependant un pouvoir personnel. Cette même loi prévoit également la nomination d’une commission. B. L’élaboration des lois de 1875 L’assemblée est toujours

caractéristiques contemporaines de la vie politique ainsi que le fonctionnement des institutions. Des exemples : L’existence du Sénat en France (un bicamérisme inégalitaire contesté) La durée du mandat du président de la république sous la Vème (septennat a débuté en 1873) La théorie et la pratique de la dissolution de l’assemblée nationale Les difficultés de l’établissement d’un contrôle de constitutionnalité des lois. I-L’instabilité 1-L’instabilité sur le plan quantitatif De 1789 à 1958,

d’abord demander l’autorisation à l’assemblée qui doit ensuite suspendre ses travaux. C’est le Maréchal de Mac-Mahon, favorable à la monarchie qui lui succède. Loi du 20 novembre 1873, « loi du septennat », loi qui s’applique jusqu’au années 2000. Le Comte de Paris voudra surement devenir Roi, le septennat représente la durée de vie restante du Comte de Chambord qui refusa de reconnaître le drapeau tricolore (le blanc est celui de la monarchie). Organisation dans la durée, par l’installation des pouvoirs

(8). Jamais utilisée car il faut que ce soit inscrit à l'ordre du jour et après il faut la voter mais la plupart ne sont jamais votées. Révision de 2003 sur révision territoriale émane de la proposition de raffarin pareil pour la parité ou quinquennat qui deviennent après des projets de lois. Art 85 pour la communauté africaine ( lors de la décolonisation on utilise l'art 85 pour accorder l'indépendance) ► projet de loi constitutionnelle émane du gouvernement qui propose au président (1)

en termes identiques. * Pouvoir de ratification : loi constitutionnelle doit être ratifiée par le peuple. Procédure allégée à la discrétion du Président, le Congrès vote aux 3/5 des suffrages exprimés. En 2000 VGE a proposé la loi sur le quinquennat en tant que proposition de loi pour qu'elle ne passe pas par le PR et qu'elle soit directement approuvée par le peuple et CHIRAC a fait de cette réforme la sienne. Interdictions de réviser : * L'art 89 précise qu'il est interdit de réviser

candidats arrivés en tête à l’issue du 1er tour (Ségolène et Sarkozy par exemple). La majorité n’a jamais été atteinte par aucun président. Sarkozy : 52 % des suffrages exprimés. - la date de l’élection présidentielle. Depuis l’instauration du quinquennat en 2000, les élections présidentielles ont lieu avant les élections législatives. Cette situation revêt une double signification : l’importance de l’élection présidentielle dans le jeu institutionnel et même politique, on peut même affirmer la

précisées, de nombreux observateurs dénoncent aussi bien l'affaiblissement de fait de la fonction présidentielle, "clé de voûte des institutions", que les difficultés rencontrées par la majorité parlementaire pour mettre en oeuvre son programme. Le quinquennat adopté en 2000 a, entre autres, pour objectif de rendre plus difficile le retour d'une situation semblable. A l'occasion de la sortie du numéro 300 des Cahiers Français consacré à la Vème République et à ses transformations, la Documentation

l'Angleterre à la CE) en raison d'un fort taux d'abstention ne veut pas retenter l'expérience. Cette loi est abandonnée en cours de route mais après 1973 la question d'un éventuel passage au quinquennat va se poser surtout après 1986 quand apparaît le phénomène de la cohabitation que va se poser la question d'un quinquennat. Le président est élu pour 7 ans, les députés pour 5 ans et tout président de la république doit affronter des élections législatives qu'il peut perdre et quand ça arrive il se retrouve