Quinquennat Septennat

C. La durée du mandat Le passage du septennat au quinquennat a été instauré par la révision de 2000. L’idée du quinquennat a déjà été proposée par Pompidou mais cela n’avait pas abouti. Ainsi, en l’an 2000, le quinquennat est adopté. D’abord, il est voté par l’Assemblée nationale et le Sénat, le vote atteint plus de la majorité (60%). Puis, il est approuvé par référendum le 24 septembre 2000 : 73% des suffrages exprimés disent « OUI » au quinquennat. NUANCE : Toutefois, il y’a eu une abstention

constitution : ▪ Celle de 1962, qui a instauré le principe d’élection du chef d’Etat au suffrage universel, qui fait que le chef de l’Etat est maintenant le vainqueur d’une majorité contre une autre. ▪ Celle de 2000, le quinquennat, maintenant le président est élu tous les 5 ans non plus 7 ans, et l’amoindrissement de la durée de son mandat a contribuée à son intensité. Ce d’autant plus que désormais, le chef de l’Etat est quasi systématiquement assuré de la majorité parlementaire

Il s’agit de la première alternance politique : pour la première fois depuis la 2ème GM, la gauche se retrouve en situation de gouverner. B) Alternances et cohabitations (1981-2005) 1) François Mitterrand (1981-1995) * Le premier septennat De mai 1981 à juin 1982, c’est « l’état de grâce », un contexte favorable à de grands changements. Une série de lois est votée : - lois libérales (abolition de la peine de mort, décentralisation, autorisation des radios libres c’est-à-dire

Conseil des ministres. L’assemblée finalement ne le craint pas comme elle craignait Thiers = Elle lui laisse un pouvoir exécutif. Loi du 20 nov 1873 : précise que le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au Maréchal Mac Mahon (« premier septennat ») Cette loi établit un régime républicain provisoire. Pendant ces 7 ans, le Président ne peut pas être révoqué par l’Assemblée : implicitement, on estime qu’il est irresponsable. = Cela ressemble bien à un régime parlementaire. Les monarchistes

Barre (1976-1981), Rocard, Cresson et Bérégovoy C. Un présidentialisme à correctif parlementaire (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002) 1. Une pratique institutionnelle aujourd'hui "normalisée" a) La durée : puisque sur les deux derniers septennats, la moitié en cohabitation (1993-1995 = 2 ans et 1997-2002 = 5 ans), et qu'aucune majorité présidentielle n'a été confirmée lors des législatives intermédiaires : 1986 après 1981, 1993 après 1988, 1997 après 1995. b) Les règles du jeu consensuelles

de Delmas. Avec Giscard c'est Chirac qui va entrer en conflit avec lui, Chirac démissione au motif qu'il ne peut plus diriger le gouvernement puisque le président fait tout. Pour Mitterrand, deux septennats 14 ans, 1981-1988 et 1988-1995, il est le premier à faire deux septennats. Ces deux septennats sont marqués d'abord par deux cohabitations mais même en dehors de ces périodes de cohabitation où le président se trouve réduit dans ses prérogatives, les deux mandats de Mitterrand on été très différents

2012 : Hollande. Le mandat était de 7 à l’origine, il est passée à 5 ans par une loi du 2/09/2000 : ce qui a eu une incidence sur les institutions. Pourquoi passé d’un septennat à quinquennat : situation politique française qui l’a imposé. Adoption du quinquennat sur un malentendu, pour une course à la présidentielle. Le quinquennat va avoir des conséquences : s’aligne sur le mandat des députés du Sénat. Paragraphe 2 : Le statut du président de la République a) La suppléance et l’intérim du président

constituante Jusqu’au 24 mai 1873 : A. Thiers, chef du pouvoir exécutif puis « Président de la République » À partir du 24 mai 1873 : Mac-Mahon, Président de la République Loi du 30 novembre 1873 : durée du mandat de Mac-Mahon fixée à 7 ans (origine du septennat) 30 janvier 1875 : adoption à une vois de majorité de l’amendement « Wallon » et adoption définitive du régime républicain Lois constitutionnelles des 25 février, 24 février et 16 juillet 1875 Troisième République Crise du 16 mai 1877 : Le 16 mai

devient la clé de voûte des institutions. 2. Le mandat présidentiel A. La durée normale du mandat Jusqu’en 2000, c’était un septennat, tradition républicaine depuis 1875. Tous les candidats prévoyaient d’abréger la durée du mandat, mais il a fallu attendre la révision constitutionnelle du 24 septembre 2000 pour que la durée du mandat soit réduite à 5 ans. Le septennat avait été conçu pour des raisons purement conjoncturelles afin de donner le temps au monarchistes pour qu’il puissent se mettre

par le quinquennat Depuis Chirac, le mandat est passé de 7ans à 5ans. En 1958 on élit une assemblée nationale et un président de la république. Avec quinquennat et septennat, il faut 35ans pour que cela tombe juste la même année. Début du quinquennat sous Chirac lors de son deuxième mandat. Le quinquennat n’était pas destiné à exclure l’hypothèse de cohabitation, son objet était de donné du temps au pouvoir. Paradoxalement le président à plus de temps avec le quinquennat qu’avec le septennat. Il