Quinquennat Septennat

France, il y a 36 000 communes, donc 36 000 maires qui ont tous le statut de grand électeur au début de la V ème République. A cela s'ajoutent les Premier Adjoint (36 000), + les sénateurs, députés.... Au départ, le Président est élu pour 7 ans (septennat) qui est reconductible à l'infini. Désormais, depuis 2002 le mandat du Président est de 5 ans. Le Président a énormément de pouvoirs dans la V ème République : Il est le chef des armées (ainsi, De Gaulle a pu retirer l'armée Française d'Algérie

depuis 1958, une seule révision de la constitution mis en œuvre au travers de l’art 89 à était adpoter par voie de référendum toutes les autres révisons de la constitution on était adopter par la voie du congrès. La révision qui a modifié le septennat en quinquennat le 24 septembre 2000. Pq est ce que là où la Constitution pose le principe d’un référendum, il n’a été retenu qu’une seule fois ? Parce que les présidents de la république savent bien les dangers d’un référendum, c’est leur responsabilité

monarchiste MAC-MAHON. Pour autant la restauration de la monarchie n’aboutit pas puisque le Compte de Chambord refuse de revenir au pouvoir notamment car il refusait le drapeau tricolore. Mac Mahon a le titre de P.R et en novembre 1873 une loi dit du « septennat »est voté par l’assemblé qui confit les pouvoirs à Mac Mahon pour 7ans. « Ex : cette loi aura une longe légitimité jusqu'à 2002 ». En 1875 commence véritablement les discussions pour l’adoption d’une nouvelle constitution, et se pose la question

les élections régionales et les référendums avec celui de 2005 portant sur le traité constitutionnel européen. Chirac s’engage sur le oui et fais la concession d’accepter la démission de Raffarin et de nommer un nouveau ministre. Le système du quinquennat ne permet pas d’interpeler efficacement le gouvernement, il ne craint aucune utilisation d’arme de la part de l’opposition et des citoyens. Le seul réel moyen d’action de la population pour montrer sa colère est la manifestation, la rue. On voit

marcher. De BROGLIE est obligé de se rallier aux orléanistes. En Novembre 1873, ils demande à la chambre des députés un mandat présidentiel de dix ans qu’ils n’obtiennent pas : c’est comme cela qu’est né le septennat en France (supprimé en 2001 et transformé en quinquennat depuis 2OO2). Le septennat a duré environ 125ans. Même si ce sont els monarchistes qui font la pluie et le beau temps, ils sont quand même obligés d’écrire que pour une durée de sept ans, Mac MAHON est président de la république :

factieuses, de quelque côté qu'elles viennent, ou bien des manœuvres de ceux qui, de bonne ou de mauvaise foi, voudraient nous ramener au funeste système d'antan, je crois donc devoir faire au pays la proposition que voici quand sera achevé mon propre septennat ou si la mort ou la maladie l'interrompaient avant le terme, le Président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel. Sur ce sujet, qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds

du système : la « déparlementarisation » B - Le système de 1962 : l’élection au suffrage universel direct a ) La signification du système b) Les modalités du système 104 Les allées descendantes. A - La fin du mandat a ) Du septennat … b ) …au quinquennat B - L'interruption du mandat a ) L'interruption complète : l’intérim (art 7) b ) L'interruption partielle : la suppléance ( art 21) C – La mise en cause du mandat :la responsabilité présidentielle a) L’irresponsabilité politique

candidats ayant obtenu 5% des SE. 3- Le mode de scrutin  Uninominal à deux tours. Sept jours avant la limite du dépôt des candidats le C. Cel peut reporter l’élection. § 2 Un mandat consistant dans la durée A- Le mandat Du septennat au quinquennat soumis au référendum. Le 24 septembre 2000, un « oui » massif à relativiser dû au faible taux de participation. B- La cessation des fonctions En 1969, le cas du général De gaulle – 1974, décès de Pompidou. Article 68 : Le Président

seulement des siens et des centristes, mais aussi d’une partie des gaullistes, menés par Jacques Chirac. Il le nomme Premier ministre. A 48ans, le président de la République veut gouverner au centre et donner une impulsion moderne et libérale à son septennat : l’indépendance de la télévision et de la radio est assurée ; la majorité civile est abaissée à 18ans ; un secrétariat d’Etat à la Condition féminine est créé ; une loi préparée par Simone Veil dépénalise l’avortement ; et le divorce est facilité

ministres qui sont responsables devant l’assemblée. Loi du 20 novembre 1873 : loi du septennat A la même époque, il existe un conflit entre les monarchistes (entre les orléanistes et les légitimistes). Le comte de Chambord veut garder le drapeau blanc et donc cela envenime le climat chez les monarchistes; les républicains ont l’impression que le vent tourne en leur faveur. Et on se met d’accord sur un septennat car on pense que dans 7 ans on aura retrouvé une paix politique. On désigne Mac Mahon